Rénovation énergétique: quoi de neuf pour 2015

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

Rénovation énergétique : quoi de neuf pour 2015 ?

 

Rénovation énergétique : quoi de neuf pour 2015 ?
En matière de rénovation énergétique, 2015 a apporté son lot de nouvelles mesures relatives aux formalités incombant aux entreprises ou encore aux prêts, primes et avantages fiscaux destinés à inciter les particuliers à financer leurs travaux. Instruction des demandes simplifiée pour l'Eco-PTZ, nouveaux crédit d'impôt et cahiers des charges des formations RGE... tour d’horizon des nouveautés à garder à l'esprit.

Législation et règlements | Le 07 janvier 2015

 

SUR LE MÊME SUJET
Dans le but de réduire la facture énergétique des ménages, le gaspillage des énergies et les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement encourage de plus en plus fermement les travaux de rénovation énergétique des logements, source d'économies très importante.

Aussi, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté à l'automne 2014 par l'assemblée nationale en première lecture et examiné en séance publique au Sénat la semaine du 9 février 2015 formule à ce sujet de nouvelles ambitions extrêmement élevées, parmi lesquelles comptent la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017.

Pour tenter de les atteindre, 2015 a apporté son lot de nouvelles mesures relatives aux formalités incombant aux entreprises ou encore aux prêts, primes et avantages fiscaux destinés à inciter les particuliers à financer leurs travaux.

Nouveau crédit d'impôt pour mieux rénover les logements

Depuis l’adoption définitive du projet de loi de finances 2015, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a changé de nom pour devenir le CITE (crédit d’impôt énergétique).

Accessible à tous les contribuables quels que soient leurs revenus, le CITE porte à 30 % le taux du crédit d'impôt (contre 15 à 25 % précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.) et il est possible d'en bénéficier dès la première dépense.

Pour ce faire, propriétaires occupants et locataires doivent depuis le 1er janvier 2015 faire appel à des professionnels qualifiés « reconnus garants de l’environnement » (RGE). Ce crédit d’impôt concerne des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Et le montant des dépenses éligibles reste plafonné à 8 000 euros par personne et à 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge. 

Eco-PTZ : une instruction des demandes simplifiée

Désormais, seuls les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE), pourront attester de l’éligibilité des des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qu'elles réalisent ; un rôle qui incombait jusqu'alors aux banques. 

Ainsi, un arrêté du 2 novembre 2014 propose dans son annexe un « Formulaire type – Devis », via lequel l’entreprise certifie « sur l’honneur », qu’elle est qualifiée RGE qu'elle réalise bien les travaux ouvrant droit au PTZ. Ce document devra être remis à la banque par l’emprunteur qui, dans un délai de deux ans après l’obtention du prêt, devra ensuite lui soumettre le descriptif des travaux éligibles effectivement réalisés et les éventuels travaux induits, leur montant définitif, signé par chaque entreprise ainsi que l’ensemble des factures détaillées associées.

Nouvelles exigences dans les cahiers des charges des formations RGE

L'arrêté du 19 décembre 2014 qui définit les cahiers des charges à destination des organismes souhaitant dispenser des formations pour l’obtention de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) a été publié au Journal officiel du 26 décembre dernier. Les exigences fixées par ce texte, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015, sont notamment relatives aux objectifs et à l’architecture de la formation, à la plate-forme technique associée, le cas échéant, aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires et à la reconnaissance des compétences des formateurs.

Pour plus de détails, consulter l'arrêté dans son intégralité

Le montant des aides pour la rénovation thermique des logements privés modifié

A compter du 1er janvier 2015, les demandes d'aides versées pour la rénovation thermique des logements privés, notamment celui de l’aide de solidarité écologique (ASE) ne donneront plus droit au même montant. Ainsi, les propriétaires occupants aux ressources très modestes pourront prétendre à 2 000 euros, contre 3 000 jusqu'alors, tandis que 1 600 euros pourront être versés au propriétaires occupants aux ressources modestes. Le montant des aides versées aux propriétaires bailleurs s'élève quant à lui désormais à 1 600 euros également contre 2 000 jusqu'à présent. Il est maintenu à 1 500 euros par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.  

Suppression de la prime de 1 350 euros d’aide à la rénovation thermique

Alors que les propriétaires occupants pouvaient également obtenir jusqu'alors sous conditions de ressources, une prime d’Etat, cette dernière a pris fin en décembre 2014, soit plus tôt que prévu dans le décret du 17 septembre 2013. En effet, François Hollande avait annoncé en mars 2013 dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), la mise en œuvre d'une prime d’aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 euros censée s’arrêter le 31 décembre 2015.  

A. LG
© Thomas Söllner

 

comment financer ses travaux d'économie d'énergie

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

Faire financer ses travaux d’économie d’énergie !

 

 Faire financer ses travaux d’économie d’énergie !

 

 

Depuis plusieurs années, les médias nous interpellent sur les économies d’énergies et les aides proposées pour financer les travaux d’isolation et de rénovation énergétique.

Mais qu’en est-il exactement de ces aides ? Sont-elles aussi importantes qu’on le dit ?

Comment s’y retrouver à travers ces centaines de sites internet, de simulateurs et de calcul de financement, tels les crédits d’impôts,

primes  et subventions de l’état.

 

 

 

La première question à se poser avant tout, ai-je réellement droit à quelque chose ?

Je vérifie si je suis éligible :

Il ne suffit pas de vouloir changer ses fenêtres ou isoler ses combles pour pouvoir bénéficier des aides financières prévues au programme « Eco-Rénovation ». Encore faut-il entrer dans un cadre très précis, tant en ce qui concerne le logement à rénover,  le type de travaux à réaliser ou le montant de vos ressources.

Le plus efficace est donc de se renseigner directement auprès de l’organisme officiel « Rénovation Info Service » qui vous indiquera clairement les conditions d’obtention de ces aides.

Vous trouvez également sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les plafonds de ressources pour être éligibles aux différentes aides : ANAH

 

Je vérifie si mes travaux sont éligibles :

La liste précise des travaux d’isolation et de rénovation peut être consultée directement sur le site du gouvernement « Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt » ou sur le site de l’ANAH quels travaux.

Je simule mes aides et subventions

Pour avoir une idée du coût de mes travaux et des aides et subventions possibles, je me rends sur le site Calculeo pour faire une simulation en direct : Calculer mes aides et subventions.

Je prends contact

J’ai vérifié mon éligibilité et la nature de mes travaux, je prends contact avec l’ANAH qui me guidera dans mes démarches au 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,12 € TTC/min).

Et après ?

Vous avez pris contact, vous avez vérifié votre éligibilité, et après ?

Dans un premier temps, un conseiller technique viendra à votre domicile vérifier votre demande et surtout calculer la performance énergétique réalisable. Pour être valide, cette performance énergétique doit-être au moins de 25%.

Le dossier administratif !

Si vous rentrez dans le cadre, votre conseiller habitat vous remettra un dossier « Demandes d’aides à l’amélioration de l’habitat » et la liste des pièces à fournir qui permettrons le calcul des aides et subventions.

Le dossier technique !

Parallèlement, il vous faudra contacter des entreprises pour obtenir les devis relatifs à vos travaux.

Attention : depuis le 1er janvier 2015, vous devrez impérativement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Vous trouverez la liste de ces professionnels sur le site du gouvernement Trouvez un professionnel RGE.

Le dépôt du dossier et la notification

Une fois votre dossier administratif et technique renvoyé à l’ANAH, il faudra attendre la réponse de la Commission pour obtenir la décision expresse d’octroi de la subvention.

Ne jamais commencer les travaux ou signer avec une entreprise avant d’avoir obtenu l’accord de la Commission.

Notification de demande agréée

A réception de l’accord, vous aurez un an pour commencer les travaux dans les conditions prévues au dossier. Le règlement de la subvention accordée se fera par le biais d’une demande de paiement accompagnée des documents justificatifs demandés.

 

Pour plus de renseignements :

-         Le site du gouvernement : Rénovation Info Service

-         Le site de l’ANAH : Agence nationale de l’habitat

-         Le site de l’ANIL : Agence nationale pour l’information sur le logement

 

 

 

plafond des ressources 2015 aides ANAH

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Le plafond des ressources 2015 pour bénéficier des aides de l'Anah

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Le plafond des ressources 2015 pour bénéficier des aides de l'Anah
19/01/15 à 15:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

 

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés de 0,4 %, depuis le 1er janvier 2015. Locataires, propriétaires et copropriétaires sont concernés.

 

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants ou non, les locataires, et les copropriétaires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour 2015, ces barèmes, qui ont été révisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre de 2013, sont révalorisés de 0,4 %.

Ces plafonds de ressources diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

- pour l'Île-de-France :

 

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources au 01/01/2015

des ménages à ressources « très modestes »

des ménages à ressources « modestes »

1

19 792

24 094

2

29 050

35 362

3

34 887

42 471

4

40 735

49 592

5

46 604

56 733

Par personne supplémentaire

5 857

7 132

 

 

- pour la Province :

 

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources au 01/01/2015

des ménages à ressources

« très modestes »

des ménages à ressources « modestes »

1

14 300

18 332

2

20 913

26 811

3

25 152

32 242

4

29 384

37 669

5

33 633

43 117

Par personne supplémentaire

4 239

5 431

 

(1) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "standards" prévus à l’article 1 de l’arrêté du 24 mai 2013 portant sur 
les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
(2) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "majorés" prévus à l’article 2  de l’arrêté cité relatif
portant sur les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agit des ménages
dont les revenus sont supérieures aux plafonds de ressources standards mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources
"majorés".

Pour apprécier les ressources du bénéficiare des aides, il faut de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes occupant le logement ou de l'année n-1, si ce revenu est inférieur à celui de l'année n-2.

Stéphanie Alexandre

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du ministère du logement du 18/12/2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l'ANAH, BO MEDDE – MLETR n° 2014/24 du 10/01/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
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nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier - - 3 commentaires

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) s’élève à 502 millions d’euros en 2015. Ce budget, voté à l’unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

 

Un objectif de 45.000 logements rénovés

 

Afin d’atteindre l’objectif de 45.000 logements rénovés en 2015, l’Anah a revu l’attribution des primes du programme « Habiter Mieux » financé par les 126 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART).

 

Désormais, l’avance sur subvention ne sera consentie qu’aux ménages « très modestes ». Le niveau des primes versées est modulé par rapport aux ressources de bénéficiaires : elles s’élèvent à 2.000€ pour les ménages « très modestes » (75% du public de l’Anah et à 1.600€ pour les ménages « modestes » (les 25% restants).

 

Les primes prennent toujours en compte 35% ou 50% du montant total HT des travaux.

 

Lancé en 2011, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis la rénovation thermique de 100.000 logements dont 50.000 en 2014.

 

Trois nouvelles sources de financement en 2015

 

« En 2014, l’Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd’hui, nous avons voté un budget à l’équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, à l’AFP.

 

Les recettes de l’Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux apports financent l’établissement public. Il y a celui d’Action Logement, qui apporte une contribution de 50 M€, celui du Fonds de financement de la transition énergétique, qui contribue à hauteur de 20 M€ et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, à hauteur de 20 M€.

 

Pour rappel, le budget principal de l’Anah provient du produit des quotas carbone(273 M€) complété par la taxe sur les logements vacants (55,5 M€) et la contribution des fournisseurs d’énergie (50 M€).

 

 

Vous souhaitez réaliser des économies d’énergie ? Le simulateur gratuit Quelle Energie vous permet de savoir quelles sont les solutions les mieux adaptées pour votre logement.
 

Comment bénéficier de l’aide ?

 

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’aide de l’Anah. Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

 

Les montants des travaux doivent être au minimum de 1.500€ HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est imposé. Les travaux doivent impérativement commencer après le dépôt de la demande de subvention.

 

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. Les aides concernent deux grandes catégories : les travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé ou indigne et les travaux d’amélioration.

 

L’auto-réhabilitation accompagnée

 

L’Anah expérimente en 2015 de nouvelles modalités de financement pour les projets de travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes. Les chantiers dits « auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) peuvent ainsi bénéficier des financements de l’Anah et du programme Habiter Mieux. Un bilan sera tiré le dernier trimestre de 2015.

 

Il s’agit de travaux de rénovation dont aucune compétence spécifique n’est requise et pour lesquels le propriétaire doit être accompagné par un opérateur spécialisé dans le domaine de l’ARA. Ce dernier sera chargé de veiller à la sécurité et la bonne mise en œuvre des travaux.

 

En plus du coût des travaux, l’aide de l’Anah porte sur l’achat des matériaux, la location de matériel, la souscription aux assurances nécessaires et la prestation d’accompagnement obligation. L’aide est plafonnée à 300€ par jour d’interventiondans la limite de 40 jours.

 

D’autres dispositifs complémentaires à l’Anah

 

Le crédit d’impôt transition énergétique s’applique à des dépenses d’équipements pour l’amélioration de la qualité environnementale des logements utilisés comme résidence principale et achevés depuis au moins deux ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro et permet d’emprunter jusqu’à 30.000 euros, sous certaines conditions, pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement.

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travaux de rénovations énergétique

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Les travaux de rénovation énergétique continuent en France malgré la crise

Créé en 2006 afin d’évaluer les politiques énergétiques mises en place en matière de rénovation de l’habitat, l’Observatoire Permanent de l’amélioration ENergétique du logement (OPEN) révèle les résultats de sa 7ème campagne, portant sur l’année 2013.

Par Batidoc source : Ademe

Malgré un contexte économique difficile, les dynamiques de rénovation énergétique restent soutenues. Avec 265 000 logements du parc privé rénovés et plus économes en énergie en 2013, l’objectif du gouvernement de 380 000 rénovations performantes par an pour ces logements à partir de 2017 semble atteignable. Et ce, alors que les mesures incitatives inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal et en particulier les nouvelles aides financières pour la rénovation permettront d’accompagner et d’amplifier cette dynamique.

7ème campagne de l’observatoire OPEN : les principaux enseignements

  • Progression régulière entre 2011 et 2013, de l’ordre de 1,3 % par an, du nombre de chantiers de rénovation énergétique ;
  • Étalement sur plusieurs années des rénovations énergétiques : en 2013, on relève 90 000 rénovations réalisées en « une seule fois sur 2013 », (soit une chute de 33% par rapport à 2011) et 175 000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans et achevées en 2013 (soit une augmentation de 12% par rapport à 2011)
  • Baisse des rénovations thermiques globales réalisées en une seule fois, dans un contexte où les acquisitions de logements, souvent propices au lancement de gros travaux, diminuent. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10 000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008)
  • Hausse des rénovations « par étapes » qui s’accompagne du choix de solutions techniques de plus en plus performantes
  • Recours aux professionnels du bâtiment quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l’auto-construction.

Sur ces chantiers de rénovation, les performances thermiques des solutions retenues par les propriétaires progressent globalement tout au long de la période 2006-2013 avec une poursuite de la tendance entre 2011 et 2013, sauf pour les performances des équipements de chauffage qui se stabilisent.

OPEN, qu’est-ce que c’est ? comment ça marche ?

Créé en 2006 et financé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’observatoire OPEN permet de suivre et d’estimer l’effort à fournir pour mettre le parc de logements existants au niveau attendu dès 2017. Il est destiné à mesurer l’évolution des ventes d’équipements énergétiques performants et des travaux réalisés par les ménages pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Cet outil permet de disposer d’informations de terrain et d’analyses approfondies.

Cinq grands postes de travaux sont étudiés : Toiture, Façade, Ouverture, Agencement et Chauffage.

Le panel utilisé est le suivant : 10 000 ménages, qui représentent « la demande » potentielle pour le marché de la rénovation énergétique. Parmi ces ménages, 2 500 ayant réalisé des travaux sont ré-interviewés une seconde fois pour connaître plus finement les travaux et moyens engagés ; 5 000 artisans et plus de 1 300 industriels, qui représentent « l’offre » du marché.

Les travaux réalisés sont analysés et classés selon leur niveau de performance. Le niveau d’aboutissement de la rénovation globale du logement est ensuite déduit.


www.ademe.fr

 


Tags : Ademe, Travaux, Rénovation, Energétique

ANAH 2015

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Travaux d'économie d'énergie : l'aide de l’Anah en baisse dès 2015

Jeudi 08 Janvier 2015
  
Travaux d'économie d'énergie : l'aide de l’Anah en baisse dès 2015

Les propriétaires occupants qui veulent réaliser des travaux d’économie d’énergie bénéficieront d'une aide de l’Agence nationale de l’habitat (« Habiter mieux ») moins élevée en 2015.

Depuis le 1er janvier 2015, la prime à la rénovation thermique (« Habiter mieux ») versée, sous conditions de ressources, aux propriétaires occupants, par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), se révèle moins élevée qu’en 2014. Son montant est désormais de :

  • 2 000 € pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes, au lieu de 3 000 € ;
  • 1 600 € pour les propriétaires occupants aux revenus modestes, au lieu de 3 000 €.

Le montant de l’aide, en revanche, reste fixé à 35 ou 50 % du montant total des travaux selon les cas :

  • 50 % si vous êtes considéré comme un ménage à revenus très modestes ;
  • 35 % si vous êtes considéré comme un ménage à revenus modestes.

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser en Ile-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

19 792 €

24 094 €

2

29 050 €

35 362 €

3

34 887 €

42 471 €

4

40 735 €

49 592 €

5

46 604 €

56 733 €

Par personne supplémentaire

+ 5 857 €

+ 7 132 €

Voici les plafonds de ressources à ne pas dépasser en régions

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

14 300 €

18 332 €

2

20 913 €

26 811 €

3

25 152 €

32 242 €

4

29 384 €

37 669 €

5

33 633 €

37 669 €

Par personne supplémentaire

+ 4 239 €

+ 5 431 €

Source : Décret n° 2014-1740 du 29 décembre 2014 (J.O. du 31)

Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch

 

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travaux d'économie d'énergie

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

 
 

Travaux d'économie d'énergie : quelles sont les aides ?

 
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Travaux d'économie d'énergie : quelles sont les aides ?

Les travaux pour réaliser des économies d'énergie peuvent se révéler coûteux. Découvrez quelles sont les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour réduire la facture.

Pour obtenir des aides financières publiques lorsqu’on envisage des travaux de rénovation énergétique chez soi, il faut en général que ceux-ci associent deux types d’action (isolation plus chaudière, par exemple).

À part l’aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), tous les dispositifs « intègrent cette obligation, sauf pour les ménages modestes », résume Florence Clément, chargée de l’information à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

 

Deux nouveautés en 2014 :

 

  • la simplification du crédit d’impôt développement durable (CIDD),
  • la baisse du taux de TVA de 7 % à 5,5 %, mais uniquement sur les travaux de rénovation énergétique soutenus par un CIDD. Cela exclut l’installation de panneaux photovoltaïques, soumise aujourd’hui à la TVA à 10 %.

Dès la mi-2013, l’Anah avait augmenté le montant de ses subventions et élargi le champ des bénéficiaires en relevant le plafond de ressources. Et l’État accorde depuis septembre 2013 une prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique de 1 350 €.

Travaux de rénovation : le choix du professionnel

Pour solliciter ces aides et mener à bien votre chantier, vous devez recourir à des professionnels. Pour vous aider dans votre choix, le mieux est de consulter :

  • le site du service public de la rénovation énergétique ;
  • un conseiller au 0 810 140 240 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, prix d’un appel local). Il vous informera sur les aides nationales, mais aussi locales.

L'aide de l'Anah pour isoler les combles

Le dispositif

La subvention de l’Anah permet de financer des travaux d’économie d’énergie, comme l’isolation des combles, dans un logement achevé depuis au moins quinze ans.

Les bénéficiaires

Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas, en 2014 :

  • de 19 716 € à 56 516 € selon la taille du ménage (1 à 5 personnes) en Île-de-France,
  • et de 14 245 € à 42 952 € dans les autres régions.

En 2014, le revenu concerné est celui de 2012 (avis d’imposition 2013).

Toutefois, si entre 2012 et 2013 vos revenus ont baissé, l’Anah peut prendre en compte ceux de 2013. Il convient en outre que les travaux projetés génèrent un gain énergétique d’au moins 25 %.

Le montant

  • 50 % du montant des travaux, retenus dans la limite de 20 000 € (soit 10 000 € au plus) si vos revenus varient de 19 716 € à 46 426 € en Île-de-France, ou de 14 245 € à 33 504 € dans les autres régions.
  • 35 %du montant des travaux, soit 7 000 € au maximum, si vos revenus sont compris entre 24 002 € et 56 516 € en Île-de-France ou entre 18 262 € à 42 952 € dans les autres régions.

A cette subvention peut s’ajouter l’aide de solidarité écologique (ASE) du programme « Habiter mieux » : 3 000 €, majorés de 500 € maximum si vous bénéficiez d’une aide d’une collectivité locale.

La démarche

Adressez-vous aux téléconseillers de l’Anah, du lundi au vendredi, de 8 heures à 19 heures, au 0 820 15 15 15 (0,12 €/min). Après avoir accepté votre demande (dans un délai de quatre mois), l’Anah vous accompagne dans votre projet.

À noter. Vous pouvez conjuguer les aides de l’Anah, le crédit d’impôt développement durable et l’éco-prêt à taux zéro. Mais l’ASE n’est pas cumulable avec la prime exceptionnelle de 1 350 €.

CIDD : un crédit d’impôt pour changer de chauffage

Le dispositif

Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses. Si vous n’êtes pas imposable ou si votre impôt est inférieur au montant de ce crédit, vous bénéficierez du remboursement partiel des sommes engagées.

Au moins deux types de travaux éligibles au dispositif doivent être réalisés : installer une chaudière à condensation et isoler les murs, par exemple.

Les bénéficiaires

Locataires ou propriétaires occupants (résidence principale) d’une maison ou d’un appartement achevés depuis plus de deux ans.

Le montant

En 2014, le CIDD comprend deux taux, de 25 % et 15 %, au lieu de dix en 2013. Ils s’appliquent au montant des dépenses (matériaux et main-d’œuvre sur certains travaux d’isolation), retenues dans la limite de 8 000 € (16 000 € pour un couple) et majorées de 400 € par personne à charge.

  • Le taux de 25 % s’applique aux ménages qui réalisent un bouquet de travaux, sur deux ans maximum.
  • Le taux de 15 % concerne les particuliers dont le revenu fiscal de référence 2012 n’excède pas 24 043 € pour la première part de quotient familial, majorée de 5 617 € pour la première demi-part et de 4 421 € pour les demi-parts supplémentaires.

Ils peuvent se limiter à un seul type de travaux.

La démarche

Indiquez le montant des dépenses sur votre déclaration de revenus, après déduction des aides et subventions (du conseil régional
ou général, de l’Anah…). Le calcul du crédit d’impôt incombe au fisc : il peut réclamer la facture de l’entreprise qui a fait les travaux, conservez-la !

À noter. On peut conjuguer CIDD et éco-PTZ si les revenus du foyer fiscal 2012 (avis d’imposition 2013) n’excèdent pas 25 000 € pour une personne (35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne à charge). Le cumul CIDD et prime de 1 350 € est aussi autorisé.

ÉCO-PTZ : un prêt pour rénover les murs

Le dispositif

L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est un crédit, distribué par les banques, dont les intérêts sont pris en charge par l’État. Il permet de financer des travaux de rénovation thermique réglementés dans une résidence principale (maison ou appartement) construite avant 1990. Vous devez par exemple combiner l’isolation des murs avec une deuxième, voire une troisième action.

Les bénéficiaires

Propriétaires occupants ou bailleurs. Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires y ont aussi droit. Pas de condition de ressources, mais l’octroi du prêt est soumis à l’appréciation de la banque.

Le montant

L’isolation des murs, associée par exemple à l’installation d’un chauffe-eau à énergie renouvelable, donne droit à l’obtention d’un éco‑PTZ allant jusqu’à 20 000 € – jusqu’à 30 000 € avec une troisième action (pose d’un poêle à bois…). Le remboursement court sur trois à quinze ans.

La démarche

Demandez des devis, puis, avec le professionnel, remplissez le formulaire type « devis ». Attention, à partir du 1er juillet 2014, les travaux doivent être réalisés par un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE). Ensuite, rendez-vous dans une agence bancaire avec ces documents.

Après l’octroi du prêt, vous avez deux ans pour concrétiser votre projet. Le chantier terminé, fournissez à la banque le formulaire type « factures », disponible sur ademe.fr, accompagné des factures acquittées.

À noter. On peut cumuler éco-PTZ et CIDD sous condition de revenus, plus les aides accordées par l’Anah et les collectivités locales. Plus éventuellement la prime exceptionnelle de 1 350 €.

Une prime d'État pour remplacer les fenêtres

Le dispositif

L’État accorde, sous conditions, une prime aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation thermique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans. Ils doivent répondre à des caractéristiques techniques précises et combiner deux actions au moins : changer les fenêtres et installer une chaudière à condensation…

Aucun montant minimal de travaux n’est exigé. L’aide sera versée jusqu’à épuisement du fonds qui la finance, le 31 décembre 2015 au plus tard.

Les bénéficiaires

Propriétaires occupants dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 € pour une personne (35 000 € pour un couple + 7 500 € par personne supplémentaire).

En 2014, il faut retenir le revenu 2011 figurant sur l’avis d’imposition 2012 ou, s’il est plus favorable, le revenu 2012 sur l’avis d’imposition 2013.

Le montant

1 350 €, attribués une seule fois par logement et réglés après la fin du chantier. L’ensemble des travaux doit avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013.

La démarche

Imprimez d’abord le formulaire Cerfa disponible en ligne, puis faites-le signer par l’entreprise sollicitée, avant de l’envoyer à l’Agence de services et de paiement (ASP), avec les copies d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et de l’avis d’imposition.

Si vous remplissez les conditions, l’ASP confirme votre éligibilité à la prime. Le chantier terminé, vous avez dix-huit mois pour renvoyer l’attestation de réalisation des travaux, factures à l’appui, avant de recevoir l’aide dans un délai de quatre semaines. Infos : 0 810 140 240 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe).

À noter. Cette prime est cumulable avec le CIDD ou l’éco-PTZ, mais pas avec l’ASE de l’Anah.

Auteur : Anne-Gaëlle Nicolas-Koch 
Date de première mise en ligne : 03/04/2014

 
 

 

Classé dans : - Mots clés : énergie

Rénovation énergétique

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Rénovation énergétique : à quelles aides avez-vous droit ?

Rénovation énergétique : à quelles aides avez-vous droit ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ouvert à de nouvelles dépenses de rénovation, ainsi que d’autres dispositifs permettent de financer vos travaux d’économie d’énergie.

Le crédit d’impôt développement durable augmenté

Au 1er janvier 2015, le crédit d’impôt développement durable estremplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le CITE permet aux propriétaires et aux locataires d’effectuer des travaux d’économie d’énergie dans leur logement principal, puis de déduire une partie de leurs dépenses de leurs impôts l’année suivante.

Il concerne les logements achevés depuis plus de deux ans.

De nouvelles dépenses sont concernées  :

  • l’installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude dans les copropriétés
  • et les bornes de recharge des véhicules électriques.

Pour tous les travaux engagés depuis le 1er septembre 2014, le taux du CITE passe à 30 % (jusqu’au 31 décembre 2015), et ceci dès la première opération de rénovation. Auparavant, ce taux était de 15 % pour une seule opération et de 25 % à partir de deux opérations.

Les dépenses sont plafonnées à :

  • 8  000 € pour une personne seule (soit un crédit d’impôt maximum de 2 400 €),
  • et à 16  000 € pour un couple (soit un crédit d’impôt maximum de 4  800 €).

Attention : depuis le 1er janvier 2015, l’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est conditionné à la réalisation des travaux
par des professionnels, entreprises ou artisans certifiés RGE.

L’éco-PTZ prolongé

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro, accordé sans condition de ressources par les banques, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2015.

Ce prêt, dont les intérêts sont pris en charge par l’État, est destiné à financer trois types de travaux dans l’habitat collectif (copropriété) comme dans les maisons et appartements construits avant 1990  :

  • la réhabilitation de systèmes d’assainissements non collectifs,
  • les travaux permettant au logement d’atteindre un seuil minimal de performance énergétique
  • et les travaux d’isolation thermique ou de remplacement d’équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude.

Le montant maximal de l’éco-PTZ est de 30  000 €, remboursable sur dix ans (jusqu’à quinze ans pour les travaux plus importants).

L’éco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités locales, ainsi qu’avec le CITE sous conditions de ressources. Les revenus du foyer fiscal doivent être inférieurs à

  • 25  000 € pour une personne seule,
  • 35  000 € pour un couple,
  • + 7  500 € par personne à charge.

A noter : depuis le 1er septembre 2014, les ménages souhaitant bénéficier du dispositif éco-PTZ pour des travaux d’éco-rénovation doivent faire appel à un professionnel du bâtiment labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement).

Des coûts réduits avec les aides de l’Anah

Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permettent aux propriétaires (occupants, bailleurs ou syndics) de réaliser des travaux d’économie d’énergie (liste des travaux recevables sur anah.fr) mais aussi des travaux importants pour réhabiliter un logement dégradé.

Ces aides, qui représentent de 35 à 50 % du montant du coût des travaux, ne concernent que les maisons ou appartements achevés depuis plus de quinze ans.

Le montant de ces travaux ne doit pas être inférieur à 1 500 € (sauf pour les ménages très modestes, pour lesquels aucun seuil n’est exigé). Pour bénéficier de l’aide de l’Anah, votre revenu fiscal de référence 2014 ne doit pas excéder certains seuils  :

  • de 19 716 € à 56 516 €, selon la taille du ménage, en Île-de-France,
  • et de 14 245 € à 42 952 € en province.

