Le crédit d’impôt développement durable devient le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Bénéficiez désormais de 30% de crédit d’impôt sur les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat,

réalisés par un artisan agréé, depuis le 1er septembre 2014.

Le CITE, accessible aux propriétaires occupants et locataires, permet de déduire des impôts sur le revenu

une partie des travaux de rénovation énergétique, et cela sans condition de ressources, et

sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Le logement doit toujours respecter 3 conditions :

1. Être situé en France : Métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion.
2. Être affecté à l’habitation principale du client.
3. Avoir plus de 2 ans.

Les personnes physiques domiciliées en France, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes

à titre gratuit de leur habitation principale peuvent bénéficier du crédit d’impôt.

Dans un immeuble collectif, le copropriétaire pourra bénéficier du crédit d'impôt sur les

dépenses d'équipements communs à hauteur de sa quote-part.
 

Il est calculé sur le prix TTC des équipements. La main d’œuvre n’est pas prise en compte

dans le montant des dépenses,

sauf pour la pose d'isolation thermique des parois opaques et de pompes à chaleur géothermiques.

Les travaux doivent toujours être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
 

À compter du 1er septembre 2014, les 2 taux existant depuis le début de l’année 2014

sont remplacés par le taux unique de 30%. 

Pour les dépenses réalisées avant le 1er septembre 2014 :

• si elles sont réalisées seules : taux de 15%,
• si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux entièrement réalisé
• avant le 1er septembre 2014
• : taux de 25% sur l’ensemble du bouquet,
• si elles sont réalisées dans le cadre d’un bouquet de travaux en partie réalisé
• avant le 1er septembre et après cette date : 
      - pour les travaux réalisés avant le 1er septembre : taux de 25%,
      - pour les travaux réalisés après le 1er septembre : taux de 30%.

Bon à savoir : le CITE vous permet toujours de profiter de la primer énergie et de la TVA réduite.

Pour bénéficier du CITE, les matériaux et équipements doivent être fournis et

installés par un seul et même professionnel agréé.


Les travaux suivants (sous réserve du respect de certains critères techniques)

permettent de bénéficier du crédit d’impôt  : 
 

• isolation des parois opaques (murs) : les travaux doivent conduire à isoler
• au moins 50 % de la surface totale
• des murs donnant sur l’extérieur (murs en façade ou en pignon),
   
• isolation des parois opaques (toitures) : les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture
• (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles),
   
• isolation des parois vitrées : les travaux doivent conduire à isoler la moitié des parois vitrées du logement
• en nombre de fenêtres (fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois ou métalliques,
• vitrages de remplacement ou doubles fenêtres),
   
• installation initiale ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d’eau chaude
•  fonctionnant au bois ou autre biomasse : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs,
• cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses,
   
• équipements de production d’eau chaude sanitaire au moyen d’autre énergie renouvelable : 

                -    équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et

dotés de capteurs solaires : notamment chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés,
                -    pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire :

chauffe-eau thermodynamiques.

• chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable :  

                -    pompes à chaleur : travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles,
                -    chaudières à condensation, chaudière à micro-cogénération gaz,
                -    pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur,
                -    équipements de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique,
                -    systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse).
 

Les dépenses sont limitées à un plafond qui s’apprécie sur une période de 5 années consécutives.

Le total ne peut excéder, sur 5 ans :

• 8 000 € pour les personnes seules,
   
• 16 000 € pour les couples imposés en commun.

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge, et de 200 € pour les enfants en résidence alterné 

Pour plus de précisions veuillez vous rapprocher de votre centre des impôts.