Ségolène Royal a annoncé que le crédit d'impôt transition énergétique serait totalement compatible avec l'Eco-prêt à taux zéro, dans le cadre de la réalisation de travaux d'économie d'énergie. Jusqu'ici, ce cumul était soumis à certaines conditions de ressources.
La totalité des ménages souhaitant faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur habitat profitent d'un nouveau coup de pouce du gouvernement depuis le 1er mars 2016.
Pour rappel, le CITE prévoit une déduction fiscale de 30% pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (plafonnée à 8.000 € de travaux par an pour un célibataire, 16.000 € pour un couple), ou l'achat d'équipements permettant de faire des économies d'énergie (chaudière à haute performance énergétique, appareils de chauffage…). Applicable depuis le 1er septembre 2014, il est reconduit pour l'année 2016.
De son côté, l'Eco-PTZ permet de financer des travaux du même genre, en profitant d'un prêt sans intérêt sur 15 ans maximum dans la limite de 30.000 euros par logement. Une des conditions pour bénéficier de ces aides : choisir un artisan ou une entreprise qualifié RGE.
Les aides fiscales, crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) et Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), vont désormais pouvoir être cumulables, alors qu'elles nécessitaient certaines conditions de ressources jusqu'à présent. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la composition du ménage comptait pour l'éligibilité à ce cumul. Les plafonds des revenus du foyer fiscal à connaître étaient au nombre de trois : le premier s'élève à 25.000 € pour une personne. Le second concerne le couple qui ne doit pas excéder 35.000 €. Enfin, chaque personne à charge permet de rajouter 7.500 € supplémentaires au plafond.
De son côté, l'Eco-PTZ permet de financer des travaux du même genre, en profitant d'un prêt sans intérêt sur 15 ans maximum dans la limite de 30.000 euros par logement. Une des conditions pour bénéficier de ces aides : choisir un artisan ou une entreprise qualifié RGE.
Reste à savoir si, du côté des banques, le dispositif sera suivi et appliqué...
Une nouvelle enveloppe pour les territoires à énergie positive
Et 250 M€ de plus en direction des 400 territoires à énergie positive, afin qu'ils puissent réaliser des travaux d'économies d'énergie, développer les EnR et investir dans les transports propres ! Le ministère précise que cette enveloppe abondera le fonds de financement de la transition énergétique, qui a permis, en 2015, de soutenir les projets de 260 de ces territoires, ceux de 153 territoires "zéro déchet, zéro gaspillage", et ceux de 25 villes respirables en 5 ans qui comptent 15 millions d'habitants.
Et 250 M€ de plus en direction des 400 territoires à énergie positive, afin qu'ils puissent réaliser des travaux d'économies d'énergie, développer les EnR et investir dans les transports propres ! Le ministère précise que cette enveloppe abondera le fonds de financement de la transition énergétique, qui a permis, en 2015, de soutenir les projets de 260 de ces territoires, ceux de 153 territoires "zéro déchet, zéro gaspillage", et ceux de 25 villes respirables en 5 ans qui comptent 15 millions d'habitants.
