Le cumul du CITE et Eco-PTZ désormais possible sans condition

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© CL-Batia 
Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt transition énergétique serait totalement compatible avec l'Eco-prêt à taux zéro, dans le cadre de la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Jusqu'ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.
La totalité des ménages souhaitant faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur habitat profitent d'un nouveau coup de pouce du gouvernement depuis le 1er mars 2016.

 

Les aides fiscales, crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) et Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vont désormais pouvoir être cumulables, alors qu'elles nécessitaient certaines conditions de ressources jusqu'à présent. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la composition du ménage comptait pour l'éligibilité à ce cumul. Les plafonds des revenus du foyer fiscal à connaître étaient au nombre de trois : le premier s'élève à 25.000 € pour une personne. Le second concerne le couple qui ne doit pas excéder 35.000 €. Enfin, chaque personne à charge permet de rajouter 7.500 € supplémentaires au plafond.
 
Pour rappel, le CITE prévoit une déduction fiscale de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (plafonnée à 8.000 € de travaux par an pour un célibataire, 16.000 € pour un couple), ou l'achat d'équipements permettant de faire des économies d'énergie (chaudière à haute performance énergétique, appareils de chauffage…). Applicable depuis le 1er septembre 2014, il est reconduit pour l'année 2016.
De son côté, l'Eco-PTZ permet de financer des travaux du même genre, en profitant d'un prêt sans intérêt sur 15 ans maximum dans la limite de 30.000 euros par logement. Une des conditions pour bénéficier de ces aides : choisir un artisan ou une entreprise qualifié RGE.

 

Reste à savoir si, du côté des banques, le dispositif sera suivi et appliqué...

 


Une nouvelle enveloppe pour les territoires à énergie positive
Et 250 M€ de plus en direction des 400 territoires à énergie positive, afin qu'ils puissent réaliser des travaux d'économies d'énergie, développer les EnR et investir dans les transports propres ! Le ministère précise que cette enveloppe abondera le fonds de financement de la transition énergétique, qui a permis, en 2015, de soutenir les projets de 260 de ces territoires, ceux de 153 territoires "zéro déchet, zéro gaspillage", et ceux de 25 villes respirables en 5 ans qui comptent 15 millions d'habitants.

 

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Le prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro étendu pour favoriser l’accession à la propriété

 

Le prêt à taux zéro étendu pour favoriser l’accession à la propriété
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté lundi matin, les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages, comme annoncé par le Président de la République. Ces mesures, qui doivent permettre de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans.

Législation et règlements | 

 

Le Gouvernement a décidé de renforcer et de simplifier le prêt à taux zéro pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses. Ainsi, dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf(contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition).

Il permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus et donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus. Il permettra aussi d'allonger les prêts si nécessaires, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux indique le ministère.

« Ces mesures auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017 » précise le gouvernement.

De la visibilité pour les entrepreneurs et artisans du bâtiment

La FFB se félicite de cette réforme, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « il s’agit du signe qui manquait encore pour véritablement croire au retour de la primo-accession neuve, donc à la reprise ».

Pour la fédération, « ces mesures donnent de la visibilité aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, condition indispensable à la fin de l’hémorragie qui affecte leurs effectifs et au retour des créations d’emplois à l’horizon de la fin 2016 ».

Par ailleurs, l’extension à tout le territoire et l’amélioration du dispositif dans l’ancien avec travaux « devraient permettre un rebond d’activité dans les communes rurales et les zones peu tendues, aujourd’hui durement affectées par la crise ».

Même son de cloche à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : « C'est ce que nous demandions depuis des années, nous avons été entendus, nous sommes satisfaits », a réagi Patrick Liébus le président de la Capeb sur Europe 1.

Très encourageant pour les promoteurs

« C'est encourageant, cela va redonner de l'espoir à des Français qui sont un peu justes en termes de budget, qui souhaitent acheter, mais n'arrivent pas à obtenir un crédit bancaire, malgré les taux bas », estime de son côté Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Un promoteur privé tels que Nexity, qui détient une part de marché d'environ 12% en France, a lui aussi accueilli très positivement ces annonces. Permettre au PTZ de représenter 40% du montant de l'achat aura un « effet très puissant », estime Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de l'immobilier résidentiel chez Nexity. « Et porter la durée de remboursement à 20 ans, dont cinq ans de différé, cela change tout ! » dit-il. « Selon nos simulations, cela aura un effet déclencheur dans deux à trois cas sur 10, pour des ménages qui ne parvenaient pas à accéder à la propriété, car leur mensualité va baisser », précise M. Ruggieri.

Toujours selon Nexity, le nouveau PTZ permettra à certaines familles de disposer de capacités financières supplémentaires de 10 000 à 20 000 euros pour un achat de 180 000 à 200 000 euros, ou bien de baisser leur mensualité de remboursement de l'ordre de 10 à 12%.

Enfin pour le Crédit foncier, qui distribue un grand nombre de PTZ en France, le dispositif est très positif. « On utilise un produit bien connu du public et l'on améliore ses caractéristiques sur deux ans, ce qui est plus long que d'ordinaire, où les mesures sont prises sur une année budgétaire », souligne Bruno Deletré, directeur général du Crédit foncier. « Cela aura un impact très fort sur tout le territoire », a-t-il estimé.

Patrick Vandromme, Président de l’Union des Maisons Françaises (UMF) salue aussi les mesures. « Lors des derniers mois l’UMF avait largement souligné les premiers effets positifs de la reconfiguration du PTZ annoncée en octobre 2014 avec un redressement des ventes de maisons en secteur diffus de l’ordre de 10%, tout en soulignant la nécessité d’un renforcement indispensable pour solidifier ce début de reprise par une amélioration des quotités de prêts et des différés d’amortissement, et par le maintien de l’APL qui est désormais acquis ».

Sur l’APL accession sauvegardée, l’UMF indique qu'elle « restera très attentive aux modalités techniques de calcul des ressources qui devront désormais intégrer les effets de patrimoine et qui pourraient avoir des effets de baisse des allocations ». 


B.P

 

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du nouveau pour le renforcement du PTZ

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L'éco-PTZ simplifié et les CEE renforcés

Concernant le reste des dispositifs prévus dans le projet de loi, Ségolène Royal a affirmé que le débat parlementaire donnerait "à ce texte d'équilibre sa pleine portée opérationnelle et toute sa force d'entraînement". Evoquant les territoires "Zero gaspillage, zéro déchet", elle précise que 293 candidatures avaient déjà été reçues, se félicitant que la mise en mouvement des territoires fasse consensus. La ministre a également rappelé que l'éco-prêt à taux zéro avait été simplifié au cours de l'été, en allégeant les procédures, et l'Anah bénéficiera de fonds supplémentaire pour soutenir 50.000 actions de rénovation en 2014.

Concernant le mix énergétique, Ségolène Royal a réaffirmé son soutien au déploiement d'énergies renouvelables décentralisées, partout en France, grâce au lancement de nouveaux appels d'offres et d'appels à projets. Elle soutient que "ce nouveau modèle énergétique vise à faire baisser les factures des Français avec la rénovation des logements". Concernant les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), la ministre a appelé à un renforcement du dispositif en augmentant l'objectif pour la période 2015-2017. Fixé à 660 TWhc par son prédécesseur, il a été porté à 700 TWhc (+6 %), même si les professionnels du secteur espéraient 900 TWhc. En huit ans, les CEE auraient apporté 2,5 Mrds € de financement, dont 1,9 Mrd € directement versés aux particuliers pour l'amélioration de leur logement.
 

 

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