Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique : un dispositif simple et efficace pour 60% des Français

Chaque année, le mois de mai rime avec déclaration fiscale. C’est également l’occasion pour les Français de se pencher sur les différents avantages fiscaux mis à leur disposition, et notamment sur le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) créé en septembre 2014.

Par Batinfo

Image d'illustration - © Can Stock

 

Un dispositif connu et apprecié...

L'enquête menée  auprès de 1.187 internautes a montré que 61% des sondés ont connaissance du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Sur 100 sondés, ils sont 44 à déclarer vouloir initier des travaux et, par là même, bénéficier de ce « coup de pouce » de l’État.

On note que le CITE est largement plébiscité, puisque 61% des sondés, bénéficiaires ou non, le jugent avantageux. Les bénéficiaires sont quant à eux 82% à penser que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est un dispositif fiscal avantageux. « Dès que les Français ont accès au CITE, le retour est largement positif.

C’est une aide non négligeable qui leur permet par la suite de mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Ils sont également 78% à considérer les démarches administratives simples, ce qui dénote avec l’idée commune d’un avantage fiscal lourd et complexe » souligne Stéphane Séguin

… mais pourtant rarement utilisé

© L'Energie Tout Compris

Seulement 23% des Français sondés ont profité des 30% de crédit d’impôt mis à leur disposition. Les retraités ont été particulièrement séduits puisque que sur 100 bénéficiaires, 47 sont des retraités. Ils sont suivis des cadres et chefs d’entreprises (15%) et des employés (14%).

Sans surprise, ce sont les plus jeunes (18-25 ans) qui sont le moins au fait du CITE. Moins concernés par les travaux de rénovation énergétique, seulement 5% d’entre eux y ont déjà eu recours. Peu importe le profil des sondés, tous déplorent que le CITE ne s’applique pas aux frais de main d’œuvre (hors certains travaux d’isolation).

Si le dispositif est bien connu de ses bénéficiaires, parmi les Français n’ayant jamais eu recours au CITE, notons que 50% d’entre eux n’en ont jamais entendu parler ! Un manque de communication autour du dispositif est donc à relever.

 

L'isolation thermique : travaux préférés des Français

Cette enquête a également été l’occasion de répertorier les travaux de rénovation énergétique privilégiés par les Français. L’isolation thermique reste le chantier favori : 49 % des sondés ayant réalisé des travaux ont opté pour une optimisation de l’isolation de leur foyer. Vient ensuite l’installation d’un nouveau système de chauffage (41% des sondés) puis enfin l’installation d’un système de production d’énergie renouvelable (10%). En moyenne, le budget attribué à ces travaux de rénovation énergétique est de 18 735€. Les retraités sont ceux qui y consacrent le plus de budget (22 200€ en moyenne) contrairement aux employés (9 800€ en moyenne).

Rappelons que le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique créé en septembre 2014 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. L’avantage fiscal porte sur 30% de l’investissement hors main d’œuvre, et est plafonné à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (comptez 400€ supplémentaires par personne à charge).

 

 

TRANSITION ENERGETIQUE

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

 

 

1 Le Crédit d'impôt développement durable évolue pour devenir le CITE !

Le crédit d’impôt développement durable devient le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Bénéficiez désormais de 30% de crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat,
réalisés par un artisan agréé, depuis le 1er septembre 2014.

Le CITE, accessible aux propriétaires occupants et locataires, permet de déduire des impôts sur le revenu
une partie des travaux de rénovation énergétique, et cela sans condition de ressources, et
sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

2 Travaux de rénovation énergétique : les logements concernés

La résidence principale
Le logement doit toujours respecter 3 conditions :
  1. Être situé en France : Métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion.
  2. Être affecté à l’habitation principale du client.
  3. Avoir plus de 2 ans.


Les personnes physiques domiciliées en France, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes

à titre gratuit de leur habitation principale peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

Dans un immeuble collectif, le copropriétaire pourra bénéficier du crédit d'impôt sur les

dépenses d'équipements communs à hauteur de sa quote-part.
 

3 Montant du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Base de calcul du crédit
Il est calculé sur le prix TTC des équipements. La main d’œuvre n’est pas prise en compte
dans le montant des dépenses,
sauf pour la pose d'isolation thermique des parois opaques et de pompes à chaleur géothermiques.
Les travaux doivent toujours être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
 
Taux du crédit d’impôt

À compter du 1er septembre 2014, les 2 taux existant depuis le début de l’année 2014

sont remplacés par le taux unique de 30%

Pour les dépenses réalisées avant le 1er septembre 2014 :

  • si elles sont réalisées seules : taux de 15%,
  • si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux entièrement réalisé
  • avant le 1er septembre 2014
  • : taux de 25% sur l’ensemble du bouquet,
  • si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux en partie réalisé
  • avant le 1er septembre et après cette date : 
        - pour les travaux réalisés avant le 1er septembre : taux de 25%,
        - pour les travaux réalisés après le 1er septembre : taux de 30%.

Bon à savoir : le CITE vous permet toujours de profiter de la primer énergie et de la TVA réduite.

4 Les travaux éligibles au CITE

Pour bénéficier du CITE, les matériaux et équipements doivent être fournis et

installés par un seul et même professionnel agréé.


Les travaux suivants (sous réserve du respect de certains critères techniques)

permettent de bénéficier du crédit d’impôt  : 
 

  • isolation des parois opaques (murs) : les travaux doivent conduire à isoler
  • au moins 50 % de la surface totale
  • des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon),
     
  • isolation des parois opaques (toitures) : les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture
  • (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles),
     
  • isolation des parois vitrées : les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement
  • en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois ou métalliques,
  • vitrages de remplacement ou doubles fenêtres),
     
  • installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude
  •  fonctionnant au bois ou autre biomasse : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs,
  • cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses,
     
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire au moyen d’autre énergie renouvelable : 

                -    équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et

dotés de capteurs solaires : notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés,
                -    pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire :

chauffe-eau thermodynamiques.

  • chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :  
                -    pompes à chaleur : travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles,
                -    chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz,
                -    pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
                -    équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique,
                -    systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).

 

5 Plafond des dépenses

Les dépenses sont limitées à un plafond qui s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Le total ne peut excéder, sur 5 ans :

  • 8 000 € pour les personnes seules,
     
  • 16 000 € pour les couples imposés en commun.

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge, et de 200 € pour les enfants en résidence alterné 

Pour plus de précisions veuillez vous rapprocher de votre centre des impôts.