RENOVATION ENERGETIQUE ( CITE) 2018

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RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour latransition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux contours du dispositif réformé par le Gouvernement.

Après plusieurs semaines de débats, la réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a finalement été validée avec le vote de la loi de finances pour 2018, fin décembre. Que devient donc ce dispositif très utilisé dans le secteur de la construction ? Le ministère de la Transition écologique et énergétique a précisé auprès de Batiactu quels seront ses contours pour 2018, avant qu'il ne soit remplacé par un système de primes à compter de 2019.

 

Equipements exclus du dispositif pour toute l'année 2018 :

 

- Les portes donnant sur l'extérieur et les volets isolants (mais le taux de TVA à 5,5 % restant maintenu jusqu'à fin 2018). Le Gouvernement veut ainsi écarter le risque de voir des clients installant des portes blindées bénéficier du CITE.

 

Equipements maintenus dans le dispositif, mais à un taux de 15%, jusqu'au 30 juin 2018 :

 

- Les fenêtres en cas de remplacement de simples vitrages ;
- Les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, c'est-à-dire dont le seuil de performance atteint 91%. Par ailleurs, les dépenses d'acquisition relatives aux chauffe-eau thermodynamiques (ou pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire) sont plafonnées à compter du 1er janvier 2018 à hauteur de 3.000€ TTC.

 

Equipements ou prestations ajoutés au champ d'application du CITE, à un taux de 30%, sur toute l'année 2018 :

 

- Les coûts des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsqu'ils sont facturés sous la forme de droits ou frais de raccordement ;
- L'audit énergétique qui fournit au ménage des trajectoires de travaux adaptés à son logement, le conduisant vers le niveau BBC rénovation.

 

Les clients peuvent-ils encore bénéficier du CITE version 2017 ?

 

- La version 2017 du CITE (taux à 30%, et ancien champ d'application en termes d'équipements) peut toujours être appliquée en 2018, à la condition que le devis ait été signé, avec engagement de versement d'un accompte, avant le 1er janvier 2018 (avec paiement courant 2018).
- Le même système prévaudra après le 30 juin 2018 ; les ménages qui justifieront de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant le 1er juillet 2018 avec paiement des dépenses entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018 pourront bénéficier des règles du CITE en vigueur entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

 

 

Rénovation énergétique 2018

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Rénovation énergétique : l'Anah étoffe ses aides aux propriétaires modestes en 2018

En 2018, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera dotée d'un budget d'intervention de 804,2 millions d'euros qui lui permettra de financer la rénovation de 104.000 logements, dont 75.000 rénovés énergétiquement, via son programme "Habiter Mieux".

Le conseil d'administration de l'Anah a adopté ce budget le 29 novembre "pour accélérer la lutte contre la précarité énergétique et promouvoir la rénovation de l'habitat ancien comme levier de développement économique et social sur l'ensemble du territoire", a souligné l'agence dans un communiqué.

La lutte contre les passoires thermiques est "au premier plan des priorités gouvernementales", a-t-elle rappelé. Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments, le programme Habiter Mieux voit son objectif annuel fixé à 75.000 logements par an pendant la durée du quinquennat. Soit 375.000 logements au total.

En 2018, l'Anah élargira l'offre du programme Habiter Mieux avec une seconde aide financière proposée aux propriétaires occupants aux revenus modestes. Ils pourront bénéficier d'une aide, pouvant aller de 7.000 à 10.000 euros, pour financer "l'un des trois travaux identifiés comme les plus efficaces en matière de rénovation énergétique" : le changement d'une chaudière ou du mode de chauffage, l'isolation de combles (aménagés ou aménageables) ou l'isolation des murs. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).

Depuis 2011, l'Anah propose aux propriétaires occupants modestes une aide financière, jusqu'à 12.000 € avec la prime Habiter Mieux attribuée, dès lors que les travaux génèrent un gain énergétique de 25%. Depuis 2013, Habiter Mieux s'adresse également aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés en difficulté. En 2017, l'Anah a aussi lancé de nouvelles aides pour aider les copropriétés fragiles et en difficulté à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Le financement de son budget 2018 sera assuré par le produit de la cession des quotas carbone à hauteur de 336 millions d'euros. Auxquelles s'ajoutent notamment une subvention du ministère de la cohésion des territoires (110 M€) et le produit de la revente des certificats d'économie d'énergie(58 M€).

