RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour latransition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement.
Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre. Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ? Le ministère de la Transition écologique et énergétique a précisé auprès de Batiactu quels seront ses contours pour 2018, avant qu'il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.
- Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c'est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d'acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.
- L'audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation.
- Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
Equipements exclus du dispositif pour toute l'année 2018 :
- Les portes donnant sur l'extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu'à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.
Equipements maintenus dans le dispositif, mais à un taux de 15%, jusqu'au 30 juin 2018 :
- Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;
- Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c'est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d'acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.
Equipements ou prestations ajoutés au champ d'application du CITE, à un taux de 30%, sur toute l'année 2018 :
- Les coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu'ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement ;
- L'audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation.
Les clients peuvent-ils encore bénéficier du CITE version 2017 ?
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- La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un accompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
- Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
Crédit photo : www.gouvernement.fr