L’Eco prêt à taux zéro (l’Eco PTZ), dispositif qui permet aux propriétaires d’emprunter jusqu’à 30.000 euros sans intérêt en vue de financer des travaux d’isolation, fait peau neuve. Depuis le 1er septembre, seules les entreprises et artisans labélisés RGE (responsable garant de l’environnement) sont en droit de réaliser les travaux éligibles à l’Eco prêt à taux zéro. ( Consultez la liste des travaux éligibles à l’Eco PTZ ).

Le gouvernement compte sur ces nouvelles mesures pour débloquer un dispositif verrouillé qui a connu une érosion constante au fil des ans : depuis son lancement en 2009, les banques n’ont en effet cessé de pointer les difficultés techniques de sélection des dossiers pour justifier leur frilosité à en faire la promotion.

En revanche, "l’Eco prêt à taux zéro collectif", que le gouvernement promet depuis le début de l’année aux copropriétaires, est encore loin d’être opérationnel. Comme nous l’expliquions dans un récent article , les banques sont toujours en négociation avec le gouvernement pour obtenir des contreparties financières liées à la distribution du produit.> Un crédit d’impôt survitaminé de 30%

Depuis le 1er septembre (et jusqu’au 31 décembre 2015), les propriétaires et autres locataires occupant leur logement à titre de résidence principale ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés. Ce, dès la première opération.

Etia est une entreprise spécialisée dans l'innovation, le développement, l'ingénierie et la fabrication d'équipements et de procédés pour (...)

Pour mémoire, cette ristourne atteignait auparavant 15% pour une opération et 25% pour deux tâches.Ce super crédit d’impôt de 30% s’appliquera à la liste des travaux suivants :

- isolation des murs ;
- isolation des toitures ou terrasses ;
- isolation des parois vitrées ;
- installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- installation équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
- installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

Comme précédemment, cet avantage fiscal ne concerne que les seules dépenses en matériel (non le coût de main d’œuvre). Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 400 euros par enfant à charge).

Attention : à partir du 1er janvier 2015, seuls les travaux entrepris par une entreprise labélisée RGE (reconnu garant de l’environnement) seront éligibles à ce crédit d’impôt développement durable, comme c’est déjà le cas pour l’Eco PTZ.

Bon à savoir : il est possible cette année de cumuler les deux dispositifs, à condition de respecter certains plafonds de ressources. Le revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne doit pas dépasser 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 7.500 euros par personne à charge supplémentaire.

Guillaume Chazouillères