RENOVATION ENERGETIQUE

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Rénovation énergétique : 70 millions supplémentaires pour l’Anah en 2015

Crédit photo : www.gouvernement.fr

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  • Manuel Valls a présenté, à l'issue du Conseil des ministres, de nouvelles mesures pour relancer l'investissement des entreprises, l'investissement des ménages et l'investissement public. Le gouvernement renforce trois dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements.


« Pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale, il est nécessaire d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation énergétique », a déclaré le Premier ministre.


Afin d'aider les ménages à investir dans la rénovation thermique de leur habitat, pour améliorer leur confort et réduire leur facture énergétique, il est prévu de renforcer trois dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements.


Le budget de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) est augmenté de 70 millions d'euros en 2015 pour lui donner les moyens de financer un plus grand nombre de dossiers de rénovation énergétique. Le budget de l’Anah atteindra ainsi 536 millions de dépenses, soit un niveau inégalé jusqu’ici, complétés par 151 millions d’aides du Fart. 50.000 ménages modestes devraient ainsi pouvoir réaliser des travaux cette année. Cet effort sera poursuivi en 2016 en garantissant un volume au moins aussi ambitieux de travaux financés par l’Anah.


Par ailleurs, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de financer 30% des travaux de rénovation énergétique dès la première opération, sera prolongé en 2016 dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.


Enfin, l’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sera développé en direction des copropriétés avec les banques et les syndics, pour financer les travaux qui améliorent la consommation énergétique des logements.


En parallèle, le projet de loi sur la transition énergétique fixe comme objectif de rénover énergétiquement 500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages modestes.


Rappelons que depuis le 1er septembre 2014, des actions concrètes sont en place : le nouveau crédit d'impôt développement durable renforcé et simplifié qui couvre 30% des travaux de rénovation thermique et la relance de l’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ), pour passer à 100.000 prêts par an et garantir la qualité des travaux grâce au transfert de responsabilité vers les entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE).

 

 

l'Anah publie un guide pratique sur l'adaptation des logements

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« Mon chez moi avance avec moi » : l'Anah publie un guide pratique sur l'adaptation des logements


Un guide pratique pour aider les seniors à aménager leur logement le plus tôt possible.

« Mon chez moi avance avec moi » : l'Anah publie un guide pratique sur l'adaptation des logements
 


Pourquoi ce guide ?

On avance tous en âge... avec l'envie de vivre chez soi le plus longtemps possible.
L'Anah propose ce guide pratique pour aider les seniors à aménager leur logement le plus tôt possible.
Ce guide rappelle aussi que sous certaines conditions, une aide financière et un accompagnement par l'Anah sont possibles.
L'Anah est, à ce titre, partie prenante du plan national visant à adapter 80 000 logements d'ici à 2017. « Faire du domicile un atout de prévention » est également l'un des objectifs du projet de loi « adaptation de la société au vieillissement » examiné mardi 17 mars par le Sénat.

Une étude sur la perception de l'âge comme socle

L'Anah s'est appuyée sur une étude qualitative menée à sa demande par l'Institut Adjuvance auprès de 60 personnes âgées de 56 à plus de 80 ans pour trouver le style et le ton le plus juste pour parler de ces projets de travaux aux différentes générations de seniors.

Une synthèse de cette étude est consultable sur le site de l'ANAH, en

  • www.anah.fr/actualites/detail/actualite/mon-chez-moi-avance-avec-moi-un-guide-pratique-sur-ladaptation-des-logements/

Le guide est consultable et téléchargeable sur le site de l'ANAH, en

  • http://www.anah.fr/mediatheque/publications/publication/media/Mediatheque/voir-publication/2784/

http://www.anah.fr/actualites/detail/actualite/mon-chez-moi-avance-avec-moi-un-guide-pratique-sur-ladaptation-des-logements

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Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des batiments

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Exigences réglementaires pour la rénovation énergétique des bâtiments

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage.

 

Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application.

 

L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

 

Les mesures réglementaires sont différentes selon l’importance des travaux entrepris par le maître d’ouvrage :

 

Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.

 

Ces bâtiments doivent aussi faire l’objet d’une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

 

Ce premier volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008.

