L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui n’a jamais financé autant de rénovations de logements, va dématérialiser une partie de ses procédures, aider les copropriétaires et les collectivités locales, et mieux évaluer les dispositifs qu’elle met en oeuvre.

Une année 2014 record

L’Anah a publié le 9 juillet dernier son rapport d’activité annuelle. Celui-ci fait état d’un niveau d’activité sans précédent pour l’agence, avec 75 000 logements rénovés en 2014. L’Anah intervient principalement dans la rénovation des bâtiments grâce à des aides qu’elle accorde. Ces aides ciblent en particulier les ménages les plus vulnérables. Elles concernent ainsi les logements insalubres ou indignes, mais plus globalement l’ensemble des personnes ayant des revenues modestes. Les personnes âgées sont également aidées pour adapter leur logement à la perte d’autonomie.

La rénovation énergétique, priorité de l’Anah

Au total, 85 % des aides sont accordées au titre de la rénovation thermique. Le succès le plus notoire est celui du programme Habiter Mieux de l’Anah, qui se concentre sur la rénovation thermique des logements de ménages modestes. Celui-ci a atteint ses objectifs avec un an d’avance, avec près de 50 000 logements rénovés en 2014, soit 60 % de plus qu’en 2013, et une multiplication par 4 depuis 2012.

Au total, en incluant le Fonds d’aide à la rénovation thermique, 716.8 millions d’euros d’aides ont été accordés par l’Anah en 2014, générant environ 1,4 milliard d’euros de travaux par effet de levier, soit l’équivalent de 28 000 emplois. Le montant moyen des aides accordées avoisine les 6 300 € par logement rénové, soit 1 000 € supplémentaires par rapport à 2013. Ces sommes conséquentes ont été obtenues grâce à un budget en augmentation, et l’implication des fournisseurs d’énergie, qui contribuent désormais au programme Habiter Mieux dans le cadre de l’obligation de réduction des émissions qui leur est imposée.

De nouvelles méthodes de travail

Devant cette montée en puissance, l’Anah se modernise. D’abord, la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides devrait être effective dès 2017, et permettre un traitement plus efficace et plus rapide des dossiers. L’agence est aussi en train de s’ouvrir de plus en plus aux copropriétés et aux collectivités locales afin de trouver de nouveaux leviers d’action, et d’élargir la base des logements à rénover. Enfin, l’Anah aura de plus en plus recours à l’évaluation de ses programmes, afin d’améliorer son service. L’évaluation du programme Habiter Mieux a d’ailleurs déjà commencé.

De cette évaluation, il ressort pour l’instant que 83 % des ménages interrogés n’auraient par réalisé leurs travaux de rénovation énergétique sans les aides de l’Anah. Les propriétaires ont pour motivations principales le gain financier (55 % des répondants) et le confort de chauffage (32 %). 94 % des répondants se déclarent d’ailleurs satisfaits. Ces aides leur permettent de réaliser un gain énergétique moyen entre 39 % et 50 % suivant qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. 27 % des logements dont la rénovation a été aidée réalisent même plus de 50 % d’économies.

 

Le guide est consultable et téléchargeable sur le site de l'ANAH, en

• http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/2784/

http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/mon-chez-moi-avance-avec-moi-un-guide-pratique-sur-ladaptation-des-logements

Le budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) s’élève à 502 millions d’euros en 2015. Ce budget, voté à l’unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

Un objectif de 45.000 logements rénovés

Afin d’atteindre l’objectif de 45.000 logements rénovés en 2015, l’Anah a revu l’attribution des primes du programme « Habiter Mieux » financé par les 126 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART).

Désormais, l’avance sur subvention ne sera consentie qu’aux ménages « très modestes ». Le niveau des primes versées est modulé par rapport aux ressources de bénéficiaires : elles s’élèvent à 2.000€ pour les ménages « très modestes » (75% du public de l’Anah et à 1.600€ pour les ménages « modestes » (les 25% restants).

