PRIMES ENERGIE

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Primes énergies

Les Primes "Énergie" ou "Certificats d'économies d'énergie"

Les certificats d'économies d'énergie sont nés après le Protocole de Kyoto et mis en place en 2005 afin de lutter contre le réchauffement climatique. L'objectif  : économiser 54 Twh d'énergie finale cumac* pour la première période, l'objectif affirmé pour la seconde période est de 345 Twh sur trois années. Les producteurs et distributeurs d'énergie, (électricité, gaz, fioul, carburants...) ont été sollicités.

Ils sont tenus de mettre en place des actions afin de faire réduire la consommation d'énergie de leurs clients. S'ils n'ont pu obtenir les certificats d'économies d'énergie correspondants, ils seront pénalisés et devront verser en fin de période au Trésor Public une pénalité qui peut s'avérer importante.

C'est pourquoi un dispositif a été mis en place par un grand nombre de producteurs, distributeurs d'énergie afin de ne pas être soumis à cette taxe :

  • récupérer les certificats d'économies d'énergie en informant par différents supports des moyens mis en œuvre pour la réduction énergétique, en proposant une aide financière pour tous travaux d'amélioration de l'habitat relatifs aux économies d'énergie.

Quelques exemples : 

  • Changement de chaudière individuelle/collective basse température, condensation (gaz, fioul), Isolation intérieure et/ou extérieure,isolation du plancher
  • Chauffe-eau solaire individuel/collectif
  • Energie renouvelable individuelle/collective (chaudière bois, pompe à chaleur eau/eau – air/eau air/air, chaudière biomasse individuelle),
  • Chauffage bois indépendant ....
  • Robinet thermostatique,
  • Fenêtre et porte fenêtre avec vitrage isolant... 

Si vous souhaitez procéder à une amélioration de votre habitat, n'hésitez pas à contacter différents distributeurs d'énergie, vous n'êtes pas dans l'obligation de passer par votre propre fournisseur, vous pouvez également vous rapprocher de l'artisan que vous avez sollicité pour effectuer les travaux, il pourra aussi dans certains cas en partenariat avec un distributeur d'énergie vous proposer leurs aides financières.. 

Certains vous proposeront d'une part un accompagnement, d'autre part une aide financière.Vous pouvez également sur les sites de certains intervenants consulter les aides proposées et procéder à des simulations. 

N'oubliez pas que vous pouvez aussi bénéficier du nouveau prêt Eco PTZ à taux 0% pour financer ces travaux. 

* L'unité CEE est le kWh d'énergie finale cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit).

 

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PTZ + COMPLEMENTAIRE

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PTZ+ complémentaire

Le 05 Août un décret prévu par la loi de finance pour 2016 a été publié au Journal officiel pour l'éco-prêt à taux zéro complémentaire.

Ce nouveau prêt complémentaire a comme but de financer des travaux de rénovation énergétique pour les logements.

En quoi consiste-t-il ?

Tout comme l'éco-PTZ initial, il s'adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

La demande de prêt complémentaire doit être faite dans les trois ans qui suivent l'obtention de l'éco-PTZ initial, la somme des deux prêts ne devant pas dépasser les 30 000 € par logement.

Les travaux réalisés devront être différents de ceux financés par l'éco-prêt initial. La banque qui aura octroyé le premier prêt devra remettre une attestation.

Il faudra fournir comme pour l'éco-PTZ initial un dossier complet à la banque comprenant le descriptif des travaux, le devis détaillé ainsi qu'un formulaire à remplir par le professionnel chargé de réaliser les travaux.

Il ne faudra pas oublier que lesdits travaux devront être réalisés par un professionnel répondant au label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), il devra certifier que les travaux réalisés sont bien éligibles.

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Éco prêt Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

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Éco prêt

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ? 

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez :

 soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

 soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d'un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés (voir « 13. Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ? »). 

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?  

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L'éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.

Que finance l'éco-prêt à taux zéro ? 

Dans la limite de plafonds, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d'éligibilité), 
  • les travaux induits indissociablement liés (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...),
  • les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études thermiques...),
  • les frais éventuels d'assurance maître d'ouvrage.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l'Environnement » à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
  • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
  • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :  

Caractéristiques techniques
Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture
  • planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m² K) W
  • rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m² K) / W
  • toiture terrasse : R ≥ 3 (m² K)/ W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2.8 (M² K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur
  • fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1.8W / (m².K)
  • fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1.8 W/  (m²K)
  • seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2W/ (m² K)
Remplacement éventuel des portes donnant sur l''extérieur
  • porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1.8 W / (m² K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
  • chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
  • PAC chauffage + programmateur de chauffage COP ≥ 3.3
  • PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3.3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • chaudière bois : Classe 3
  • Poële à bois, foyer  fermé, insert, rendement supérieur ou égal à 70%

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un «bouquet de travaux» permet une certaine souplesse pour s'adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l'aide des artisans et des entrepreneurs.

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d'économie d'énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler - et ventiler - son logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, appelez le 0 810 140 240 ou trouvez le Point rénovation info service le plus proche de chez vous, qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.

Quels sont les travaux d'amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l'éco-prêt à taux zéro ? 

Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez - pour les logements construits après le 1er janvier 1948 - faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.
Les travaux définis dans le cadre d'une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu'à : 

  • une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
  • une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l'altitude auxquelles est situé le logement.Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.

Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l'éco-prêt est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).  

Plafond l'éco-prêt
Diagnostic Vente Plafond Performance énergétique globale Assainissement non Collectif
Bouquet de Travaux égal à 2 20 000 € 30 000 € 10 000 €
Bouquet de Travaux 3 ou plus 30 000 € 30 000 € 10 000 €

Comment obtenir ce prêt ?La durée de remboursement peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d'un bouquet d'au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l'option « performance énergétique globale ». 

A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l'Environnement, principe d'éco-conditionnalité des aides.

Pour plus d'informations, sur la mention RGE, consultez "La Mention RGE – Reconnu Garant de l'Environnement".

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, consultez l'annuaire en ligne.

 Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan les réalisant, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
 
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. 

A savoir : L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.   

Toutes les banques distribuent-elles l'éco-prêt à taux zéro ?  

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd'hui sont  :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ? 

Hormis le cas particulier d'un éco-prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés (voir 13. « Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ? »), on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de deux ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. 

L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ? 

Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable sous conditions de ressources : le revenu fiscal de votre foyer au titre de l'avant dernière année précédent l'offre de prêt ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. 

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l'éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ? 

Non, ce sont deux prêts différents. Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L'objectif est comme pour l'éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, même si leur taux d'intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque...). 

Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ?

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. 
L'éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d'un an à compter de la date d'émission du projet de contrat d'éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l'éco-prêt à taux zéro « individuel », avec en outre la possibilité de ne réaliser qu'une seule action (et non nécessairement un « bouquet de travaux »). Dans ce dernier cas, le montant de l'éco-prêt est plafonné à 10 000€. Par ailleurs, la somme du montant de l'éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l'emprunteur à l'éco-prêt à taux zéro copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000€.

Peut-on bénéficier de l'éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro comme tout logement situé en France métropolitaine.  Le climat spécifique aux DOM requiert cependant un choix de travaux adapté. Le référentiel technique a été adapté afin de tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer, en encourageant notamment la protection solaire plutôt que l'isolation thermique contre le froid. Voir la rubrique « L'éco-prêt à taux zéro outre-mer »

Source Ministère du Développement durable mise à jour du 24 Août 2014

Pour aller plus loin le site du Ministère du Développement durable est à votre disposition

 

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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

09/03/2017

© renovation-info-service.gouv.fr

Vous voulez engager des travaux de rénovation énergétique de votre logement ? Quelle que soit votre situation, il y a forcément une aide qui correspond à vos besoins d’éco-rénovation !

Isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage… En améliorant l’efficacité énergétique de votre logement, vous pourrez ainsi réaliser des économies sur vos factures d'énergie, vivre dans unenvironnement plus confortable et augmenter la valeur patrimoniale de votre bien.

Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées.

Le cumul des dispositifs en un coup d'œil

Les aides à la rénovation énergétique

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

C'est quoi ?
Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent en bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Pour qui ?
Les propriétaires occupants, les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2017 (les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ils peuvent cependant déduire les dépenses de travaux de leur revenu foncier).

Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.
> Tout savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Lire aussi : Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé jusqu’à fin 2017 et cumulable avec l’éco PTZ

 

Zoom sur la nouvelle prime "coup de pouce"

Une nouvelle prime pour les travaux de performance énergétique a été lancée fin février 2017 : le « coup de pouce économies d'énergie ». Valable jusqu'au 31 mars 2018, elle s'adresse aux ménages, sous conditions de ressources, et est cumulable avec le créit d'impôt transition énergétique (CITE).

> Tout savoir sur le coup de pouce économies d'énergie

 

Éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Il est disponible jusqu'au 31 décembre 2018.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété ;
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ;
  • une maison ou un appartement ;
  • achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option « performance énergétique globale ».

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).
> Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro

Lire aussi : L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

 

TVA à 5,5 %

C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d'impôt transition énergétique) des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
  • les locataires et occupants à titre gratuit ;
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. > Tout savoir sur la TVA à taux réduit (5,5 %)

Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) met en œuvre le programme national « Habiter Mieux ». Les travaux doivent permettre de diminuer de façon significative les déperditions d'énergie de votre logement.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds indiqués dans le tableau accessible ici ;
  • les propriétaires bailleurs ;
  • les syndicats de copropriétés en difficulté

> Tout savoir sur les aides de l'Agence nationale de l'habitat

Pour quel logement ?

  • les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans).

Chèque énergie

C'est quoi ?
Depuis mi-mai, un chèque énergie est envoyé aux personnes ayant des ressources modestes dans quatre départements français (Ardèche, Aveyron, dans les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais) afin de les aider à payer leurs factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Il sera généralisé sur toute la France en 2017.

Pour qui ?
Le chèque énergie est attribué en fonction des ressources du foyer et de la composition familiale. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence du ménage et de la composition du ménage.

Pour quel logement ?
Certaines factures peuvent être payées avec le chèque énergie :

  • les factures d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique, ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).
  • les charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer conventionné.

Les dépenses de carburant automobile ne sont pas éligibles. > Tout savoir sur le chèque énergie

Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

C'est quoi ?
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Pour quelles énergies ?
Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) à promouvoir des actions efficaces d'économies d'énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d'énergie de fortes pénalités financières.

Pour quels travaux ?
Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales. > Tout savoir sur les aides des entreprises de fourniture d'énergie

Exonération de la taxe foncière

C'est quoi ?
Si vous réalisez des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, certaines collectivités (communes, départements…) peuvent vous exonérer temporairement de la taxe foncière.

Pour qui ?
Peuvent en bénéficier les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans des communes où une exonération a été votée par la commune. > Tout savoir sur l’exonération de la taxe foncière

Contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

C'est quoi ?
Depuis novembre 2009, un bailleur (social ou privé) peut demander à son locataire de reverser une partie des économies de charges et de l'aider ainsi à réaliser les travaux d'efficacité énergétique.

Comment la mettre en place ?
À la suite d'une concertation avec son locataire et le mois suivant la fin des travaux, le bailleur ajoute une ligne « contribution au partage de l'économie de charges » sur la quittance de loyer (et l'avis d'échéance). Cette contribution ne peut pas dépasser la moitié des économies estimées sur les charges et est d'une durée de 15 ans maximum.

Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de la contribution financière du locataire, le bailleur doit avoir engagé une démarche de concertation avec celui-ci sur :

  • le programme de travaux envisagés ;
  • les modalités de leur réalisation ;
  • les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique ;
  • le montant et la durée de la contribution du locataire.

 > Tout savoir sur la contribution du locataire aux travaux d'économies d'énergie

Aides pour l’Outre-mer

> Tout savoir sur les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique en Outre-mer

 

Publié initialement le 27/06/2016 - Actualisé le 09/03/2017

 

 

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Immobilier : défiscalisez avec le dispositif Cosse

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Immobilier : défiscalisez avec le dispositif Cosse

  • Les loyers sont soumis à un plafond en fonction de la localisation du bien. - SIPA

Avis aux propriétaires : plus votre loyer sera abordable, moins vous paierez d’impôts. Un nouveau dispositif fiscal permet de bénéficier d’un abattement de 15 à 85 % sur ses revenus locatifs.

Chaque ministre du Logement laisse son patronyme à une niche fiscale. Emmanuelle Cosse ne fera pas exception à la règle. En vigueur à compter du 1er février 2017, ce nouveau dispositif fiscal est conçu pour encourager la location sociale et très sociale. Ainsi, plus le loyer est abordable, plus l'abattement consenti sur les revenus locatifs est important. Valable trois ans, le dispositif est applicable à toutes les conventions conclues jusqu'au 31 décembre 2019.

 

En pratique, ce régime devrait intéresser essentiellement les bailleurs de logements anciens puisque, dans le neuf, les investisseurs peuvent bénéficier du régime Pinel. Attention, la location Cosse ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable.

Comment obtenir l'abattement  ?

Pour bénéficier du dispositif, le propriétaire doit signer une convention avec l'Agence nationale pour l'habitat (Anah). Dans ce document, et après discussion avec le représentant local de l'Anah, le propriétaire s'engage à louer son bien à des ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources et à percevoir un loyer soumis à un plafond défini suivant sa situation géographique. Deux sortes de conventions peuvent être signées. L'une, sans travaux, engage le propriétaire pour 6 ans, l'autre, avec travaux, pour une durée de 9 ans.

 

Quel est le montant de la ristourne fiscale  ?

Dans les territoires se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant (soit les zones A, ABis et B1), la déduction s'élève à : 30 % des revenus locatifs perçus pour les logements mis en location à un niveau de loyer dit « intermédiaire » ; 70 % des revenus locatifs perçus, pour les logements mis en location à un niveau de loyer dit « social ou très social ». C'est le cas, par exemple, à Paris, Montreuil, Pontoise, Bordeaux ou encore Dijon.

Dans les territoires se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (soit la zone B2), les taux sont fixés à : 15 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d'une convention à loyer intermédiaire ; 50 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d'une convention à loyer social ou très social. C'est le cas, par exemple, à Besançon, Gap, Dax, Colmar ou encore Poitiers.

Pour connaître la zone de sa commune, rendez-vous sur le site du ministère Louer Abordable.

Le nouveau dispositif « louer abordable » porte la déduction fiscale à 85 %, sur l'ensemble du territoire, si le propriétaire décide de louer son logement dans le cadre d'une intermédiation locative.Celle-ci existe sous deux formes. La première et la location/sous-location. Le propriétaire loue alors son logement à une association agréée par l'Etat qui sous-loue le logement à des ménages en grande précarité. L'association est subventionnée pour couvrir le différentiel de loyer, la vacance, les impayés et les dégradations. Par ailleurs, l'association assure l'accompagnement social des ménages logés et garantit le paiement du loyer conventionné.

La seconde formule est celle du mandant de gestion. Le propriétaire fait alors appel à une Agence immobilière à vocation sociale (AIVS) qui le met en relation avec le locataire et établit le bail (3 ans minimum) directement entre le locataire et le propriétaire.

Taux de déduction applicable en % des revenus bruts fonciers


 
  Zones A, Abis et B1 Zone B2
Intermédiaire 30 % 15 %
Social 70 % 50 %
Très social 70 % 50 %

Des obligations à respecter

Le propriétaire s'engage à ne pas dépasser le loyer défini dans sa convention avec l'Anah et à louer son bien à des ménages respectant certains critères de ressources. Les plafonds de loyers et plafonds de ressources sont fixés par décret et déterminent le niveau de déduction dont peut bénéficier le propriétaire. Attention, l'Anah peut être amenée à retenir des plafonds inférieurs, selon le bien proposé et le marché du logement observé.

Les plafonds de loyers 2017 (en euros/m2)


 
  Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Plafond intermédiaire 16,83 12,25 10,07 8,75 8,75
Plafond social 11,77 9,06 7,80 7,49 6,95
Plafonds très social 9,16 7,05 6,07 5,82 5,40

 
Exemple : un T3 à Pontoise

. T3 de 60 mètres carrés, prix du marché : 960 euros mensuels
. Rendement estimé pour une location au prix du marché : 4.394 euros /an (rendement annuel de la location après impôt, prélèvements sociaux et charges) 
. Mise en location avec le dispositif loyer abordable (niveau de loyer intermédiaire) : 750 euros /mois
. Le propriétaire bénéficie d'un abattement de fiscal de 30 %
. Rendement estimé : 4.662 euros par an (donc + 6 % environ par rapport au rendement obtenu avec un location au prix du marché) 
. Le locataire réalise une économie de 210 euros par mois (soit une économie de 22 % environ par rapport au prix du marché) 
Source : Ministère du logement

Ensavoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/impots/defiscalisation/0211762289516-immobilier-defiscalisez-avec-le-dispositif-cosse-2062558.php#h5vSpIF0RvTTsBwj.99

L'Anah aide les propriétaires qui veulent louer leur logement

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Propriétaire : comment obtenir des aides pour rénover votre logement ?

Vous pouvez contacter l'Anah pour obtenir plus de renseignements au sujet des aides pour la rénovation de votre bien. © hanohiki
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Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez et qui nécessite des travaux de rénovation ? Sachez que de nombreuses aides existent, à l’instar de la TVA réduite, du prêt à taux 0% ou du crédit d’impôt vert.

 

Les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’Anah

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides pour la rénovation de leur logement, en commençant par se tourner vers l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat). Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, vous devez remplir certaines conditions :

  • Les aides sont réservées aux travaux dont le montant est de 1 500 € minimum.
  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où l’Anah prend la décision d’accorder l’aide.
  • L’Anah a édité une liste des travaux éligibles, vous devez donc entreprendre des travaux faisant partie de cette liste.
  • Vous devez signer avec l’Anah une convention qui fixe notamment un montant de loyer maximal.

Bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 % pour vos travaux de rénovation

Si vous souhaitez entreprendre des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur un logement de plus de 2 ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % portant sur la main d’œuvre, les matières premières, les fournitures et certains équipements. Cependant, notez que vous devrez faire appel à un professionnel du bâtiment labellisé RGE.

Bon à savoir

Les travaux de rénovation sont déductibles des revenus locatifs pour leur montant réel, dans la mesure où vous dépendez du régime réel. De même, en location vide, si les travaux réalisés aboutissent à la création d’un déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 €/an.

Le prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 €

Si vous louez votre bien à un locataire en tant que résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux 0%, appelé également « éco-prêt à taux zéro » pour entreprendre des travaux permettant de réduire la consommation énergétique du logement. Pour en bénéficier, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et cet éco-prêt peut s’élever à 30 000 € qui devront être remboursés sur 10 ans.

Le crédit d’impôt vert pour réaliser des économies d'énergie

Si vous souhaitez entreprendre des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, vous pouvezbénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable, appelé également « crédit d’impôt vert ». Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans, et vous devez vous engager à louer votre bien à usage d’habitation principale à un locataire, pour une durée de 5 ans minimum.

Bon à savoir

Les ménages ayant des revenus modestes ou moyens peuvent bénéficier d’une prime de 1 350 €, et les revenus annuels ne devront pas dépasser 35 000 € pour un couple sans enfants.

 

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Le crédit d'impôt transition énergétique reconduit en 2017

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Le crédit d'impôt transition énergétique reconduit en 2017

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera reconduit en 2017 a annoncé vendredi la ministre de l'Environnement, et un nouveau label "énergie-carbone" sera créé pour valoriser des bâtiments pionniers "à énergie positive et bas carbone".

Par Batinfo Image d'illustration - © Can Stock Photo

"Le CITE a bénéficié à un million de personnes et 1,5 milliard d'euros a été investi grâce à ce crédit d'impôt. Il sera reconduit l'an prochain dans le cadre du programme budgétaire", a déclaré Ségolène Royal lors d'une conférence de presse commune avec son homologue au Logement Emmanuelle Cosse.

Cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro, le CITE octroie un allègement fiscal de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale ou acquérir des équipements permettant des économies d'énergie.

En construction neuve, un nouveau label "énergie-carbone" va être lancé, inspiré des labels HQE, Effinergie et BBCA, afin d'encourager la construction de bâtiments à la fois à énergie positive et bas carbone.

Une expérimentation sera menée avec des maîtres d'ouvrage volontaires, sur des bâtiments exemplaires (résidentiels, de bureaux...).

Un observatoire, qui doit être opérationnel dans les jours à venir, recueillera les bonnes pratiques, solutions techniques et coûts associés, pour affiner les indicateurs et établir les futurs seuils réglementaires.

"Nous ouvrons une période d'expérimentation pour nous assurer que nos choix sont les bons, et tester cette réglementation sur des bâtiments pilotes, afin de permettre à l'ensemble du secteur d'être prêt en 2018", a déclaré Emmanuelle Cosse.