 

Voir les chapitres « RT existant globale » et « Etudes de faisabilité dans l’existant »

 

- Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable (en France métropolitaine) pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007.

Voir le chapitre « RT existant par élément »

 Illsutration règlementation thermique

 

 

Chapitre I : La RT existant par élément

13 janvier 2010 (mis à jour le 12 mars 2014) 

 Date d’application

Ces dispositions sont applicables (en France métropolitaine) pour les travaux dont la date d’acceptation des devis ou de passation des marchés, ou à défaut la date d’acquisition des matériels visés, est postérieure au 31 octobre 2007.

A qui s’applique cette réglementation ?

 

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent :

- aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;

- aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).

Elle s’applique également à tous les bâtiments construits avant 1948.

A titre d’illustration, un particulier qui fait remplacer ses fenêtres, installe une chaudière neuve ou entreprend des travaux d’isolation dans son logement, un propriétaire bailleur qui fait réaliser des travaux pour remplacer une chaufferie d’immeuble, un propriétaire de locaux de bureaux qui rénove son installation de ventilation, sont soumis à des obligations dans ce cadre.

 Quelles sont les exigences à respecter ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de remplacer/installer un élément d’isolation, un équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou un équipement d’éclairage (ce dernier poste ne concerne que les bâtiments tertiaires), il doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007.

Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble.

Illustration 8 points réglementation thermique

 

 

 

 

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CITE Crédit Impot Transition Energétique

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PARTICULIERS ET ÉCO-CITOYENS

Crédit d'impôt

Crédit d'impôt pour la Transition énergétique

Mis à jour le 16/01/2015

Depuis le 01/09/2014, le crédit d’impôt développement durable a évolué pour devenir le crédit d’impôt pour la Transition énergétique. Ce dispositif fiscal est en vigueur jusqu'au 31/12/2015. Découvrez toutes les conditions exigées pour en bénéficier.

Une aide sans condition de ressources

Ce dispositif fiscal permet aux ménages de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale.

Les contribuables, qu’ils soient imposables ou pas, peuvent bénéficier du crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Les conditions pour en bénéficier

Votre situation

  • vous êtes locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit ;
  • vous êtes fiscalement domicilié en France.

Votre logement

  • c'est une maison individuelle ou un appartement ;
  • c'est votre résidence principale ;
  • le logement est achevé depuis plus de deux ans.

À noter : Dans un immeuble collectif le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Les professionnels réalisant les travaux

  • les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être "Reconnus Garant de l'Environnement" (RGE)

 

 Un taux de 30 % sur un montant de dépenses plafonné

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge ;
  • ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015 ;
  • le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (Conseil Régional, Conseil Général, Anah), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises.
Ce tableau synthétise les exigences pour la France métropolitaine.

Matériaux et équipements éligibles Caractéristiques et performances

Chaudière individuelle ou collective

à condensation

Chaudière à micro-cogénération gaz

puissance de production électrique ≤ 3kV ampère

Appareils de régulation et de programmation du chauffage

Voir liste ci-après

Compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires dans les copropriétés

 

Pompes à chaleur

 

Pompe à chaleur air /eau (pour le chaufage et /ou l'eau chaude sanitaire)

COP ≥ 3,4

Pompe à chaleur géothermique (pour le chaufage et /ou l'eau chaude sanitaire)

COP ≥ 3,4

Pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire

  • captant l'énergie de l'air ambiant : COP > 2,4 ;
  • captant l'énergie de l'air extérieur : COP > 2,4 ;
  • captant l'énergie de l'air extrait : COP > 2,5 ;
  • captant l'énergie géothermique : COP > 2,3.

selon le référentiel de la norme d'essai EN 16147

chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné *

Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente

Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :

 

 

poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
Indice de performance environnemental (I) ≤ 2

Chaudières < 300 kW

Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5

Appareils de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant à l'énergie hydraulique

 

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques **

 

Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m² K/W

Murs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m² K/W

Toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m² K/W

Planchers de combles perdus

R ≥ 7 m² K/W

Rampants de toiture et plafonds de combles

R ≥ 6 m² K/W

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

 

Fenêtres ou portes-fenêtres

Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

Fenêtres de toiture

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé

Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)

Ug ≤ 1,1 W/m².K

Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé.

R > 0,22 m².K/W

Porte d'entrée donnant sur l'extérieur

Ud ≤ 1,7 W/m².K

Calorifugeage d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire

R ≥ 1,2 m²K/W

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

 

Equipements de production d'électricité utilisant l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse, à l'exception des panneaux photovoltaïques

 

Diagnostic de performance énergétique réalisé hors obligation réglementaire

Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans

Borne de recharge de véhicules électriques

Pour la prise : respect de la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE

 

* Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le coût du matériel et de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain pour les PAC et les CET géothermiques. Il est calculé sur le coût du matériel capteur solaire pour les CESI et les SSC, dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m² hors tout de capteur solaire.
 

** Les dépenses pour les matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'œuvre pour les parois opaques sont soumises au taux de 30 % dans la limite d'un plafond par m² de 150 € TTC en cas de parois isolées par l’extérieur et de 100 € TTC en cas de parois isolées par l’intérieur (matériel et pose).

Liste des appareils de régulation et de programmation du chauffage éligibles

Appareils installés dans une maison individuelle :

  • systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone ;
  • système permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques) ;
  • systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure ;
  • systèmes gestionnaires d'énergie ou de délestage de puissance du chauffage électrique.

Appareils installés dans un immeuble collectif (en plus des systèmes ci-dessus) :

  • matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement ;
  • matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières ;
  • systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage ;
  • systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage ;
  • compteurs individuels d'énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage.

Cumul possible avec d’autres aides

Le crédit d’impôt est cumulable :

  • avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
  • avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Une mesure transitoire entre le crédit d’impôt développement durable et le crédit d’impôt transition énergétique

Elle concerne les personnes ayant entrepris un bouquet de travaux en application des précédentes dispositions du crédit d'impôt développement durable (CIDD). et n'ayant pas réalisé toutes les actions au 31 août 2014.
L'action (ou les actions) de ce bouquet réalisée(s) au 31 août 2014 bénéficie(nt) d'un taux de crédit d'impôt de 15 % ou de 25 %, conformément aux dispositions antérieures du CIDD.
L'action (ou les actions) effectuée(s) ensuite, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et listées dans le bouquet de travaux prévu par le CIDD, bénéficie(nt) du taux de crédit d'impôt de 30 %.

Rappel : Dans le cas des bouquets de travaux prévu par le CIDD, le contribuable peut réaliser les travaux sur deux ans (avant 2014, ils devaient être réalisés dans la même année fiscale). Dans ce cas, le contribuable porte l’ensemble des dépenses éligibles sur la déclaration souscrite au titre de la seconde année et le crédit d’impôt s’applique pour le calcul de l’impôt dû au titre de cette même année.

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux. Vous devez être en mesure de la produire, sur demande de l'administration. Pour les travaux d'isolation des parois opaques, la facture doit préciser si l'isolation des parois est effectuée par l'intérieur ou par l'extérieur. Il convient également de préciser, par exemple, dans le cas de l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, la surface en mètres carrés des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire thermique.

 

RT 2012 : les changements de 2015

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

RT 2012

RT 2012 : les changements de 2015

Depuis le 1er janvier 2015, la RT 2012 a subi plusieurs ajustements. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014. Retour sur ces principales modifications.

 
 
Depuis le 1er janvier 2015, plusieurs modifications ont été apportées à la RT 2012 pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2015. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014.

Changement de nom de la surface de référence
 

La SHOB et la SHON ont laissé leur place à la surface plancher. Du coup, on ne dit plus de SHONRT mais tout simplement SRT pour parler nouvelle surface thermique au sens de la règlementation thermique. Cette SHONRT est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage. A noter qu'il s'agit d'un simple changement de nom, les modalités de calcul restent identiques. 

Les réalisations neuves de moins de 50 m² sont exclues du champ 
d’application de la RT 2012


Les projets de constructions ou extensions dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m² ne dépendent plus de la RT 2012 mais de la RT existant élément par élément. Seule une attestation simplifiée est à fournir au permis de construire. Cette disposition s'applique notamment à des petits locaux, loges de gardiens, petit studio, etc. 

Extensions de maisons individuelles

Ici, se présentent trois cas : 
- Pour une surface inférieure à 50 m2 : il faut appliquer la RT existant élément par élément
- Pour une surface entre 50 et 100 m2 : ici, est appliqué la Rt 2012 intermédiaire (calcul du Bbio ' Besoin Bioclimatique', accès à l’éclairage naturel, ouverture des baies, système de régulation pièce par pièce) Le calcul du Cep (coefficient d'énergie primaire), pas de test d’étanchéité à l’air et pas de recours aux énergies renouvelables
- Pour une surface supérieure à 50 m2 : application de la RT2012
Pour les extensions de bâtiments (logements collectifs, bureaux, etc), si la SRT est inférieure soit à 50 m2, soit à 150 m2 et à 30 % de la SRT des locaux existants, la RT repose sur les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 (RT existant par éléments).

Moins d'exigences sur les surfaces vitrées

Si initialement, la somme des surfaces des baies devait être supérieure à 1/6 de la surface habitable, quelques modifications ont été amenées pour les bâtiments étroits. 

Si la surface de façade disponible du bâtiment est inférieur àe 50% de la surface habitable du bâtiment, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ à 33,3% de la surface de façade disponible (cas des dents creuses)

Si la surface habitable moyenne des logements d'un bâtiment est < 25 m2, les baies, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est ≥ 33,3% de la surface de façade disponible (cas des bâtiments collectifs avec des logements de petite surface type résidence étudiante)

A noter que la règle des 1/6 ne s’applique plus si elle n'est pas conforme aux dispositions des secteurs sauvegardés, zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…

Le Cep max pour les logements collectifs

L’arrêté du 19 décembre prolonge la modulation à 57,5 kWh/m²/an (au lieu de 50 kWh/m²/an) jusqu’au 31 décembre 2017 pour le logement collectif.

 

(19/02/2015)

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Rénovation énergétique: quoi de neuf pour 2015

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

Rénovation énergétique : quoi de neuf pour 2015 ?

 

Rénovation énergétique : quoi de neuf pour 2015 ?
En matière de rénovation énergétique, 2015 a apporté son lot de nouvelles mesures relatives aux formalités incombant aux entreprises ou encore aux prêts, primes et avantages fiscaux destinés à inciter les particuliers à financer leurs travaux. Instruction des demandes simplifiée pour l'Eco-PTZ, nouveaux crédit d'impôt et cahiers des charges des formations RGE... tour d’horizon des nouveautés à garder à l'esprit.

Législation et règlements | Le 07 janvier 2015

 

SUR LE MÊME SUJET
Dans le but de réduire la facture énergétique des ménages, le gaspillage des énergies et les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement encourage de plus en plus fermement les travaux de rénovation énergétique des logements, source d'économies très importante.

Aussi, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté à l'automne 2014 par l'assemblée nationale en première lecture et examiné en séance publique au Sénat la semaine du 9 février 2015 formule à ce sujet de nouvelles ambitions extrêmement élevées, parmi lesquelles comptent la rénovation énergétique de 500 000 logements par an à compter de 2017.

Pour tenter de les atteindre, 2015 a apporté son lot de nouvelles mesures relatives aux formalités incombant aux entreprises ou encore aux prêts, primes et avantages fiscaux destinés à inciter les particuliers à financer leurs travaux.

Nouveau crédit d'impôt pour mieux rénover les logements

Depuis l’adoption définitive du projet de loi de finances 2015, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a changé de nom pour devenir le CITE (crédit d’impôt énergétique).

Accessible à tous les contribuables quels que soient leurs revenus, le CITE porte à 30 % le taux du crédit d'impôt (contre 15 à 25 % précédemment) pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.) et il est possible d'en bénéficier dès la première dépense.

Pour ce faire, propriétaires occupants et locataires doivent depuis le 1er janvier 2015 faire appel à des professionnels qualifiés « reconnus garants de l’environnement » (RGE). Ce crédit d’impôt concerne des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. Et le montant des dépenses éligibles reste plafonné à 8 000 euros par personne et à 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge. 

Eco-PTZ : une instruction des demandes simplifiée

Désormais, seuls les entreprises et artisans « reconnus garants de l’environnement » (RGE), pourront attester de l’éligibilité des des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit à un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) qu'elles réalisent ; un rôle qui incombait jusqu'alors aux banques. 

Ainsi, un arrêté du 2 novembre 2014 propose dans son annexe un « Formulaire type – Devis », via lequel l’entreprise certifie « sur l’honneur », qu’elle est qualifiée RGE qu'elle réalise bien les travaux ouvrant droit au PTZ. Ce document devra être remis à la banque par l’emprunteur qui, dans un délai de deux ans après l’obtention du prêt, devra ensuite lui soumettre le descriptif des travaux éligibles effectivement réalisés et les éventuels travaux induits, leur montant définitif, signé par chaque entreprise ainsi que l’ensemble des factures détaillées associées.

Nouvelles exigences dans les cahiers des charges des formations RGE

L'arrêté du 19 décembre 2014 qui définit les cahiers des charges à destination des organismes souhaitant dispenser des formations pour l’obtention de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) a été publié au Journal officiel du 26 décembre dernier. Les exigences fixées par ce texte, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015, sont notamment relatives aux objectifs et à l’architecture de la formation, à la plate-forme technique associée, le cas échéant, aux modalités de contrôle des connaissances des stagiaires et à la reconnaissance des compétences des formateurs.

Pour plus de détails, consulter l'arrêté dans son intégralité

Le montant des aides pour la rénovation thermique des logements privés modifié

A compter du 1er janvier 2015, les demandes d'aides versées pour la rénovation thermique des logements privés, notamment celui de l’aide de solidarité écologique (ASE) ne donneront plus droit au même montant. Ainsi, les propriétaires occupants aux ressources très modestes pourront prétendre à 2 000 euros, contre 3 000 jusqu'alors, tandis que 1 600 euros pourront être versés au propriétaires occupants aux ressources modestes. Le montant des aides versées aux propriétaires bailleurs s'élève quant à lui désormais à 1 600 euros également contre 2 000 jusqu'à présent. Il est maintenu à 1 500 euros par lot d’habitation principale pour les syndicats de copropriétaires.  

Suppression de la prime de 1 350 euros d’aide à la rénovation thermique

Alors que les propriétaires occupants pouvaient également obtenir jusqu'alors sous conditions de ressources, une prime d’Etat, cette dernière a pris fin en décembre 2014, soit plus tôt que prévu dans le décret du 17 septembre 2013. En effet, François Hollande avait annoncé en mars 2013 dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), la mise en œuvre d'une prime d’aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 euros censée s’arrêter le 31 décembre 2015.  

A. LG
© Thomas Söllner

 

comment financer ses travaux d'économie d'énergie

Rédigé par denis magnier - - 2 commentaires

Faire financer ses travaux d’économie d’énergie !

 

 Faire financer ses travaux d’économie d’énergie !

 

 

Depuis plusieurs années, les médias nous interpellent sur les économies d’énergies et les aides proposées pour financer les travaux d’isolation et de rénovation énergétique.

Mais qu’en est-il exactement de ces aides ? Sont-elles aussi importantes qu’on le dit ?

Comment s’y retrouver à travers ces centaines de sites internet, de simulateurs et de calcul de financement, tels les crédits d’impôts,

primes  et subventions de l’état.

 

 

 

La première question à se poser avant tout, ai-je réellement droit à quelque chose ?

Je vérifie si je suis éligible :

Il ne suffit pas de vouloir changer ses fenêtres ou isoler ses combles pour pouvoir bénéficier des aides financières prévues au programme « Eco-Rénovation ». Encore faut-il entrer dans un cadre très précis, tant en ce qui concerne le logement à rénover,  le type de travaux à réaliser ou le montant de vos ressources.

Le plus efficace est donc de se renseigner directement auprès de l’organisme officiel « Rénovation Info Service » qui vous indiquera clairement les conditions d’obtention de ces aides.

Vous trouvez également sur le site de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), les plafonds de ressources pour être éligibles aux différentes aides : ANAH

 

Je vérifie si mes travaux sont éligibles :

La liste précise des travaux d’isolation et de rénovation peut être consultée directement sur le site du gouvernement « Dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt » ou sur le site de l’ANAH quels travaux.