Les primes prennent toujours en compte 35% ou 50% du montant total HT des travaux.

Lancé en 2011, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis la rénovation thermique de 100.000 logements dont 50.000 en 2014.

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l’Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd’hui, nous avons voté un budget à l’équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, à l’AFP.

Les recettes de l’Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux apports financent l’établissement public. Il y a celui d’Action Logement, qui apporte une contribution de 50 M€, celui du Fonds de financement de la transition énergétique, qui contribue à hauteur de 20 M€ et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, à hauteur de 20 M€.

Pour rappel, le budget principal de l’Anah provient du produit des quotas carbone(273 M€) complété par la taxe sur les logements vacants (55,5 M€) et la contribution des fournisseurs d’énergie (50 M€).

Comment bénéficier de l’aide ?

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’aide de l’Anah. Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Les montants des travaux doivent être au minimum de 1.500€ HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est imposé. Les travaux doivent impérativement commencer après le dépôt de la demande de subvention.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. Les aides concernent deux grandes catégories : les travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé ou indigne et les travaux d’amélioration.

L’auto-réhabilitation accompagnée

L’Anah expérimente en 2015 de nouvelles modalités de financement pour les projets de travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes. Les chantiers dits « auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) peuvent ainsi bénéficier des financements de l’Anah et du programme Habiter Mieux. Un bilan sera tiré le dernier trimestre de 2015.

Il s’agit de travaux de rénovation dont aucune compétence spécifique n’est requise et pour lesquels le propriétaire doit être accompagné par un opérateur spécialisé dans le domaine de l’ARA. Ce dernier sera chargé de veiller à la sécurité et la bonne mise en œuvre des travaux.

En plus du coût des travaux, l’aide de l’Anah porte sur l’achat des matériaux, la location de matériel, la souscription aux assurances nécessaires et la prestation d’accompagnement obligation. L’aide est plafonnée à 300€ par jour d’interventiondans la limite de 40 jours.

D’autres dispositifs complémentaires à l’Anah

Le crédit d’impôt transition énergétique s’applique à des dépenses d’équipements pour l’amélioration de la qualité environnementale des logements utilisés comme résidence principale et achevés depuis au moins deux ans.

L’éco-prêt à taux zéro et permet d’emprunter jusqu’à 30.000 euros, sous certaines conditions, pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement.

Travaux d'économie d'énergie : l'aide de l’Anah en baisse dès 2015

Jeudi 08 Janvier 2015

  

Les propriétaires occupants qui veulent réaliser des travaux d’économie d’énergie bénéficieront d'une aide de l’Agence nationale de l’habitat (« Habiter mieux ») moins élevée en 2015.

Depuis le 1er janvier 2015, la prime à la rénovation thermique (« Habiter mieux ») versée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), se révèle moins élevée qu’en 2014. Son montant est désormais de :

• 2 000 € pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes, au lieu de 3 000 € ;
• 1 600 € pour les propriétaires occupants aux revenus modestes, au lieu de 3 000 €.

Le montant de l’aide, en revanche, reste fixé à 35 ou 50 % du montant total des travaux selon les cas :

• 50 % si vous êtes considéré comme un ménage à revenus très modestes ;
• 35 % si vous êtes considéré comme un ménage à revenus modestes.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser en Ile-de-France

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux revenus modestes
1	19 792 €	24 094 €
2	29 050 €	35 362 €
3	34 887 €	42 471 €
4	40 735 €	49 592 €
5	46 604 €	56 733 €
Par personne supplémentaire	+ 5 857 €	+ 7 132 €

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser en régions

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux ressources très modestes	Ménages aux revenus modestes
1	14 300 €	18 332 €
2	20 913 €	26 811 €
3	25 152 €	32 242 €
4	29 384 €	37 669 €
5	33 633 €	37 669 €
Par personne supplémentaire	+ 4 239 €	+ 5 431 €

Source : Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 (J.O. du 31)

Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch