7 aides précieuses pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

7 aides précieuses pour finance vos travaux de rénovation énergétique
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Augmenter la valeur de votre bien immobilier, vivre avec plus de confort, faire baisser le montant de vos factures… Autant de raisons pour vous lancer dans des travaux qui amélioreront les performances énergétiques de votre logement ! Voici comment profiter des dispositifs existants.

MaPrimeRénov’

Lancé en janvier 2020 et renforcé depuis le mois d’octobre de la même année, ce dispositif est accessible à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’il ait été mis en location. Il peut être utilisé pour financer des travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, ou encore pour réaliser un audit énergétique, à condition que l’entreprise soit labellisée RGE (reconnue garante pour l’environnement). Le montant de MaPrimeRénov’ est forfaitaire, calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique que permettront les travaux entrepris. La demande s’effectue en ligne en créant un compte personnalisé sur le maprimerenov.gouv.fr. Vous devez y renseigner des informations sur vos revenus, votre logement, les travaux que vous comptez réaliser et les entreprises concernées.

Les aides « Habiter sain » et « Habiter serein »

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) donne à certains ménages un coup de pouce pour les travaux de rénovation de leurs logements : installation ou rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, remplacement d’une toiture… Ceux-ci doivent permettre de réaliser une performance énergétique d'au moins 35 %. Le montant accordé est proportionnel à celui des travaux, allant jusqu’à 50 % du prix total et l’Anah accompagne dans toutes les étapes du projet. Pour en bénéficier, il faut avoir des revenus modestes, voire très modestes. Autre impératif : le logement doit être occupé en tant que résidence principale et avoir été construit au moins quinze ans avant la date où le dossier est déposé. Attention, les aides MaPrimeRénov’ et « Habiter serein » ne sont pas cumulables.

Pour en savoir plus : anah.fr.

L'Éco-prêt à taux zéro

Pour éviter de contracter un prêt avec des intérêts ou de piocher dans vos comptes, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux nul, appelé également éco-PTZ. Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, peuvent y souscrire si leur logement est déclaré comme résidence principale et s’il a été achevé avant le 1er janvier 1990. Ce prêt peut financer une isolation des murs, le remplacement des fenêtres, l’installation ou remplacement du système de chauffage… En fonction des travaux, il peut atteindre jusqu’à 30 000 € et son remboursement ne doit pas dépasser quinze ans. Renseignez-vous auprès de votre banque pour en savoir plus.

La prime Coup de pouce économies d'énergie

Ouvert jusqu’au 31 décembre, ce dispositif a pour but de permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes pour remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu'à condensation, par un système utilisant des énergies renouvelables. Il peut servir également à isoler des combles, des toitures et des planchers bas. Si tout le monde peut en bénéficier sans conditions de ressources, le montant de la prime est calculé en fonction du niveau de ressources : les ménages les plus modestes sont donc davantage aidés. Autre avantage, cette prime peut être cumulable avec MaPrimeRénov' et l’Éco-prêt à taux zéro.

Le chèque énergie

S’il peut être utile pour payer des factures (électricité, gaz, fioul…) directement auprès des fournisseurs, il sert également à financer certains travaux visant à réduire la consommation d'énergie de votre logement, comme la rénovation des fenêtres ou l’isolation… Ils sont à remettre à l’artisan RGE, en complément des aides à la rénovation existantes.

Pour en savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr.

La TVA à 5,5 %

Si vous rénovez votre logement, sachez que certains travaux peuvent bénéficier de taux réduit de TVA, au lieu du taux de 20 % s’appliquant normalement. Cela concerne les dépenses qui favorisent les économies d'énergie, l’isolation thermique ou les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable… Attention, vous ne pouvez en profiter directement : il est indispensable que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Ce taux préférentiel s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, mais aussi aux locataires et occupants à titre gratuit et aux sociétés civiles immobilières. La construction du logement doit être achevée depuis plus de deux ans. 

Les aides locales

Sachez que certaines collectivités exonèrent de la taxe foncière, pour un temps, les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. Cela peut être pour la totalité ou pour une partie du montant. Selon votre lieu d’habitation, vous pouvez également bénéficier d’aides complémentaires à celles existant au niveau national. Pour les découvrir, rendez-vous sur le site www.anil.org/aides-locales-travaux et cliquez sur votre région. De quoi profiter d’un coup de pouce en plus !

Pour y voir plus clair, contactez FAIRE 

Pas toujours simple de comprendre les modalités des différents dispositifs existants et les critères pour en profiter ! Pour vous accompagner dans votre projet de rénovation, l’État a mis en place le service gratuit FAIRE, avec des conseillers qui aident à choisir les solutions techniques adaptées et à cibler les aides financières dont vous pouvez bénéficier. Il est possible de les joindre par téléphone au 0 808 800 700 ou de les rencontrer, près de chez vous, en recherchant sur l’annuaire faire.gouv.fr.

 

Le guide des aides 2020 pour la rénovation énergétique

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Suite à la réforme gouvernementale des mesures de soutien à la rénovation énergétique, comment trouver les aides auxquelles les travaux que l’on envisage permettent d’avoir accès ? L’énergie tout comprend vous guide.

Aides 2020 rénovation énergétique

Si vous souhaitez améliorer la performance énergétique de votre habitation, de nombreuses aides peuvent vous y aider. En 2020, le gouvernement a d’ailleurs réformé ses dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, pour plus de clarté et d’efficacité. Cependant, les aides disponibles restent variées. L’octroi de chacune d’entre elles va dépendre de plusieurs facteurs.

Ci-dessous, vous trouverez les principales aides disponibles et les éléments essentiels à connaître à leur propos.

 

MaPrimeRénov’

 

À qui est destinée MaPrimeRénov’ ?

La nouvelle prime unique pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des habitations est accessible aux ménages, propriétaires occupants, dont les revenus sont modestes ou très modestes. Pour ces ménages, MaPrimeRénov’ remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique et intègre l’aide Anah « Habiter Mieux Agilité ».

À combien s’élève MaPrimeRénov’ ?

Le montant alloué dépend directement des travaux réalisés, de leur nature, s’il s’agit du remplacement du système de chauffage, ou de leur envergure si l’on parle d’isolation, du niveau de ressources du ménage (entre revenus modestes et très modestes).

Pour chaque type de travaux, un montant forfaitaire est alloué. Celui-ci peut s’élever à 10.000 euros. Le montant total de l’aide ne peut toutefois pas dépasser 20.000 euros par logement sur une période de cinq ans.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Parmi les conditions à respecter, il faut que:

  • les travaux soit réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
  • le logement concerné soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux ;
  • que les travaux répondent aux exigences techniques précisées par le législateur.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

A qui est destiné le CITE ?

Cette aide a aussi été réformée en 2020. Elle est désormais octroyée aux ménages aux revenus intermédiaires ainsi que ceux aux revenus supérieurs. Attention, les ménages aux revenus supérieurs ne pourront pas bénéficier de l’aide pour l’ensemble des travaux éligibles au CITE.

Les ménages aux revenus modestes et très modestes n’accèdent plus au CITE. À la place, ils peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.

À combien s’élève le CITE ?

Le montant dont on peut bénéficier sous forme de crédit d’impôt est désormais forfaitaire et dépend directement du type de travaux réalisés ainsi que des conditions de ressources du ménage. Le montant maximum octroyé est de 4000 euros, pour un ménage aux revenus intermédiaires qui installe une chaudière à bois à alimentation automatique.

Seuls certains travaux d’isolation sont éligibles pour les ménages aux revenus supérieurs. Un montant forfaitaire par mètre carré isolé est octroyé pour les travaux d’isolation.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du CITE ?

Parmi les conditions à respecter, il faut que:

  • les travaux soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
  • le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début de la réalisation des travaux ;
  • les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques précisés par le législateur.

La Prime Énergie Total

À qui est destinée la Prime Énergie Total ?

Total soutient le pouvoir d’achat des ménages français et les encourage à réaliser des économies d’énergie en octroyant des primes en euro aux particuliers qui réalisent des travaux améliorant la performance énergétique de leur logement. Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie.

À qui est destinée la Prime Énergie Total ?

Cette aide est destinée à tous les ménages français qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Il peut s’agir de renforcer l’isolation de son logement, de remplacer un équipement de chauffage ou de mettre en place une installation fonctionnant à partir des énergies renouvelables.

À combien s’élève la Prime Énergie Total ?

Le montant de votre prime énergie peut atteindre des centaines, voire des milliers d’euros selon le type de travaux énergétiques réalisés.

Le calcul du montant de la prime énergie prend en compte :   

  • votre surface habitable ;
  • votre lieu d’habitation ;
  • vos revenus.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier de la Prime Énergie Total  ?

Parmi les conditions à respecter, il faut que:

  • les travaux soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ;
  • le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début de la réalisation des travaux ;
  • les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques précisés par le législateur.

 

Le Coup de Pouce Total

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, Total a souhaité renforcer les aides octroyées aux ménages français qui souhaitent isoler leur logement, ou remplacer leur installation de chauffage ancienne par une version plus performante. Il s’agit donc d’une aide complémentaire à la Prime Énergie Total, dont le niveau dépend de vos conditions de revenus. Le montant de l’aide, avec ce dispositif renforcé, peut atteindre 5000 euros. Pour en savoir plus, consultez notre programme Mon Énergie Tout Compris.

L’éco-prêt à taux zéro

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

À qui est destiné l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété.

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;
  • une maison ou un appartement ;
  • un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Quelles dépenses peut-on financer avec l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro permet de financer des dépenses spécifiques comme :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires.

Des plafonds ont été fixés pour l’octroi des éco-prêts. Il est fixé à 15.000 euros pour une action seule (7000 euros pour les parois vitrées) et peut s’élever jusqu’à 30.000 euros pour des actions visant l’amélioration de la performance énergétique globale de l’habitation.

L’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah

Si l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah a été intégrée au sein de MaPrimeRénov’, l’aide « Habiter Mieux Sérénité » est toujours accessible par ailleurs. « Habiter Mieux sérénité » concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant de vos travaux.

À qui est destinée l’aide « Habiter Mieux Sérénité » ?

  • Aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’Anah (www.anah.fr)
  • Aux propriétaires bailleurs
  • Aux copropriétaires pour des copropriétés fragiles.

À combien s’élève l’aide « Habiter Mieux Sérénité » ?

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources très modestes », le montant de l’aide s’élève à 50 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 10 000 € maximum. À cela s’ajoute la prime « Habiter Mieux », correspondant à 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 2 000 €.

Si vous vous situez dans la catégorie « ressources modestes », le montant de l’aide s’élève à 35 % du montant total des travaux (hors taxe). L’aide « Habiter Mieux sérénité » est de 7 000 € maximum. À cela s’ajoute la prime « Habiter Mieux » : 10 % du montant total des travaux (hors taxe), dans la limite de 1 600 €.

Il est important de noter que vous pouvez bénéficier d’une prime plus importante si votre projet cumule les 3 conditions suivantes :

  • une étiquette énergétique F ou G avant travaux
  • des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 %
  • un gain correspondant au moins à un saut de deux classes énergétiques.

Les autres aides

Il existe encore d’autres aides à la rénovation énergétique, parmi lesquelles :

Beaucoup de ces aides sont cumulables. L’énergie tout compris vous accompagne dans vos projets de rénovation énergétique et vous aide à obtenir les nombreuses aides auxquelles votre projet est éligible. Notre simulateur d’aides à la rénovation énergétique vous permet, en quelques clics, de découvrir les montants dont vous pourriez bénéficier.

 

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Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide à la rénovation

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

 
Lancement de MaPrimeRénov, janvier 2020
Lancement de MaPrimeRénov, janvier 2020 © F.L. pour Batiactu
 

EXPLICATIONS. Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique, baptisée MaPrimeRénov. A qui s'adresse-t-elle ? Comment fonctionne-t-elle ? Batiactu fait le point.

C'est le chamboulement, en 2020, pour les aides à la rénovation énergétique. Batiactu vous aide à faire le point en vous présentant les points clés, alors que ce 8 janvier les pouvoirs publics ont officiellement lancé la nouvelle aide, baptisée MaPrimeRénov, qui à terme remplacera totalement le Crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) auquel le secteur était habitué. Explications.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov ?

Cette aide va remplacer, à terme, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique. Son apport principal, comme son nom l'indique, est qu'elle n'est plus un crédit d'impôt, mais une prime. Ainsi, les clients n'ont plus à attendre jusqu'à dix-huit mois pour bénéficier de l'avantage financier, mais de beaucoup moins de temps. Si début 2020, en pleine période de lancement, le délai est de 3 à 4 mois, la cible visée par les pouvoirs publics est de quinze jours pour toucher l'argent. Ainsi, la prime pourrait être utilisée pour achever le paiement de l'entreprise qui a procédé au geste de rénovation. Autre cas de figure : jusqu'à 70% du montant de l'aide, pour les ménages les plus fragiles, pourra être débloqué plus tôt pour financer un acompte avant le début des travaux.