Je simule mes aides et subventions

Pour avoir une idée du coût de mes travaux et des aides et subventions possibles, je me rends sur le site Calculeo pour faire une simulation en direct : Calculer mes aides et subventions.

Je prends contact

J’ai vérifié mon éligibilité et la nature de mes travaux, je prends contact avec l’ANAH qui me guidera dans mes démarches au 0820 15 15 15 (N° Indigo 0,12 € TTC/min).

Et après ?

Vous avez pris contact, vous avez vérifié votre éligibilité, et après ?

Dans un premier temps, un conseiller technique viendra à votre domicile vérifier votre demande et surtout calculer la performance énergétique réalisable. Pour être valide, cette performance énergétique doit-être au moins de 25%.

Le dossier administratif !

Si vous rentrez dans le cadre, votre conseiller habitat vous remettra un dossier « Demandes d’aides à l’amélioration de l’habitat » et la liste des pièces à fournir qui permettrons le calcul des aides et subventions.

Le dossier technique !

Parallèlement, il vous faudra contacter des entreprises pour obtenir les devis relatifs à vos travaux.

Attention : depuis le 1er janvier 2015, vous devrez impérativement faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Vous trouverez la liste de ces professionnels sur le site du gouvernement Trouvez un professionnel RGE.

Le dépôt du dossier et la notification

Une fois votre dossier administratif et technique renvoyé à l’ANAH, il faudra attendre la réponse de la Commission pour obtenir la décision expresse d’octroi de la subvention.

Ne jamais commencer les travaux ou signer avec une entreprise avant d’avoir obtenu l’accord de la Commission.

Notification de demande agréée

A réception de l’accord, vous aurez un an pour commencer les travaux dans les conditions prévues au dossier. Le règlement de la subvention accordée se fera par le biais d’une demande de paiement accompagnée des documents justificatifs demandés.

 

Pour plus de renseignements :

-         Le site du gouvernement : Rénovation Info Service

-         Le site de l’ANAH : Agence nationale de l’habitat

-         Le site de l’ANIL : Agence nationale pour l’information sur le logement

 

 

 

plafond des ressources 2015 aides ANAH

Rédigé par denis magnier - - aucun commentaire

Le plafond des ressources 2015 pour bénéficier des aides de l'Anah

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Le plafond des ressources 2015 pour bénéficier des aides de l'Anah
19/01/15 à 15:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)

 

Les plafonds de ressources permettant de bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat sont relevés de 0,4 %, depuis le 1er janvier 2015. Locataires, propriétaires et copropriétaires sont concernés.

 

Pour bénéficier des aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les propriétaires occupants ou non, les locataires, et les copropriétaires doivent avoir des ressources inférieures à certains plafonds.

Pour 2015, ces barèmes, qui ont été révisés en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) appréciée entre le 1er novembre 2014 et le 1er novembre de 2013, sont révalorisés de 0,4 %.

Ces plafonds de ressources diffèrent, selon la localisation du logement, la composition du ménage et des revenus :

- pour l'Île-de-France :

 

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources au 01/01/2015

des ménages à ressources « très modestes »

des ménages à ressources « modestes »

1

19 792

24 094

2

29 050

35 362

3

34 887

42 471

4

40 735

49 592

5

46 604

56 733

Par personne supplémentaire

5 857

7 132

 

 

- pour la Province :

 

 

Nombre de personnes composant le ménage

Plafond de ressources au 01/01/2015

des ménages à ressources

« très modestes »

des ménages à ressources « modestes »

1

14 300

18 332

2

20 913

26 811

3

25 152

32 242

4

29 384

37 669

5

33 633

43 117

Par personne supplémentaire

4 239

5 431

 

(1) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "standards" prévus à l’article 1 de l’arrêté du 24 mai 2013 portant sur 
les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat.
(2) Ces plafonds correspondent aux plafonds de ressources "majorés" prévus à l’article 2  de l’arrêté cité relatif
portant sur les plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat. Il s’agit des ménages
dont les revenus sont supérieures aux plafonds de ressources standards mais inférieures ou égales aux plafonds de ressources
"majorés".

Pour apprécier les ressources du bénéficiare des aides, il faut de prendre en compte le revenu fiscal de référence de l'année n-2 de toutes les personnes occupant le logement ou de l'année n-1, si ce revenu est inférieur à celui de l'année n-2.

Stéphanie Alexandre

 

 

Lire aussi : Liens externes :
  • Circulaire du ministère du logement du 18/12/2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l'ANAH, BO MEDDE – MLETR n° 2014/24 du 10/01/2015 Contenu accessible uniquement aux abonnés
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nouveautés 2015 de l' Anah

Rédigé par denis magnier - - 3 commentaires

Découvrez les nouveautés 2015 de l’Anah

Découvrez les nouveautés 2015 de l'Anah

 

Le budget de l’agence nationale de l’habitat (Anah) s’élève à 502 millions d’euros en 2015. Ce budget, voté à l’unanimité, doit permettre de rénover 73.000 logements dont 45.000 au titre de la rénovation énergétique.

 

 

Un objectif de 45.000 logements rénovés

 

Afin d’atteindre l’objectif de 45.000 logements rénovés en 2015, l’Anah a revu l’attribution des primes du programme « Habiter Mieux » financé par les 126 M€ du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART).

 

Désormais, l’avance sur subvention ne sera consentie qu’aux ménages « très modestes ». Le niveau des primes versées est modulé par rapport aux ressources de bénéficiaires : elles s’élèvent à 2.000€ pour les ménages « très modestes » (75% du public de l’Anah et à 1.600€ pour les ménages « modestes » (les 25% restants).

 

Les primes prennent toujours en compte 35% ou 50% du montant total HT des travaux.

 

Lancé en 2011, le programme « Habiter Mieux » a déjà permis la rénovation thermique de 100.000 logements dont 50.000 en 2014.

 

Trois nouvelles sources de financement en 2015

 

« En 2014, l’Anah avait dû puiser dans son fonds de roulement pour compenser le manque à gagner sur les quotas de carbone. Aujourd’hui, nous avons voté un budget à l’équilibre qui finance nos dépenses » a souligné Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, à l’AFP.

 

Les recettes de l’Anah se diversifient cette année. Trois nouveaux apports financent l’établissement public. Il y a celui d’Action Logement, qui apporte une contribution de 50 M€, celui du Fonds de financement de la transition énergétique, qui contribue à hauteur de 20 M€ et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, à hauteur de 20 M€.

 

Pour rappel, le budget principal de l’Anah provient du produit des quotas carbone(273 M€) complété par la taxe sur les logements vacants (55,5 M€) et la contribution des fournisseurs d’énergie (50 M€).

 

 

Vous souhaitez réaliser des économies d’énergie ? Le simulateur gratuit Quelle Energie vous permet de savoir quelles sont les solutions les mieux adaptées pour votre logement.
 

Comment bénéficier de l’aide ?

 

Les propriétaires occupants (sous conditions de ressources), les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de l’aide de l’Anah. Les logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans à la date où la décision d’accorder la subvention est prise.

 

Les montants des travaux doivent être au minimum de 1.500€ HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources « très modestes », pour lesquels aucun seuil n’est imposé. Les travaux doivent impérativement commencer après le dépôt de la demande de subvention.

 

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment. Les aides concernent deux grandes catégories : les travaux lourds pour réhabiliter un logement dégradé ou indigne et les travaux d’amélioration.

 

L’auto-réhabilitation accompagnée

 

L’Anah expérimente en 2015 de nouvelles modalités de financement pour les projets de travaux réalisés par les propriétaires eux-mêmes. Les chantiers dits « auto-réhabilitation accompagnée » (ARA) peuvent ainsi bénéficier des financements de l’Anah et du programme Habiter Mieux. Un bilan sera tiré le dernier trimestre de 2015.

 

Il s’agit de travaux de rénovation dont aucune compétence spécifique n’est requise et pour lesquels le propriétaire doit être accompagné par un opérateur spécialisé dans le domaine de l’ARA. Ce dernier sera chargé de veiller à la sécurité et la bonne mise en œuvre des travaux.

