Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Quelles sont ses conditions ?
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CITE : changements annoncés pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une modification des règles d’obtention du CITE pour 2018 et 2019.
- Le CITE sera reconduit jusqu’au 31 décembre 2018.
- Les chaudières à fioul seront exclues du dispositif dès le 1er janvier 2018.
- Le taux du crédit d'impôt sera ramené à 15 % au lieu de 30 % pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur du 1er janvier au 30 juin, puis l’éligibilité de ces dépenses pour le CITE sera supprimée.
- Le CITE sera transformé en 2019 en prime afin que les ménages en profitent dès l’achèvement des travaux.
En savoir plus sur ces annonces dans le dossier de presse du projet de loi de finances 2018 [PDF - 5Mo].
L'article sera actualisé prochainement en fonction des textes législatifs.
Comment obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Le CITE permet de déduire de l'impôt sur le revenu une partie des dépenses des travaux d'économie d'énergie. Les contribuables peuvent en bénéficier qu’ils soient imposables ou non. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.
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Qui peut bénéficier du CITE ?
Il est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
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Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?
Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles au CITE sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’Energie.
Important : pour être éligibles, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant lamention RGE (Reconnu garant de l’environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.
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Quel est le montant du CITE ?
Le montant du crédit d’impôt s’élève à 30 % des dépenses (voir encadré en haut de l’article pour les changements prévus en 2018). Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple plus 400 euros par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.
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Le CITE est cumulable avec d’autres aides
Cumul possible du CITE avec l’éco-prêt à taux zéro
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), sans conditions de ressource.
L'éco-PTZ permet au propriétaire occupant ou au bailleur de financer les travaux de rénovation énergétique du logement utilisé en tant que résidence principale. Son montant maximum est de 30 000 euros, remboursable sans intérêts. La durée de remboursement du prêt varie de 10 à 15 ans.
Il est possible de souscrire à l’éco-PTZ jusqu’au 31 décembre 2018.
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Cumul possible avec la prime "coup de pouce économie d’énergie"
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est également cumulable avec la prime « Coup de pouce économies d'énergie »pour les travaux de performance énergétique, jusqu'au 31 mars 2018.
Rénovation énergétique : trois aides cumulables
À noter : la prime coup de pouce et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) étant cumulable entre eux, il est possible de cumuler les 3 aides !
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