L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) accorde des subventions aux propriétaires occupants de ressources modestes pour faire réaliser des travaux d’isolation et de rénovation thermiques par une entreprise. 

Cette subvention dite « habiter mieux » s’élève à 50% des travaux dans la mesure où ils permettent d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25%.

S’y ajoute l’aide à la solidarité (ASE) du FART (Fonds d’aide à la rénovation thermique) « habiter mieux » qui varie de 1 600 à 2 000 euros selon les ressources du propriétaire occupant.

Certes des démarches s’imposent, mais elles sont simples : il suffit de remplir un formulaire de demande disponible en contactant l’Anah au 0820 15 15 15 ou sur www.anah.fr

Les bénéficiaires

- les propriétaires occupants de logements ou de maisons individuelles à titre principal,

- les propriétaires qui assurent la charge effective des travaux dans les logements occupés par leurs ascendants, descendants ou ceux de leur conjoint, concubin, partenaire d’un PACS.

Quant aux propriétaires bailleurs, ils pourront bénéficier d’une subvention de l’ANAH de l’ordre de 25 à 35% du montant des travaux + une prime FART de 1600 € sous réserve que les travaux entraîne une économie d’énergie supérieure à 35% et que les loyers soient conventionnés sur 9 ans.

Les copropriétés sont également concernées.

Les conditions de revenus

Les ressources prises en compte pour avoir droit aux aides de l’Anah et du FART sont égales à la somme des revenus fiscaux de référence (net imposable inscrit sur l’avis d’imposition) de chaque personne composant le foyer fiscal au titre de l’avant dernière année précédant celle de la demande de subvention (n – 2), soit 2013 pour des aides en 2015.

Cependant, en cas de baisse de revenu, le demandeur peut joindre une copie de son avis d’impôt délivré au titre de la dernière année précédant celle de la demande de subvention (n – 1), soit 2014 pour des aides 2015.

Les personnes non imposables doivent produire un avis de non-imposition pour l’année considérée (voir avec centre des Impôts).

Pour connaître les plafonds de ressources cliquez sur

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/