 

Une autre particularité de MaPrimeRénov est d'allouer davantage de moyens financiers aux travaux qui représentent un vrai progrès sur le plan des émissions de carbone - aspect qui était absent du crédit d'impôt pour la transition énergétique. La secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a ainsi pris l'exemple de l'installation de chaudières à gaz très haute performance, pour lesquelles les montants d'aide fixés sont inférieurs à ceux allouées, par exemple, aux pompes à chaleur.

 

Le détail du montant des aides de MaPrimeRénov est disponible sur ce document gouvernemental (pages 9 à 15 pour MaPrimeRénov ; page 31 et suivantes pour le crédit d'impôt résiduel en 2020). A noter, pour les appareils chauffage bois, l'obligation de disposer du label Flamme verte sept étoiles.

Comment peuvent s'informer les clients ?

Il y a deux niveaux d'information : tout d'abord auprès des mairies et des accueils communaux où un citoyen pourra obtenir une connaissance d'ordre général des aides existantes. Ensuite, pour aller plus dans le détail et en savoir plus sur les choix techniques qu'il faudrait effectuer pour un logement donné et une problématique donnée, il existe les traditionnels réseaux d'information sur l'énergie, dont l'appellation peut varier d'une région à une autre. Ils sont censés être tous réunis sous l'égide de la plateforme Faire, le service public de la rénovation énergétique : https://www.faire.fr/

Comment demander l'aide MaPrimeRénov ?

 

La procédure de demande de MaPrimeRénov se fait soit par Internet (https://www.maprimerenov.gouv.fr/), soit en contactant une agence locale de l'énergie. Un numéro de téléphone est également disponible pour s'informer : le 0808.800.700.

 

Lors de la demande de la prime par Internet, les revenus de la personne sont automatiquement renseignés, et l'application calcule automatiquement l'aide à laquelle le ménage a droit.

 

Au 8 janvier 2020, alors que le site n'était en ligne que depuis le 2 janvier 2020, 26.000 visites avaient été enregistrées, et 450 dossiers avaient été déposés, actuellement en cours de traitement. Ils représentent environ 2 millions d'euros de prime à potentiellement distribuer.

A qui s'adresse cette aide ?

Pour l'année 2020, seulement les ménages considérés comme précaires et très précaires (déciles 1 à 5) seront concernés par la prime. Mais celle-ci doit être proposée, dès 2021, à l'ensemble des ménages.

 

Par ailleurs, en 2020, seulement les propriétaires occupants y auront accès ; les propriétaires bailleurs seront intégrés en 2021.

 

Pour être bénéficiaire de l'aide, le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans.

 

Qu'en est-il des ménages aisés et très aisés ?

Les ménages allant des déciles 6 à 10 bénéficieront toujours, en 2020, d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique 'résiduel', qui prendra la forme d'un forfait et non plus d'un pourcentage du coût des travaux. Ces ménages seront intégrés au système de la prime dès l'année 2021, et bien entendu les aides seront dégressives à mesure que le niveau de revenu augmente. Le CITE pour les ménages des déciles 9 et 10 se limite aux travaux d'isolation pour 2020. Les cartes seront redistribuées pour fixer les barèmes 2021.

Les aides MaPrimeRénov sont-elles cumulables ?

Oui, les primes sont cumulables dans la limite de 20.000 € par logement sur 5 ans. "MaPrimeRénov' est cumulable avec les aides versées au titre des CEE, les aides d'Action Logement, les aides des collectivités locales, les aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie versées dans Drom (cadres de compensation de la Cre)", précisent aussi les pouvoirs publics.

Quels sont les objectifs pour 2020 et 2021 ?

Le ministre du Logement Julien Denormandie a annoncé les objectifs du Gouvernement : distribuer 200.000 primes en 2020, et viser 500.000 opérations en 2021 (en incluant dans ce dernier cas l'ensemble des ménages, et pas seulement ceux des déciles 1 à 5).

Quel budget a été affecté à MaPrimeRénov ?

Le Gouvernement a prévu d'affecter 400 millions d'euros à MaPrimeRénov, 400 millions d'euros au CITE résiduel et 400 millions d'euros à l'aide de l'Anah Habiter mieux sérénité, qui concerne les opérations plus globales de rénovation énergétique. Ceci marque une diminution par rapport aux aides qui étaient affectées au CITE en année pleine, plutôt de l'ordre de 1,7 milliard d'euros. Mais l'État, échaudé par le fait que le CITE a financé des travaux à l'efficacité énergétique et environnementale douteuse, comme l'installation de portes blindées, a souhaité resserrer le budget en renforçant les contrôles sur la qualité des opérations. L'Etat ne souhaite probablement pas non plus mettre trop sur la table, dans un contexte où les effets d'aubaine sont fréquents et où ont visiblement été observés des hausses de prix, notamment dans l'installation de pompes à chaleur (effet inflationniste).

 

Toutefois, Julien Denormandie et Emmanuelle Wargon assurent que cette enveloppe de 400 millions d'euros pour MaPrimeRénov pourra être revue à la hausse en cours d'année 2020 si l'aide rencontre beaucoup de succès.

Les fenêtres sont-elles inclues dans la prime ?

D'après Julien Denormandie, le remplacement de fenêtre est bien compris dans MaPrimeRénov, y compris les fenêtres individuelles dans le cadre d'une copropriété.

Le nouveau dispositif va-t-il déclencher des fraudes ?

C'est une inquiétude : un système de prime, avec une validation des dossiers relativement rapide et un paiement dans la foulée, pourrait inciter des escrocs à prendre la roue. C'est pourquoi, en parallèle de cette transformation du CITE en prime, les pouvoirs publics ont lancé récemment un plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique, et s'interroge sur la possibilité d'interdire le démarchage téléphonique pour ce type d'opérations. Le label RGEest également en phase de renforcement.

Le sigle RGE sera-t-il toujours obligatoire pour faire bénéficier de la prime ?

MaPrimeRénov est éco-conditionnée au label Reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui signifie qu'il sera bien obligatoire pour faire bénéficier ses clients de la nouvelle aide. Petite nouveauté : le client devra indiquer le numéro Siren de l'entreprise qui réalisera les travaux au moment de faire sa demande de prime ; à ce moment, il sera automatiquement détecté par l'application si la société est bien, ou non, labellisée RGE. Un nouveau garde-fou pour éviter des mésaventures avec des 'entrepreneurs' peu scrupuleux.

Qu'en est-il des offres à 1 euro ?

C'est l'une des inquiétudes des professionnels de la rénovation énergétique avec la transformation du CITE en prime : qu'adviendra-t-il des fameuses offres à un euro pour l'isolation et les systèmes de chauffage, qui ont connu un succès fulgurant ces dernières années ? Car dans le nouveau système de MaPrimeRénov, les aides proposées (MaPrimeRéno + certificats d'économies d'énergie + aides d'Action logement + actions de maîtrise de la demande en énergie dans les départements et régions d'outre-mer) ne pourront pas couvrir plus de 90% du montant des travaux pour les ménages les plus précaires, 75% pour les ménages précaires. Autrement dit, subsistera un reste à charge de 10% au minimum. Les foyers les plus modestes auront-ils les moyens de les débourser ?

 

Questionné à ce sujet, Julien Denormandie s'est voulu rassurant."Le système d'écrêtement n'est valable que pour les aides étatiques, et ne concerne par, par exemple, les financements que peuvent apporter des associations ( Secours catholique, fondation Abbé Pierre...), ou des aides régionales", a-t-il assuré. On peut ainsi, pour un ménage précaire, espérer parvenir à une intervention 'à zéro euro' en cumulant MaPrimeRénov avec des aides extérieures. Emmanuelle Wargon a également précisé que les ministères concernés rencontreraient incessamment les banques de manière à permettre à des clients dans le besoin d'obtenir des crédits à la consommation ou des éco-prêts pour étaler le paiement des restes à charge. Les pouvoirs publics espèrent également que certaines entreprises ou intervenant dans le secteur des certificats d'économie d'énergie pourront monter des offres commerciales où ce seront eux qui paieront le reste à charge.

 

En 2019, pour rappel, les offres coup de pouce 'à un euro' ont connu un succès éclatant : 250.000 remplacements de chaudières et 500.000 isolations (combles, toiture, plancher).

De quels moyens dispose l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour accomplir cette tâche ?

La gestion du flux de dossier est sous-traitée, comme l'avait révéléBatiactu il y a quelques semaines, à Docapost BPO. A terme, une quinzaine de personnes travailleront au sein de l'Anah pour piloter ce prestataire. Des contrôles sur site seront aussi diligentés avec un autre prestataire pour s'assurer de la qualité des travaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Les aides locales en Hauts-de-france

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Les aides locales en Hauts-de-france #7

Les aides locales en Hauts-de-france #7

 

Aide régionale

 

Le prix des travaux peut être un obstacle dans vos projets de rénovation c’est pourquoi votre région vous aide à leur financement.

Les conditions sont les suivantes :

Il faut être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou syndicat de copropriétaires et également bénéficiaire d’une aide de l’ANAH et réaliser des travaux qui permettront une baisse de la consommation énergétique d’au moins 35 %

 

Le montant des aides :

  • 1000 €par logement (situé hors communes rurales) et dont le montant des travaux subventionnables par l’ANAH est inférieur à 30 000 € (HT)
  • 1500 € par logement (situé dans une commune dite rurale, c’est-à-dire de moins de 2000 habitants) et dont le montant des travaux subventionnables par l’ANAH est inférieur à 30 000€
  • 2000 € par logement (situé dans une commune rurale ou non) pour des projets nécessitant des travaux lourds pour un montant supérieur à 30 000€ HT

 

Aide à l’amélioration de l’habitat de la communauté de communes du grand plateau picard

 

Si vous résidez dans une des communes du grand plateau picard et que vous souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre confort, vous pouvez peut-être bénéficier d’une subvention.

On vous explique.

Comment en bénéficier ?

 

Il faut être propriétaire occupant de son logement. Il est important que ce logement soit construit depuis plus de 15 ans à la date du dépôt du dossier.
Aussi, il faut entrer dans les conditions de revenus fixées par l’ANAH.

Quelles sont les conditions à respecter ?

 

Avant toute chose, il faut isoler sa maison. Vous ne bénéficierez pas des aides pour l’installation d’une nouvelle chaudière ou menuiserie si vous n’avez pas réalisé, au préalable, une isolation.

 

Concernant les travaux d’isolation, ils doivent permettre un gain énergétique d’au minimum 25%. Ce gain énergétique sera évalué par le service logement de la collectivité. De plus, il faut que les matériaux utilisés respectent les prescriptions de résistance thermique du crédit d’impôt.

Les menuiseries doivent également respecter les prescriptions du CITE. Les volets ne sont pas subventionnables. Il faudra réaliser un bouquet de travaux (couplé avec une isolation ou un changement de chauffage) pour avoir cette aide.

Le rendement doit être au minimum de 80 % pour les poêles à bois et 90 % pour les poêles à granulés.

Les chauffe-eau thermodynamiques sont éligibles à cette subvention si leur coefficient de performance (COP) est au minimum égal à 2,4.

Enfin, les chaudières à condensation ou biomasse sont également inclues dans la liste des travaux éligibles.

 

Attention : il ne faut pas signer de devis ou s’engager dans des travaux avant d’avoir reçu la date de notification de l’accord de subvention.

Montant des subventions

 

Type de travaux Montant
Isolation par l’intérieur (combles, plancher et murs) 20% du montant des travaux HT, plafond à 2500€
Isolation par l’extérieur (murs) 30% du montant HT des travaux plafonnée à 3500€
Changement de menuiserie (remplacement du simple vitrage par double/triple vitrage) ou remplacement de menuiseries double vitrage anciennes 15% du montant des travaux HT, plafonnée à 1000€
Installation d’un chauffe-eau thermodynamique 20% du montant HT des travaux, plafond à 500€
Installation d’une chaudière à condensation ou biomasse 500€

 

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Seniors Pratique : toutes ces aides dont les retraités peuvent bénéficier

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Seniors
Pratique : toutes ces aides dont les retraités peuvent bénéficier
 

Publié le 20/03/2018 à 06h30

Pratique : toutes ces aides dont les retraités peuvent bénéficier
Il existe de nombreuses possibilités pour financer une aide à domicile. Photo d'illustration © SALESSE Florian
 
Beaucoup de retraités ont vu leur pension baisser, cette année. Pour les aiguiller, La Rep' a recensé les différentes aides financières qui existent.

Ils étaient dans la rue le 15 mars pour protester contre les baisses de leurs pensions, en ce début d'année. Partout en France, les retraités s'insurgent contre la baisse de leur pouvoir d'achat.

