Éco prêt Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Éco prêt

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ? 

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez :

 soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,

soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,

 soit réhabiliter un système d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d'un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés (voir « 13. Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ? »). 

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?  

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L'éco- prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.

Que finance l'éco-prêt à taux zéro ? 

Dans la limite de plafonds, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d'éligibilité), 
  • les travaux induits indissociablement liés (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...),
  • les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études thermiques...),
  • les frais éventuels d'assurance maître d'ouvrage.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnu Garant de l'Environnement » à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
  • installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire,
  • installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :  

Caractéristiques techniques
Catégorie de travaux éligibles Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture
  • planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m² K) W
  • rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m² K) / W
  • toiture terrasse : R ≥ 3 (m² K)/ W
Isolation des murs donnant sur l'extérieur
  • isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2.8 (M² K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur
  • fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1.8W / (m².K)
  • fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1.8 W/  (m²K)
  • seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2W/ (m² K)
Remplacement éventuel des portes donnant sur l''extérieur
  • porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1.8 W / (m² K)
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
  • chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température
  • PAC chauffage + programmateur de chauffage COP ≥ 3.3
  • PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3.3
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
  • capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • chaudière bois : Classe 3
  • Poële à bois, foyer  fermé, insert, rendement supérieur ou égal à 70%

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un «bouquet de travaux» permet une certaine souplesse pour s'adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l'aide des artisans et des entrepreneurs.

Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d'économie d'énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler - et ventiler - son logement, puis ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant les énergies renouvelables.

Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, appelez le 0 810 140 240 ou trouvez le Point rénovation info service le plus proche de chez vous, qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.

Quels sont les travaux d'amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l'éco-prêt à taux zéro ? 

Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez - pour les logements construits après le 1er janvier 1948 - faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'études qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale.
Les travaux définis dans le cadre d'une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu'à : 

  • une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
  • une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l'altitude auxquelles est situé le logement.Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique, celle-ci étant plus complète.

Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l'éco-prêt est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).  

Plafond l'éco-prêt
Diagnostic Vente Plafond Performance énergétique globale Assainissement non Collectif
Bouquet de Travaux égal à 2 20 000 € 30 000 € 10 000 €
Bouquet de Travaux 3 ou plus 30 000 € 30 000 € 10 000 €

Comment obtenir ce prêt ?La durée de remboursement peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d'un bouquet d'au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l'option « performance énergétique globale ». 

A compter du 1er septembre 2014 en métropole et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d'outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l'Environnement, principe d'éco-conditionnalité des aides.

Pour plus d'informations, sur la mention RGE, consultez "La Mention RGE – Reconnu Garant de l'Environnement".

Pour trouver un professionnel RGE près de chez vous, consultez l'annuaire en ligne.

 Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l'entreprise ou l'artisan les réalisant, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
 
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. 

A savoir : L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.   

Toutes les banques distribuent-elles l'éco-prêt à taux zéro ?  

Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd'hui sont  :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d'Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Foncier
  • Crédit Immobilier de France
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • KUTXA Banque
  • La Banque Postale
  • LCL
  • MA Banque
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit
  • Solféa

Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ? 

Hormis le cas particulier d'un éco-prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés (voir 13. « Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ? »), on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de deux ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. 

L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ? 

Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable sous conditions de ressources : le revenu fiscal de votre foyer au titre de l'avant dernière année précédent l'offre de prêt ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. 

Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l'éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ? 

Non, ce sont deux prêts différents. Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L'objectif est comme pour l'éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, même si leur taux d'intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque...). 

Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ?

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d'autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. 
L'éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d'un an à compter de la date d'émission du projet de contrat d'éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l'éco-prêt à taux zéro « individuel », avec en outre la possibilité de ne réaliser qu'une seule action (et non nécessairement un « bouquet de travaux »). Dans ce dernier cas, le montant de l'éco-prêt est plafonné à 10 000€. Par ailleurs, la somme du montant de l'éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l'emprunteur à l'éco-prêt à taux zéro copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30 000€.

Peut-on bénéficier de l'éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?

Les logements situés dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro comme tout logement situé en France métropolitaine.  Le climat spécifique aux DOM requiert cependant un choix de travaux adapté. Le référentiel technique a été adapté afin de tenir compte des spécificités des territoires d'outre-mer, en encourageant notamment la protection solaire plutôt que l'isolation thermique contre le froid. Voir la rubrique « L'éco-prêt à taux zéro outre-mer »

Source Ministère du Développement durable mise à jour du 24 Août 2014

Pour aller plus loin le site du Ministère du Développement durable est à votre disposition

 

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Photo de Denis Magnier

À propos de l'auteur

bonjour, professionnel du batiment de plus de 30 ans, Monsieur MAGNIER est à votre service pour tous vos projets de rénovation: extension ou agrandissement, surélévation et/ou modification, pour vos intérieurs et extérieurs. Il peut vous faire vos plans de projets et tous les plans et dossiers administratifs pour le permis de construire ou de travaux. Tous les corps de métiers sont a votre service. N'hésitez pas à faire appel à lui.
Merci et à bientôt. 

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