Pour les travaux d’économies d’énergie, le montant de la subvention est de 35 % ou de 50 % selon les revenus, dans la limite de 20  000 € (soit 10  000 €).

Les subventions de l’Anah sont cumulables avec l’aide de solidarité écologique du programme Habiter mieux (1600 € ou 2 000 €) et avec une aide du conseil général de 500 €.

Estimer sa consommation d'énergie avant de débuter des travaux

"Avant de débuter des travaux d’éco-rénovation en habitat collectif, il convient de savoir exactement ce que l’on consomme au niveau de l’énergie", conseille Laurent Sireix, président d’Ista, spécialiste de la maîtrise des consommations d’eau et d’énergie.

Le chauffage représente en moyenne 62 % de la consommation énergétique d’un logement, et un ménage dépense chaque année 950 € environ pour se chauffer.

La consommation d’eau froide et d’eau chaude par logement est d’environ 120 m³ par an, soit une facture annuelle moyenne de 800 €.

La moindre anomalie, comme une fuite non détectée, peut coûter jusqu’à 660 € par an. La mise en place de compteurs individuels permet à chacun de payer selon sa consommation réelle, mais aussi d’évaluer le retour sur investissement des travaux de rénovation de l’habitat.

Autre article : Subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

 

réglementation: ce qui change au 1er janvier 2015

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

RÈGLE

S ET NORMES

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015LE MONITEUR.FR

Mots clés : 

Réglementation technique

 - 

Droit du travail

 - 

Démarche environnementale

 - 

Entreprise du BTP

 -

Bâtiments d’habitation

Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires entrent en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes impactant le secteur du BTP en matière notamment de logement, d’urbanisme, de commande publique, de réglementation technique et de droit social. 

Logement

Urbanisme

Développement durable

Réglementation technique

Environnement

Contrats publics

Droit social

Les évènements qui n’auront pas lieu au 1er janvier 2015

 

PTZ pour l'ancien

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

LANCEMENT DU PRÊT À TAUX ZÉRO DANS L’ANCIEN SOUS CONDITION DE TRAVAUX

CRÉDIT  ACTU0

Le prêt à taux zéro (PTZ) fait son retour cette année pour l’acquisition dans l’ancien sous réserve de travaux et uniquement dans des communes rurales. Ces dispositions sont applicables aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2015.

Barnes

Un arrêté publié en toute fin d’année 2014 vient de préciser la liste des communes éligibles à cette nouvelle aide. Si la liste est longue dans les départements ruraux, on notera que quelques communes de région parisienne sont quand même concernées dans les départements des Yvelines, de Seine-et-Marne, en Essonne ou dans le Val d’Oise.

Moins de 10 000 habitants

Pour bénéficier de ce nouveau PTZ dans l’ancien, il faut donc acheter sa résidence principale dans une commune rurale ou appartenant à une agglomération de moins de 10 000 habitants. Ces communes doivent afficher un niveau de vacance de logements supérieur ou égal à 8% et disposer  d’un nombre minimal d’équipements.

Mêmes critères que dans le neuf

Par rapport au PTZ dans le neuf, le critère de performance énergétique est ici supprimé. Pour le reste, l'octroi et le montant du prêt à taux zéro dépendent toujours du niveau de ressources et de la zone géographique, sachant que la plupart des villes concernées ici sont en zone C.

25% de travaux dans les 3 ans

Les travaux d’amélioration doivent être réalisés dans un délai de 3 ans et peuvent toucher à la création de surfaces habitables nouvelles, à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces annexes. Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sont bien sûr éligibles. Attention, la quotité minimale de travaux d’amélioration doit être égale à 25% du coût total de le l’opération.

Factures à fournir

Pour justifier du programme de travaux d’amélioration, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une attestation sur l’honneur ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Après l’achèvement des travaux, il devra transmettre les factures correspondantes à l’établissement de crédit. Pas question donc de réaliser ces travaux soi-même. Devant toutes ces contraintes, la portée de ce nouveau dispositif s’annonce très limitée et le gouvernement n’a d’ailleurs budgétisé que 3 000 PTZ dans l’ancien sous condition de travaux en 2015.

 

ATTENTION A LA LISTE DES COMMUNES CONCERNEES.