Différents niveaux de bâtiments à énergie positive seront proposés, afin qu'ils puissent être accessibles selon les différents contextes régionaux.

Un organisme certificateur agréé délivrera ce futur label "énergie-carbone" aux réalisations qui préfigureront les bâtiments de demain et la réglementation environnementale 2018.

L'enjeu est de "doter la France d'une réglementation unique au monde", prenant en compte à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la performance thermique, a souligné Mme Cosse.

 

 

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique : un dispositif simple et efficace pour 60% des Français

Chaque année, le mois de mai rime avec déclaration fiscale. C’est également l’occasion pour les Français de se pencher sur les différents avantages fiscaux mis à leur disposition, et notamment sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) créé en septembre 2014.

Par Batinfo

Image d'illustration - © Can Stock

 

Un dispositif connu et apprecié...

L'enquête menée  auprès de 1.187 internautes a montré que 61% des sondés ont connaissance du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Sur 100 sondés, ils sont 44 à déclarer vouloir initier des travaux et, par là même, bénéficier de ce « coup de pouce » de l’État.

On note que le CITE est largement plébiscité, puisque 61% des sondés, bénéficiaires ou non, le jugent avantageux. Les bénéficiaires sont quant à eux 82% à penser que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un dispositif fiscal avantageux. « Dès que les Français ont accès au CITE, le retour est largement positif.

C’est une aide non négligeable qui leur permet par la suite de mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Ils sont également 78% à considérer les démarches administratives simples, ce qui dénote avec l’idée commune d’un avantage fiscal lourd et complexe » souligne Stéphane Séguin

… mais pourtant rarement utilisé

© L'Energie Tout Compris

Seulement 23% des Français sondés ont profité des 30% de crédit d’impôt mis à leur disposition. Les retraités ont été particulièrement séduits puisque que sur 100 bénéficiaires, 47 sont des retraités. Ils sont suivis des cadres et chefs d’entreprises (15%) et des employés (14%).

Sans surprise, ce sont les plus jeunes (18-25 ans) qui sont le moins au fait du CITE. Moins concernés par les travaux de rénovation énergétique, seulement 5% d’entre eux y ont déjà eu recours. Peu importe le profil des sondés, tous déplorent que le CITE ne s’applique pas aux frais de main d’œuvre (hors certains travaux d’isolation).

Si le dispositif est bien connu de ses bénéficiaires, parmi les Français n’ayant jamais eu recours au CITE, notons que 50% d’entre eux n’en ont jamais entendu parler ! Un manque de communication autour du dispositif est donc à relever.

 

L'isolation thermique : travaux préférés des Français

Cette enquête a également été l’occasion de répertorier les travaux de rénovation énergétique privilégiés par les Français. L’isolation thermique reste le chantier favori : 49 % des sondés ayant réalisé des travaux ont opté pour une optimisation de l’isolation de leur foyer. Vient ensuite l’installation d’un nouveau système de chauffage (41% des sondés) puis enfin l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable (10%). En moyenne, le budget attribué à ces travaux de rénovation énergétique est de 18 735€. Les retraités sont ceux qui y consacrent le plus de budget (22 200€ en moyenne) contrairement aux employés (9 800€ en moyenne).

Rappelons que le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique créé en septembre 2014 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. L’avantage fiscal porte sur 30% de l’investissement hors main d’œuvre, et est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (comptez 400€ supplémentaires par personne à charge).

 

 

Le cumul du CITE et Eco-PTZ désormais possible sans condition

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

travaux
© CL-Batia 
Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt transition énergétique serait totalement compatible avec l'Eco-prêt à taux zéro, dans le cadre de la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Jusqu'ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.
La totalité des ménages souhaitant faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur habitat profitent d'un nouveau coup de pouce du gouvernement depuis le 1er mars 2016.

 

Les aides fiscales, crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) et Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vont désormais pouvoir être cumulables, alors qu'elles nécessitaient certaines conditions de ressources jusqu'à présent. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la composition du ménage comptait pour l'éligibilité à ce cumul. Les plafonds des revenus du foyer fiscal à connaître étaient au nombre de trois : le premier s'élève à 25.000 € pour une personne. Le second concerne le couple qui ne doit pas excéder 35.000 €. Enfin, chaque personne à charge permet de rajouter 7.500 € supplémentaires au plafond.
 
Pour rappel, le CITE prévoit une déduction fiscale de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (plafonnée à 8.000 € de travaux par an pour un célibataire, 16.000 € pour un couple), ou l'achat d'équipements permettant de faire des économies d'énergie (chaudière à haute performance énergétique, appareils de chauffage…). Applicable depuis le 1er septembre 2014, il est reconduit pour l'année 2016.
De son côté, l'Eco-PTZ permet de financer des travaux du même genre, en profitant d'un prêt sans intérêt sur 15 ans maximum dans la limite de 30.000 euros par logement. Une des conditions pour bénéficier de ces aides : choisir un artisan ou une entreprise qualifié RGE.

 

Reste à savoir si, du côté des banques, le dispositif sera suivi et appliqué...

 


Une nouvelle enveloppe pour les territoires à énergie positive
Et 250 M€ de plus en direction des 400 territoires à énergie positive, afin qu'ils puissent réaliser des travaux d'économies d'énergie, développer les EnR et investir dans les transports propres ! Le ministère précise que cette enveloppe abondera le fonds de financement de la transition énergétique, qui a permis, en 2015, de soutenir les projets de 260 de ces territoires, ceux de 153 territoires "zéro déchet, zéro gaspillage", et ceux de 25 villes respirables en 5 ans qui comptent 15 millions d'habitants.

 

Classé dans : - Mots clés : PTZ

DE NOUVEAUX EFFORTS POUR SUBVENTIONNER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Le taux d’aide de l’ANAH varie selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes". Les plafonds de ressources sont plus élevés en Ile-de-France par rapport au barème des autres régions.

Le programme «Habiter mieux» du plan de rénovation énergétique de l’habitat a permis de rénover près de 50 000 logements en 2014 et en 2015. Le gouvernement vient de fixer un objectif supérieur de 70 000 logements rénovés pour 2016. Ce programme «Habiter mieux» fait partie des nombreuses aides disponibles pour la rénovation énergétique des logements. Il est piloté par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui accorde des subventions en fonction des travaux à réaliser et des ressources des ménages.

Exemple de gros travaux

Pour des gros travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, l’installation d’une salle de bain, le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture, l’ANAH peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant hors taxes des travaux dans la limite de 25 000 € pour un ménage «très modeste». Dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25%, vous pouvez même bénéficier d’une prime d’Etat allant jusqu’à 2 000 €.

Isolation, chauffage

Pour des travaux d’isolement des murs, combles ou fenêtres ou d’amélioration du système de chauffage ou de production d’eau chaude (remplacement de chaudière), l’aide de l’ANAH peut représenter de 25% à 50% du montant HT des travaux. Ici aussi, la prime d’Etat peut s’ajouter en fonction des ressources.

Les conditions à remplir

Dans tous les cas, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans et vous ne devez pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans. Le taux d’aide de l’Anah varie selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes". Les plafonds de ressources sont plus élevés en Ile-de-France par rapport au barème des autres régions.

PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER EN ILE-DE-FRANCE
  MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES
source : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
1 personne 19 803 € 24 107 €
2 personnes 29 066 € 35 382 €
3 personnes 34 906 € 42 495 €
4 personnes 40 758 € 49 620 €
5 personnes 46 630 € 56 765 €
par personne supplémentaire + 5 860 € + 7 136 €
PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER DANS LES AUTRES RÉGIONS
  MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES
source : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
1 personne 14 308 € 18 342 €
2 personnes 20 925 € 26 826 €
3 personnes 25 166 € 32 260 €
4 personnes 29 400 € 37 690 €
5 personnes 33 652 € 43 141 €
par personne supplémentaire + 4 241 € + 5 434 €

Ces montants correspondent aux "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (ou de 2015 si la situation est plus favorable).

Des aides locales cumulables

Une aide locale pour les travaux de rénovation thermique peut venir s’ajouter au niveau du Conseil régional, départemental ou de l’intercommunalité et même à l’échelon de la commune. Toutes ces aides peuvent se cumuler. Il est donc important de se renseigner auprès de l’ANAH sur les dispositifs existants dans sa localité. Enfin, vous pouvez aussi bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) et de l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).