Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants ou non, les locataires, et les copropriétaires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour 2015, ces barèmes, qui ont été révisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre de 2013, sont révalorisés de 0,4 %.

Ces plafonds de ressources diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

- pour l'Île-de-France :

 

 

Nombre de personnes composant le ménage	Plafond de ressources au 01/01/2015
	des ménages à ressources « très modestes »	des ménages à ressources « modestes »
1	19 792		24 094
2	29 050		35 362
3	34 887		42 471
4	40 735		49 592
5	46 604		56 733
Par personne supplémentaire	5 857		7 132

 

 

- pour la Province :

 

 

Nombre de personnes composant le ménage	Plafond de ressources au 01/01/2015
	des ménages à ressources « très modestes »	des ménages à ressources « modestes »
1	14 300		18 332
2	20 913		26 811
3	25 152		32 242
4	29 384		37 669
5	33 633		43 117
Par personne supplémentaire	4 239		5 431

 

(1) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "standards" prévus à l’article 1 de l’arrêté du 24 mai 2013 portant sur 
les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
(2) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "majorés" prévus à l’article 2  de l’arrêté cité relatif
portant sur les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agit des ménages
dont les revenus sont supérieures aux plafonds de ressources standards mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources
"majorés".

Pour apprécier les ressources du bénéficiare des aides, il faut de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes occupant le logement ou de l'année n-1, si ce revenu est inférieur à celui de l'année n-2.

Stéphanie Alexandre

 

 

• Cite : les travaux qui bénéficient du crédit d'impôt en 2015
• Les copropriétés sont aidées pour rénover les loges de gardiens

• Circulaire du ministère du logement du 18/12/2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l'ANAH, BO MEDDE – MLETR n° 2014/24 du 10/01/2015 
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