RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. La coordinatrice interministérielle de la rénovation énergétique est revenue, dans une conférence, sur le lancement de France rénov', annoncé le 21 octobre. L'occasion pour l'administration, l'Anah et l'Ademe de préciser les contours de ce nouveau système qui remplace notamment les espaces Faire et le programme Sare, ainsi que l'aide Habiter mieux - sérénité, intégrée à MaPrimeRénov'.
L'Anah, l'Ademe et la mission de coordination interministérielle du plan de rénovation énergétique des bâtiments ont organisé, le 27 octobre, une conférence sur les évolutions, à partir de 2022, en matière de rénovation de l'habitat, qui se caractérisent par la création de la marque France rénov', présenté par le gouvernement le 21 octobre. A destination des professionnels, cette conférence a été l'occasion pour l'administration et les opérateurs d'Etat de préciser les contours de ce qui doit être "un système cohérent de la rénovation des logements", comme l'a expliqué Anne-Lise Deloron, la coordinatrice interministérielle.
Lancé le 1er janvier prochain, France rénov' aura pour objectif d'apporter plus de simplicité pour les ménages, afin de mieux les entraîner dans la dynamique, dans le sillage du succès de MaPrimeRénov'. Comme l'explique le dossier de présentation publié fin octobre, "France rénov' aura pour but d'informer, conseiller et accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation". Il remplace le programme Sare, pour "service d'aide à la rénovation énergétique", lancé en 2019 pour cinq ans et qui vise à "couvrir l'ensemble du territoire en guichets d'accompagnement", explique l'Ademe, qui pilote, jusqu'au 31 décembre, ce programme national.
Changement de nom… et de pilote
"Ce programme change donc de nom mais se poursuit avec les mêmes objectifs et les mêmes financements", précise Anne-Lise Deloron. Mais à compter du 1er janvier et après une période transitoire d'un an, le "leadership opérationnel" passera à l'Anah, agence qui gère déjà la distribution des aides MaPrimeRénov', notamment. La répartition qui se dessine entre les deux agences depuis plusieurs mois est celle-ci : à l'Anah le logement et les particuliers, à l'Ademe le (gros) tertiaire et l'appui aux collectivités.
Au 30 septembre, la population couverte par un espace-conseil Faire (nom qui sera remplacé par "espace France rénov'") avoisine les 100%, se félicite l'Ademe. Dans le détail, 99% de la population bénéficie d'un espace d'information, et 97% de conseils personnalisés. Il existe 1080 conseillers Faire, un chiffre appelé à évoluer. Enfin, 15% de la totalité des actes prévus sur les cinq ans du programme sont effectués, soit 450.000, et 10% de l'enveloppe est consommée. L'Ademe se montre optimiste quant à un "décollage" dans les deux dernières années qu'il reste.
Des décrets attendus sur l'accompagnateur rénov' et le Prêt avance rénovation
Cette nouvelle marque, France rénov', remplace donc la marque Faire, qui "n'a pas vraiment imprimé dans la population", et "pourra vivre avec les marques locales" portées par les régions, précise la coordinatrice interministérielle. Outre les espaces d'information, ce sera également le site internet Faire et le numéro de téléphone qui passeront sous pavillon France rénov'. La plateforme digitale aura vocation à être "la porte d'entrée unique" derrière laquelle se rangeront les initiatives locales.
L'accompagnateur rénov', nouveauté instituée par la loi Climat et résilience, fera l'objet d'un décret, en préparation, qui sera publié "à horizon du premier semestre 2022", selon Anne-Lise Deloron, et précisera les types d'actes pour lesquels ont ne peut se passer de cet acteur si l'on souhaite bénéficier d'aides publiques à la rénovation. En attendant, elle rappelle que les conseillers Faire (prochainement France rénov') sont habilités à effectuer cette tâche. Les professions en mesure d'exercer ce rôle seront aussi précisées dans un décret.
Autre nouveauté, le Prêt avance rénovation (Par) sera bien opérationnel au 1er janvier avec deux banques prêtes à le distribuer, comme annoncé le 21 octobre. Ce prêt vise à "permettre de rembourser le reste à charge de travaux de rénovation au moment de la vente ou de la succession" est à destination des personnes modestes. Les intérêts peuvent faire l'objet d'un paiement in fine ou périodiques. Le soutien public aux établissement prêteurs se fait par une garantie jusqu'à 75% des pertes encourues. Un décret attendu d'ici la fin de l'année précisera les modalités. Enfin, d'après Anne-Lise Deloron, "d'autres banques devraient suivre mais ce n'est pas encore officiel".
MaPrimeRénov' désormais système unique d'aides
La dernière modification du "système France rénov'" porte sur les subventions à proprement parler : MaPrimeRénov' devient en effet un service global (hors Certificats d'économie d'énergie, géré par les opérateurs) avec l'intégration en son sein de l'aide Habiter mieux - sérénité, qui persistait à côté de MPR. Ce service repose désormais sur trois piliers, explique la DHUP (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) : "MPR, MPR copro et MPR sérénité". Cette intégration au seim de MPR vise plus de lisibilité, une massification des rénovations, et des travaux plus ambitieux en matière de gain d'efficacité énergétique.
En effet cette aide aux propriétaires occupants modestes qui s'engage à rester dans le logement pendant au moins trois ans sont aidés à hauteur de 35% du coût hors taxe des travaux pour les ménages modestes et 50% pour les ménages très modestes, si le gain d'efficacité des travaux engagés dépasse 35%. Une aide bien supérieure à MPR socle, dont la majorité des sommes engagées et des dossiers vont déjà vers les ménages modestes, affirme la DHUP. MPR Sérénité deviendra, en outre, cumulable avec les CEE au 1er juillet 2022.
Enfin, toutes les aides MaPrimeRénov' seront désormais réservées aux logements de plus de 15 ans, contre deux actuellement, rappelle l'administration, pour "se concentrer sur les logements avec les plus grands besoins et les plus grands gains possibles".