 

RENOVATION ENERGETIQUE

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Rénovation énergétique : 70 millions supplémentaires pour l’Anah en 2015

Crédit photo : www.gouvernement.fr

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  • Manuel Valls a présenté, à l'issue du Conseil des ministres, de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, l'investissement des ménages et l'investissement public. Le gouvernement renforce trois dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements.


« Pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale, il est nécessaire d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique », a déclaré le Premier ministre.


Afin d'aider les ménages à investir dans la rénovation thermique de leur habitat, pour améliorer leur confort et réduire leur facture énergétique, il est prévu de renforcer trois dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements.


Le budget de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) est augmenté de 70 millions d'euros en 2015 pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Le budget de l’Anah atteindra ainsi 536 millions de dépenses, soit un niveau inégalé jusqu’ici, complétés par 151 millions d’aides du Fart. 50.000 ménages modestes devraient ainsi pouvoir réaliser des travaux cette année. Cet effort sera poursuivi en 2016 en garantissant un volume au moins aussi ambitieux de travaux financés par l’Anah.


Par ailleurs, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de financer 30% des travaux de rénovation énergétique dès la première opération, sera prolongé en 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.


Enfin, l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sera développé en direction des copropriétés avec les banques et les syndics, pour financer les travaux qui améliorent la consommation énergétique des logements.


En parallèle, le projet de loi sur la transition énergétique fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes.


Rappelons que depuis le 1er septembre 2014, des actions concrètes sont en place : le nouveau crédit d'impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique et la relance de l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ), pour passer à 100.000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE).

 

 

DES BONNES NOUVELLES DE L 'ANAH

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Logo de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

41 millions d’euros supplémentaires sont octroyés à l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. En parallèle, les préfets de régions bénéficient d’une enveloppe complémentaire de 27 millions d’euros pour compléter les subventions accordées par l’Anah. Au total, la force de frappe du programme Habiter Mieux sera de 68 millions pour atteindre l’objectif de 50 000 logements rénovés en 2014.

Comme annoncé au Moniteur.fr en septembre dernier (voir notre article), le budget de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) bénéficie d’une rallonge pour boucler l’année 2014. Le conseil d’administration du 7 octobre a acté une capacité d’engagement supplémentaire de 41 millions d’euros pour le programme Habiter Mieux, afin d’atteindre l’objectif de 50 000 logements rénovés en 2014. Pour rappel, l’objectif initial de l’Anah était d’apporter son aide pour la rénovation de 38 000 habitations. « Cet objectif est largement en deçà de la demande qui s’adresse à nous », rappelle Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah.

En complément des 41 millions d’euros complémentaires, les préfets de régions disposeront d’une enveloppe supplémentaire de 27 millions d’euros au titre du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). L’objectif consiste à compléter les subventions accordées par l’Anah au titre du programme Habiter Mieux.

 

Expérimentation d’un dispositif « d’auto-réhabilitation accompagnée » au 1er janvier 2015

 

Le conseil d’administration a également voté « à titre expérimental, de nouvelles modalités de financement pour les travaux de réhabilitation des logements réalisés en auto-réhabilitation accompagnée (ARA) », précise l’Anah. Ce dispositif vise à aider les ménages réalisant eux même les travaux de rénovation énergétique, « en présence d’un encadrement garantissant la sécurité sur le chantier et la qualité des ouvrages », souligne l’Anah. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

 

Près d’un bénéficiaire sur deux sous le seuil de pauvreté

 

A la fin de l’année 2014, 100 000 logements auront été réhabilités depuis le lancement en 2011 du programme Habiter Mieux. L’agence nationale pour l’habitat indique que 45% des ménages aidés vivent sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire, avec moins de 993 euros par mois. Un bénéficiaire sur deux est âgé de plus de 60 ans,  et 7 ménages sur 10 vivent en milieu rural. La plupart (9 sur 10) résident dans des logements classés en catégorie E, F ou G. « La réalisation des travaux nous permet de réaliser un gain énergétique moyen de 40% », précise Blanche Guillemot. Pour information, les aides de l’Anah sont octroyées à condition que les travaux effectués permettent de réaliser un gain de performance énergétique de 25%.