 

En plus du coût des travaux, l’aide de l’Anah porte sur l’achat des matériaux, la location de matériel, la souscription aux assurances nécessaires et la prestation d’accompagnement obligation. L’aide est plafonnée à 300€ par jour d’interventiondans la limite de 40 jours.

 

D’autres dispositifs complémentaires à l’Anah

 

Le crédit d’impôt transition énergétique s’applique à des dépenses d’équipements pour l’amélioration de la qualité environnementale des logements utilisés comme résidence principale et achevés depuis au moins deux ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro et permet d’emprunter jusqu’à 30.000 euros, sous certaines conditions, pour financer des travaux d’amélioration énergétique du logement.

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travaux de rénovations énergétique

Rédigé par denis magnier - - 1 commentaire

Les travaux de rénovation énergétique continuent en France malgré la crise

Créé en 2006 afin d’évaluer les politiques énergétiques mises en place en matière de rénovation de l’habitat, l’Observatoire Permanent de l’amélioration ENergétique du logement (OPEN) révèle les résultats de sa 7ème campagne, portant sur l’année 2013.

Par Batidoc source : Ademe

Malgré un contexte économique difficile, les dynamiques de rénovation énergétique restent soutenues. Avec 265 000 logements du parc privé rénovés et plus économes en énergie en 2013, l’objectif du gouvernement de 380 000 rénovations performantes par an pour ces logements à partir de 2017 semble atteignable. Et ce, alors que les mesures incitatives inscrites dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de Ségolène Royal et en particulier les nouvelles aides financières pour la rénovation permettront d’accompagner et d’amplifier cette dynamique.

7ème campagne de l’observatoire OPEN : les principaux enseignements

  • Progression régulière entre 2011 et 2013, de l’ordre de 1,3 % par an, du nombre de chantiers de rénovation énergétique ;
  • Étalement sur plusieurs années des rénovations énergétiques : en 2013, on relève 90 000 rénovations réalisées en « une seule fois sur 2013 », (soit une chute de 33% par rapport à 2011) et 175 000 rénovations entamées depuis 2 à 3 ans et achevées en 2013 (soit une augmentation de 12% par rapport à 2011)
  • Baisse des rénovations thermiques globales réalisées en une seule fois, dans un contexte où les acquisitions de logements, souvent propices au lancement de gros travaux, diminuent. Ceci se traduit par la baisse du nombre de chantiers de plus de 10 000 euros (15% des chantiers en 2013 contre 33% en 2008)
  • Hausse des rénovations « par étapes » qui s’accompagne du choix de solutions techniques de plus en plus performantes
  • Recours aux professionnels du bâtiment quasiment général et ceci de manière très stable. Seulement 8,2% des dépenses de travaux de rénovation énergétique correspondent à de l’auto-construction.

Sur ces chantiers de rénovation, les performances thermiques des solutions retenues par les propriétaires progressent globalement tout au long de la période 2006-2013 avec une poursuite de la tendance entre 2011 et 2013, sauf pour les performances des équipements de chauffage qui se stabilisent.

OPEN, qu’est-ce que c’est ? comment ça marche ?

Créé en 2006 et financé par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), l’observatoire OPEN permet de suivre et d’estimer l’effort à fournir pour mettre le parc de logements existants au niveau attendu dès 2017. Il est destiné à mesurer l’évolution des ventes d’équipements énergétiques performants et des travaux réalisés par les ménages pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Cet outil permet de disposer d’informations de terrain et d’analyses approfondies.

Cinq grands postes de travaux sont étudiés : Toiture, Façade, Ouverture, Agencement et Chauffage.

Le panel utilisé est le suivant : 10 000 ménages, qui représentent « la demande » potentielle pour le marché de la rénovation énergétique. Parmi ces ménages, 2 500 ayant réalisé des travaux sont ré-interviewés une seconde fois pour connaître plus finement les travaux et moyens engagés ; 5 000 artisans et plus de 1 300 industriels, qui représentent « l’offre » du marché.

Les travaux réalisés sont analysés et classés selon leur niveau de performance. Le niveau d’aboutissement de la rénovation globale du logement est ensuite déduit.


www.ademe.fr

 


Tags : Ademe, Travaux, Rénovation, Energétique