Les propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d’aides de l’Agence nationale de l’habitat pour réaliser des travaux dans leur logement. Voici les barèmes pour l’année 2019.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder unesubvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. L’aide s’adresse aussi bien au propriétaire occupant qu’au propriétaire bailleur ainsi qu’au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements collectifs de l’immeuble. Elle accompagne propriétaire ou syndic dans leur demande d’aides financières en ligne sur monprojet.anah.gouv.fr.
L’Anah accorde des subventions uniquement sous conditions de ressources aux :
- propriétaires occupants ;
- personnes prenant à leur charge les travaux dans un logement occupé à titre de résidence principale par leurs ascendants, descendants ou ceux de leur conjoint, de leur concubin ou du cosignataire au Pacs lorsqu’ils sont propriétaire ou disposent d’un droit d’usage ou d’usufruit ;
- locataires qui effectuent, avec l’accord de leur bailleur, des travaux d’accessibilité ou d’adaptation au handicap de leur logement ;
- propriétaires non-occupants de ressources modestes hébergeant gratuitement un ménage aux ressources modestes.
Pour en bénéficier, les ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Une circulaire du 13 décembre 2018, signée par la direction générale de l’Anah, parue au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire, fixe les seuils applicables en 2019. Les nouveaux plafonds, qui ont été révisés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) entre le 1ernovembre 2017 et le 1er novembre 2018, sont revalorisés de 1,94 % par rapport à ceux de 2018.
Il existe deux barèmes, l’un spécifique à l’Ile-de-France et l’autre couvrant le reste du pays. L’agence distingue deux catégories de ménages éligibles : ceux aux ressources modestes et ceux aux ressources très modestes. Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année 2018 de l’ensemble du foyer.
PLAFONDS DE RESSOURCES EN ILE-DE-FRANCE
PLAFONDS DE RESSOURCES EN PROVINCE
Les autres conditions pour les propriétaires occupants
Outre les conditions de ressources, les propriétaires occupants doivent respecter d’autres critères :
- le logement doit dater d’au moins 15 ans ;
- il doit s’engager à habiter le logement faisant l’objet de travaux pendant une durée de 6 ans. Cet engagement est matérialisé par un document à remplir et à envoyer à l’Anah.
Les ménages doivent réaliser :
- des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante ;
- des travaux d’amélioration portant sur la sécurité ou la salubrité du bien ;
- des travaux d’amélioration portant sur l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement ou au handicap ;
- des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre bien.
Les travaux doivent être d’un montant minimum de 1 500 € hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages très modestes pour laquelle aucun seuil n’est exigé.
Montant maximal des travaux subventionnables
Le montant des travaux subventionnables hors taxes est plafonné à :
- 50 000 € pour les travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé ;
- 20 000 € pour les travaux d’amélioration.
La part de la prise en charge de l'Anah est de 50 % ou 35 % selon la nature des travaux et la catégorie de revenus (modestes ou très modestes).
Si la décision d’attribution est favorable, la subvention est versée une fois les travaux achevés. Sou certains conditions, une avance peut être perçue pour commencer les travaux. Ils doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.