Selon le CCAS (Centre communal d'action sociale) d'Orléans, leur situation financière est parfois loin d'être enviable. « Les restes à charge baissent, à cause de l’augmentation des coûts du logement. C’est compliqué pour eux au quotidien. On voit aussi beaucoup de personnes âgées qui aident leurs enfants et ne sont pas déchargées. C’est assez nouveau », estime Sylvie Chollet, responsable du service des aînés au CCAS.

« Et trois ou quatre fois par an, nous découvrons une situation très dégradée. Malgré tout ce qu’on met en place (un travail avec les bailleurs sociaux), certains y échappent et ne bénéficient pas des aides auxquelles ils ont droit », regrette Alexandrine Leclerc, adjointe au maire chargée de la famille et des solidarités. Sylvie Chollet estime que le revenu médian des retraités suivis par le service se situe autour de 1.300 €.

Pourtant, il existe nombre d'aides financières ou de dispositifs afin de leur permettre de mieux vivre leur retraite. 

Les aides "Bien vivre chez soi"

Elles sont proposées par la Carsat et s'adressent aux retraités du régime général qui sont encore autonomes mais qui ressentent le besoin d’être aidés à leur domicile "en raison de leur état de santé, de leur isolement ou encore des conditions de vie dans leur logement, suite au décès du conjoint, après une hospitalisation..."

Les prestations qui peuvent être prises en charge sont une aide ménagère, pour les courses, les services de portage de repas, de garde de nuit, d'accompagnement aux sorties, de téléassistance, d'hébergement temporaire et accueil de jour, l'accompagnement aux transports et aux sorties, l'aide aux vacances. Dans une démarche de prévention, des ateliers nutrition, mémoire, équilibre et prévention des chutes sont également proposés. 

Pour en bénéficier, il faut être titulaire d’une retraite du régime général à titre principal ; être âgé d’au moins 55 ans ; rencontrer des difficultés dans la vie quotidienne. En revanche, vous ne devez pas percevoir ou être éligible à la prestation spécifique dépendance (PSD) ; l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ; l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ; la prestation de compensation du handicap (PCH) ou la majoration pour tierce personne (MTP) ; l’allocation veuvage ; l’hospitalisation à domicile ; ni être hébergé dans une famille d’accueil.

Pour la demander, il faut remplir l'imprimé de demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi", disponible auprès d’une mairie, d’un centre communal d'action sociale (CCAS), de la Carsat, d’un centre local d’information et de coordination (Clic) ou sur le site www.lassuranceretraite.fr.

Plus de renseignements par téléphone au 39.60 ou 09.71.10.39.60.

Le conseil départemental du Loiret propose aussi des aides à domicile pour les personnes âgées. Les ressources brutes de la personne bénéficiaire (ou du foyer) doivent être inférieures au plafond d'attribution du Minimum vieillesse.

Les aides pour l'adaptation du logement

La Carsat propose également le dispositif d’aide à l’habitat si vous devez réaliser destravaux d’aménagement pour continuer à vivre à votre domicile. La caisse de retraite assure un accompagnement de vos démarches par un professionnel de l’habitat et vous soutient financièrement. Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux et de vos ressources, dans la limite de 3.500€.

Les conditions pour en bénéficier sont les mêmes que pour l'aide "Bien vivre chez soi". Si vous remplissez les conditions administratives, la Carsat mandate une structure qui vient chez vous évaluer votre situation. Au cours de sa visite, leprofessionnel identifie les éléments susceptibles de favoriser les chutes dans votre domicile. Il donne des conseils simples comme le réglage de l’éclairage, le réaménagement d’une pièce, l’enlèvement de tapis dans les zones de circulation, la pose de tapis antidérapant dans les sanitaires ou la cuisine…

L’ANAH (agence nationale de l'amélioration de l'habitat) accorde aussi des aides financières aux propriétaires occupants ayant des revenus modestes pour adapter leur logement au vieillissement. Le montant des aides est fixé sous conditions de ressources. Pour les ménages très modestes : le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre 50 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 10.000 € maximum. Pour les ménages modestes : le montant de l’aide accordée par l’ANAH peut atteindre 35 % du montant total des travaux hors taxe. L’aide de l’ANAH est de 7.000 € maximum, dans ce cas.

Les aides accordées par les mutuelles

Les complémentaires santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale, par exemple pour aider un adhérent confronté à une situation de perte d’autonomie à faire face à des dépenses.

Les complémentaires santé peuvent aussi accorder des heures d’aide à domicilelors d’un retour à domicile après une hospitalisation.

Le crédit d'impôt pour aide à domicile

Depuis l'année dernière, les retraités, même lorsqu'ils ne sont pas imposables, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, à hauteur de 50%, lorsqu'ils ont recours à l'emploi à domicile ou à un service à domicile pour une aide dans les actes de la vie quotidienne (aide au lever, au coucher, à la toilette…), ou pour l’entretien de la maison, du jardin, du petit bricolage, ou une aide à l'informatique et les travaux ménagers. 

Les plafonds annuels de dépenses sont fixés à 12.000 €, majorés de 1.500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15.000 €, ou 20.000 € si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie.

Renseignements sur le portail d'information pour les seniors du gouvernement.

Les aides pour difficultés financières ponctuelles 

Certaines municipalités accordent des aides ponctuelles en cas de grosses difficultés. Se renseigner en mairie ou auprès des centres communaux d'action sociale. 

Un portail de renseignements

Le centre local d'information et de coordination gérontologique permet d'obtenirdes informations sur le soutien à domicile, les aides financières et techniques, les différentes formes d'hébergement, l'accompagnement des proches, les droits et les mesures de protection juridique, la vie sociale, la prévention, la santé. Contact : 02.38.68.46.36 ou au centre communal d'action sociale d'Orléans au 69 rue Bannier. 

Cindy Roudier-Valaud

 

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L'Anah aide les propriétaires qui veulent louer leur logement

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Propriétaire : comment obtenir des aides pour rénover votre logement ?

Vous pouvez contacter l'Anah pour obtenir plus de renseignements au sujet des aides pour la rénovation de votre bien. © hanohiki
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Vous êtes propriétaire d’un bien que vous louez et qui nécessite des travaux de rénovation ? Sachez que de nombreuses aides existent, à l’instar de la TVA réduite, du prêt à taux 0% ou du crédit d’impôt vert.

 

Les conditions à remplir pour bénéficier des aides de l’Anah

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides pour la rénovation de leur logement, en commençant par se tourner vers l’Anah (Agence nationale de l’amélioration de l’habitat). Pour pouvoir bénéficier de ces subventions, vous devez remplir certaines conditions :

  • Les aides sont réservées aux travaux dont le montant est de 1 500 € minimum.
  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où l’Anah prend la décision d’accorder l’aide.
  • L’Anah a édité une liste des travaux éligibles, vous devez donc entreprendre des travaux faisant partie de cette liste.
  • Vous devez signer avec l’Anah une convention qui fixe notamment un montant de loyer maximal.

Bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 % pour vos travaux de rénovation

Si vous souhaitez entreprendre des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur un logement de plus de 2 ans, vous bénéficierez d’un taux de TVA réduit à 5,5 % portant sur la main d’œuvre, les matières premières, les fournitures et certains équipements. Cependant, notez que vous devrez faire appel à un professionnel du bâtiment labellisé RGE.

Bon à savoir

Les travaux de rénovation sont déductibles des revenus locatifs pour leur montant réel, dans la mesure où vous dépendez du régime réel. De même, en location vide, si les travaux réalisés aboutissent à la création d’un déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 €/an.

Le prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 €

Si vous louez votre bien à un locataire en tant que résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux 0%, appelé également « éco-prêt à taux zéro » pour entreprendre des travaux permettant de réduire la consommation énergétique du logement. Pour en bénéficier, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, et cet éco-prêt peut s’élever à 30 000 € qui devront être remboursés sur 10 ans.

Le crédit d’impôt vert pour réaliser des économies d'énergie

Si vous souhaitez entreprendre des travaux visant à réaliser des économies d’énergie, vous pouvezbénéficier du crédit d’impôt en faveur du développement durable, appelé également « crédit d’impôt vert ». Le logement doit avoir été construit il y a plus de 2 ans, et vous devez vous engager à louer votre bien à usage d’habitation principale à un locataire, pour une durée de 5 ans minimum.

Bon à savoir

Les ménages ayant des revenus modestes ou moyens peuvent bénéficier d’une prime de 1 350 €, et les revenus annuels ne devront pas dépasser 35 000 € pour un couple sans enfants.

 

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