Un arrêté publié en toute fin d’année 2014 vient de préciser la liste des communes éligibles à cette nouvelle aide. Si la liste est longue dans les départements ruraux, on notera que quelques communes de région parisienne sont quand même concernées dans les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, en Essonne ou dans le Val d’Oise.

Moins de 10 000 habitants

Pour bénéficier de ce nouveau PTZ dans l’ancien, il faut donc acheter sa résidence principale dans une commune rurale ou appartenant à une agglomération de moins de 10 000 habitants. Ces communes doivent afficher un niveau de vacance de logements supérieur ou égal à 8% et disposer  d’un nombre minimal d’équipements.

Mêmes critères que dans le neuf

Par rapport au PTZ dans le neuf, le critère de performance énergétique est ici supprimé. Pour le reste, l'octroi et le montant du prêt à taux zéro dépendent toujours du niveau de ressources et de la zone géographique, sachant que la plupart des villes concernées ici sont en zone C.

25% de travaux dans les 3 ans

Les travaux d’amélioration doivent être réalisés dans un délai de 3 ans et peuvent toucher à la création de surfaces habitables nouvelles, à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces annexes. Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sont bien sûr éligibles. Attention, la quotité minimale de travaux d’amélioration doit être égale à 25% du coût total de le l’opération.

Factures à fournir

Pour justifier du programme de travaux d’amélioration, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une attestation sur l’honneur ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Après l’achèvement des travaux, il devra transmettre les factures correspondantes à l’établissement de crédit. Pas question donc de réaliser ces travaux soi-même. Devant toutes ces contraintes, la portée de ce nouveau dispositif s’annonce très limitée et le gouvernement n’a d’ailleurs budgétisé que 3 000 PTZ dans l’ancien sous condition de travaux en 2015.

 

ATTENTION A LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES.