TOUT SAVOIR SUR LA PRIME À LA CONVERSION DES CHAUDIÈRES

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

TOUT SAVOIR SUR LA PRIME À LA CONVERSION DES CHAUDIÈRES

BUDGET  FICHE PRATIQUE3

Ces aides regroupent les certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides de l’Anah et le crédit d’impôt transition énergétique.

Reuters

Changer sa chaudière à énergie fossile, c’est-à-dire au fioul, au charbon ou à gaz peu performante pour une chaudière plus performante à énergie renouvelable ouvre désormais droit à de multiples aides. Pour les ménages les plus modestes, l’addition peut même être ramenée à 1 euro symbolique.

Des aides à 3 niveaux

Ces aides regroupent la prime à la conversion qui correspond aux certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides de l’Anah et le crédit d’impôt transition énergétique. Le reste à charge peut par ailleurs être financé par un éco-prêt à taux zéro en profitant du fait qu’à compter de mars 2019, le changement de chaudière sera éligible même si le ménage ne réalise pas un bouquet de travaux.

On estime que plus de 3 millions de foyers français sont encore équipés de chaudières au fioul en maisons individuelles. Le gouvernement vise l’objectif zéro chaudière au fioul d’ici 10 ans. Avec la prime à la conversion des chaudières, son ambition est de remplacer 600.000 chaudières au gaz ou au fioul dans les deux prochaines années, soit plus de 1 milliard d’euros d’aides sur ces 2 ans.

Quel type de chaudière à énergie renouvelable ?

Par chaudière à énergie renouvelable, on entend chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, pompe à chaleur hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur ou encore chaudière gaz à Très Haute Performance Energétique. Des équipements coûteux dont l’installation revient au minimum entre 12.000 et 15.000 € avant aides. A l’arrivée, installer ce type de chaudière permet aussi des économies conséquentes sur la facture annuelle de chauffage, de l’ordre de 1.000 € pour un ménage.

En fonction des revenus

Concernant les certificats d’économie d’énergie (CEE), la prime va de 2.500 à 4.000 € selon les revenus. Les aides aux travaux (matériel et pose) du dispositif Anah "Habiter mieux agilité" vont de 35% à 50% du coût HT du matériel et de la pose. Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) de 30% (sur le coût global, aides déduites) s’adresse à tout le monde.

Ces primes sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce Isolation ». Il s'agit principalement des fournisseurs d’énergie, type Engie.

PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER (REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE N-1)
  MÉNAGES TRÈS MODESTES EN ÎLE-DE-FRANCE MÉNAGES TRÈS MODESTES POUR LES AUTRES RÉGIONS MÉNAGES MODESTES EN ÎLE-DE-FRANCE MÉNAGES MODESTES POUR LES AUTRES RÉGIONS  
en euros, source : Agence Nationale de l'Habitat pour les dossiers déposés en 2019
1 personne 20 470 14 790 24 918 18 960  
2 personnes 30 044 21 630 36 572 27 729  
3 personnes 36 080 26 013 43 924 33 346  
4 personnes 42 128 30 389 51 289 38 958  
5 personnes 48 198 34 784 58 674 44 592  
Par personne supplémentaire + 6 059 + 4 385 + 7 377 + 5 617  
PRIME POUR LE REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIÈRE À ÉNERGIE FOSSILE (CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE)
  PRIME POUR LES MÉNAGES MODESTES ET TRÈS MODESTES PRIME POUR LES AUTRES MÉNAGES
en euros, source : ministère du Logement
Chaudière biomasse 4 000 2 500
Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau 4 000 2 500
Système solaire combiné 4 000 2 500
Pompe à chaleur hybride 4 000 2 500
Raccordement à un réseau de chaleur 700 450
Chaudière HPE 1 200 600

Exemple pour une pompe à chaleur

D’après un exemple concret fourni par le ministère de la transition écologique, un couple habitant en province ayant 26.000 € de revenus annuels décide de remplacer sa chaudière fioul par une pompe à chaleur air/eau dont le coût d’acquisition et d’installation s’élève à 12.000 € (dont 2.000 € de main d’œuvre).

Il bénéficiera de 7.981 € de prime à la conversion des chaudières, dont 4.000 € au titre des obligations de soutien des fournisseurs d’énergie à des actions d’économie d’énergie (Certificats d’économie d’énergie), de 3.981 € au titre des aides de l’Anah (35% dans la catégorie ménages modestes) et de 1.206 € de Crédit d’impôt transition énergétique (CITE de 30% du coût, aides déduites). Sur une facture initiale de 12.000 €, ce ménage aura donc un reste à charge de 2.813 €. Avec un éco-prêt à taux zéro (à partir de mars 2019), il pourra financer son reste à charge sur 5 ans avec des mensualités de 47 €.

 

Photo de Denis Magnier

À propos de l'auteur

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