Le budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) s’élève à 502 millions d’euros en 2015. Ce budget, voté à l’unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

Un objectif de 45.000 logements rénovés

Afin d’atteindre l’objectif de 45.000 logements rénovés en 2015, l’Anah a revu l’attribution des primes du programme « Habiter Mieux » financé par les 126 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART).

Désormais, l’avance sur subvention ne sera consentie qu’aux ménages « très modestes ». Le niveau des primes versées est modulé par rapport aux ressources de bénéficiaires : elles s’élèvent à 2.000€ pour les ménages « très modestes » (75% du public de l’Anah et à 1.600€ pour les ménages « modestes » (les 25% restants).

Les primes prennent toujours en compte 35% ou 50% du montant total HT des travaux.

Lancé en 2011, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis la rénovation thermique de 100.000 logements dont 50.000 en 2014.

Trois nouvelles sources de financement en 2015

« En 2014, l’Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd’hui, nous avons voté un budget à l’équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, à l’AFP.

Les recettes de l’Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux apports financent l’établissement public. Il y a celui d’Action Logement, qui apporte une contribution de 50 M€, celui du Fonds de financement de la transition énergétique, qui contribue à hauteur de 20 M€ et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, à hauteur de 20 M€.

Pour rappel, le budget principal de l’Anah provient du produit des quotas carbone(273 M€) complété par la taxe sur les logements vacants (55,5 M€) et la contribution des fournisseurs d’énergie (50 M€).

Comment bénéficier de l’aide ?

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’aide de l’Anah. Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

Les montants des travaux doivent être au minimum de 1.500€ HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est imposé. Les travaux doivent impérativement commencer après le dépôt de la demande de subvention.

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. Les aides concernent deux grandes catégories : les travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé ou indigne et les travaux d’amélioration.

L’auto-réhabilitation accompagnée

L’Anah expérimente en 2015 de nouvelles modalités de financement pour les projets de travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes. Les chantiers dits « auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) peuvent ainsi bénéficier des financements de l’Anah et du programme Habiter Mieux. Un bilan sera tiré le dernier trimestre de 2015.

Il s’agit de travaux de rénovation dont aucune compétence spécifique n’est requise et pour lesquels le propriétaire doit être accompagné par un opérateur spécialisé dans le domaine de l’ARA. Ce dernier sera chargé de veiller à la sécurité et la bonne mise en œuvre des travaux.

En plus du coût des travaux, l’aide de l’Anah porte sur l’achat des matériaux, la location de matériel, la souscription aux assurances nécessaires et la prestation d’accompagnement obligation. L’aide est plafonnée à 300€ par jour d’interventiondans la limite de 40 jours.

D’autres dispositifs complémentaires à l’Anah

Le crédit d’impôt transition énergétique s’applique à des dépenses d’équipements pour l’amélioration de la qualité environnementale des logements utilisés comme résidence principale et achevés depuis au moins deux ans.

L’éco-prêt à taux zéro et permet d’emprunter jusqu’à 30.000 euros, sous certaines conditions, pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement.