Le crédit d’impôt développement durable augmenté

Au 1er janvier 2015, le crédit d’impôt développement durable estremplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le CITE permet aux propriétaires et aux locataires d’effectuer des travaux d’économie d’énergie dans leur logement principal, puis de déduire une partie de leurs dépenses de leurs impôts l’année suivante.

Il concerne les logements achevés depuis plus de deux ans.

De nouvelles dépenses sont concernées  :

• l’installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude dans les copropriétés
• et les bornes de recharge des véhicules électriques.

Pour tous les travaux engagés depuis le 1er septembre 2014, le taux du CITE passe à 30 % (jusqu’au 31 décembre 2015), et ceci dès la première opération de rénovation. Auparavant, ce taux était de 15 % pour une seule opération et de 25 % à partir de deux opérations.

Les dépenses sont plafonnées à :

• 8  000 € pour une personne seule (soit un crédit d’impôt maximum de 2 400 €),
• et à 16  000 € pour un couple (soit un crédit d’impôt maximum de 4  800 €).

Attention : depuis le 1er janvier 2015, l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est conditionné à la réalisation des travaux
par des professionnels, entreprises ou artisans certifiés RGE.

L’éco-PTZ prolongé

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro, accordé sans condition de ressources par les banques, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

Ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, est destiné à financer trois types de travaux dans l’habitat collectif (copropriété) comme dans les maisons et appartements construits avant 1990  :

• la réhabilitation de systèmes d’assainissements non collectifs,
• les travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique
• et les travaux d’isolation thermique ou de remplacement d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30  000 €, remboursable sur dix ans (jusqu’à quinze ans pour les travaux plus importants).

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités locales, ainsi qu’avec le CITE sous conditions de ressources. Les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs à

• 25  000 € pour une personne seule,
• 35  000 € pour un couple,
• + 7  500 € par personne à charge.

A noter : depuis le 1er septembre 2014, les ménages souhaitant bénéficier du dispositif éco-PTZ pour des travaux d’éco-rénovation doivent faire appel à un professionnel du bâtiment labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

Des coûts réduits avec les aides de l’Anah

Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permettent aux propriétaires (occupants, bailleurs ou syndics) de réaliser des travaux d’économie d’énergie (liste des travaux recevables sur anah.fr) mais aussi des travaux importants pour réhabiliter un logement dégradé.

Ces aides, qui représentent de 35 à 50 % du montant du coût des travaux, ne concernent que les maisons ou appartements achevés depuis plus de quinze ans.

Le montant de ces travaux ne doit pas être inférieur à 1 500 € (sauf pour les ménages très modestes, pour lesquels aucun seuil n’est exigé). Pour bénéficier de l’aide de l’Anah, votre revenu fiscal de référence 2014 ne doit pas excéder certains seuils  :

• de 19 716 € à 56 516 €, selon la taille du ménage, en Île-de-France,
• et de 14 245 € à 42 952 € en province.

Pour les travaux d’économies d’énergie, le montant de la subvention est de 35 % ou de 50 % selon les revenus, dans la limite de 20  000 € (soit 10  000 €).

Les subventions de l’Anah sont cumulables avec l’aide de solidarité écologique du programme Habiter mieux (1600 € ou 2 000 €) et avec une aide du conseil général de 500 €.

Estimer sa consommation d'énergie avant de débuter des travaux

"Avant de débuter des travaux d’éco-rénovation en habitat collectif, il convient de savoir exactement ce que l’on consomme au niveau de l’énergie", conseille Laurent Sireix, président d’Ista, spécialiste de la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie.

Le chauffage représente en moyenne 62 % de la consommation énergétique d’un logement, et un ménage dépense chaque année 950 € environ pour se chauffer.

La consommation d’eau froide et d’eau chaude par logement est d’environ 120 m³ par an, soit une facture annuelle moyenne de 800 €.

La moindre anomalie, comme une fuite non détectée, peut coûter jusqu’à 660 € par an. La mise en place de compteurs individuels permet à chacun de payer selon sa consommation réelle, mais aussi d’évaluer le retour sur investissement des travaux de rénovation de l’habitat.