Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des bâtiments

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

 

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.

 

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

 

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :

 

Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

 

Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

 

Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

 

Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant »

 

- Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Voir le chapitre « RT existant par élément »

 Illsutration règlementation thermique

 

 

Chapitre I : La RT existant par élément

13 janvier 2010 (mis à jour le 12 mars 2014) 

 Date d’application

Ces dispositions sont applicables (en France métropolitaine) pour les travaux dont la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d’acquisition des matériels visés, est postérieure au 31 octobre 2007.

A qui s’applique cette réglementation ?

 

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent :

- aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;

- aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).

Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

A titre d’illustration, un particulier qui fait remplacer ses fenêtres, installe une chaudière neuve ou entreprend des travaux d’isolation dans son logement, un propriétaire bailleur qui fait réaliser des travaux pour remplacer une chaufferie d’immeuble, un propriétaire de locaux de bureaux qui rénove son installation de ventilation, sont soumis à des obligations dans ce cadre.

 Quelles sont les exigences à respecter ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.

Illustration 8 points réglementation thermique

 

 

 

 

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RT 2012 : les changements de 2015

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

RT 2012

RT 2012 : les changements de 2015

Depuis le 1er janvier 2015, la RT 2012 a subi plusieurs ajustements. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014. Retour sur ces principales modifications.

 
 
Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

Changement de nom de la surface de référence
 

La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu'il s'agit d'un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques. 

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ 
d’application de la RT 2012


Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s'applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc. 

Extensions de maisons individuelles

Ici, se présentent trois cas : 
- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément
- Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ' Besoin Bioclimatique', accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce) Le calcul du Cep (coefficient d'énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables
- Pour une surface supérieure à 50 m2 : application de la RT2012
Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

Moins d'exigences sur les surfaces vitrées

Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits. 

Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieur àe 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)

Si la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n'est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

Le Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

 

(19/02/2015)

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