DE NOUVEAUX EFFORTS POUR SUBVENTIONNER LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DES LOGEMENTS

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Le taux d’aide de l’ANAH varie selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes". Les plafonds de ressources sont plus élevés en Ile-de-France par rapport au barème des autres régions.

Le programme «Habiter mieux» du plan de rénovation énergétique de l’habitat a permis de rénover près de 50 000 logements en 2014 et en 2015. Le gouvernement vient de fixer un objectif supérieur de 70 000 logements rénovés pour 2016. Ce programme «Habiter mieux» fait partie des nombreuses aides disponibles pour la rénovation énergétique des logements. Il est piloté par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui accorde des subventions en fonction des travaux à réaliser et des ressources des ménages.

Exemple de gros travaux

Pour des gros travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz, l’installation d’une salle de bain, le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture, l’ANAH peut prendre en charge jusqu’à 50% du montant hors taxes des travaux dans la limite de 25 000 € pour un ménage «très modeste». Dès lors que les travaux de rénovation énergétique permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25%, vous pouvez même bénéficier d’une prime d’Etat allant jusqu’à 2 000 €.

Isolation, chauffage

Pour des travaux d’isolement des murs, combles ou fenêtres ou d’amélioration du système de chauffage ou de production d’eau chaude (remplacement de chaudière), l’aide de l’ANAH peut représenter de 25% à 50% du montant HT des travaux. Ici aussi, la prime d’Etat peut s’ajouter en fonction des ressources.

Les conditions à remplir

Dans tous les cas, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans et vous ne devez pas avoir bénéficié d'un PTZ (Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété) depuis 5 ans. Le taux d’aide de l’Anah varie selon que vous disposez de ressources "modestes" ou "très modestes". Les plafonds de ressources sont plus élevés en Ile-de-France par rapport au barème des autres régions.

PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER EN ILE-DE-FRANCE
  MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES
source : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
1 personne 19 803 € 24 107 €
2 personnes 29 066 € 35 382 €
3 personnes 34 906 € 42 495 €
4 personnes 40 758 € 49 620 €
5 personnes 46 630 € 56 765 €
par personne supplémentaire + 5 860 € + 7 136 €
PLAFONDS DE RESSOURCES À NE PAS DÉPASSER SELON LA TAILLE DU FOYER DANS LES AUTRES RÉGIONS
  MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES
source : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
1 personne 14 308 € 18 342 €
2 personnes 20 925 € 26 826 €
3 personnes 25 166 € 32 260 €
4 personnes 29 400 € 37 690 €
5 personnes 33 652 € 43 141 €
par personne supplémentaire + 4 241 € + 5 434 €

Ces montants correspondent aux "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2016, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2014 (ou de 2015 si la situation est plus favorable).

Des aides locales cumulables

Une aide locale pour les travaux de rénovation thermique peut venir s’ajouter au niveau du Conseil régional, départemental ou de l’intercommunalité et même à l’échelon de la commune. Toutes ces aides peuvent se cumuler. Il est donc important de se renseigner auprès de l’ANAH sur les dispositifs existants dans sa localité. Enfin, vous pouvez aussi bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) et de l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).

 

L’Anah va financer la rénovation de 78 000 logements en 2016

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L’Anah va financer la rénovation de 78 000 logements en 2016

  

Avec 537 millions d’euros de budget, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) va financer la rénovation de 78.000 logements en 2016. Pour 50.000 d’entre eux il s’agira de projets d’amélioration de la performance énergétique.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) voit ses objectifs reconduits d’année en année. Avec un budget de 537 millions d’euros (voté par le conseil d’administration jeudi 26 novembre), l’Anah va pouvoir financer la rénovation de 78.000 logements en 2016, dont 50.000 seront concernés par des projets d’amélioration de la performance énergétique de l’habitat.

« Ce budget permet de poursuivre la mise en œuvre du programme Habiter Mieux, de contribuer au plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie et d’accompagner les collectivités locales dans leurs projets de requalification de l’habitat privé dégradé, notamment des copropriétés en difficulté », indique-t-on à l’Anah.

Pour rappel, en 2016, l’Anah va proposer des micro-crédits à destination des ménages modestes bénéficiant de ses aides.

 

Focus

 

Le financement du budget de l’Anah est principalement assuré par le produit de la cession des quotas carbone (343,3 millions d’euros, soit 64% du budget). « Son montant est calculé selon une hypothèse prudente, basée sur un coût moyen à la tonne de 7,70€ », précise-t-on à l’Agence.

La recette des quotas carbone est complétée par le produit de la taxe sur les logements vacants (19,1 millions d’euros), les contributions d’Action Logement (l’ex 1% Logement, pour 50 millions), de certains fournisseurs d’énergie (59,4 millions) et d’une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (20 millions).

Par ailleurs, le Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) est reconduit à hauteur de 100 millions d’euros pour 2016. Il permettra de compléter les aides de l’agence dans le cadre du programme Habiter Mieux. 

Le budget de l’Anah fonctionne en deux temps : d’une part, les autorisations d’engagement (c’est-à-dire, les aides qu’il est possible d’accorder durant une année donnée), de l’autre, le paiement des dossiers en cours, c’est à dire, ceux qui ont été validés l’année précédente.

Pour 2016, l’Anah disposera de 491 millions d’euros qui « serviront à payer les dossiers en cours (avance et acompte) ou terminés en 2016 c’est à dire « soldés » », explique-t-on à l’Agence. Cette somme correspond au financement assuré par le produit de la cession des quotas carbone, les contributions d’Action Logement, des fournisseurs d’énergie de la de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie… Pour l’année 2016, l’Agence est habilitée par son conseil d’administration à accorder pour 537 millions d’euros d’aides aux ménages modestes.

 

 

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Le prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro étendu pour favoriser l’accession à la propriété

 

Le prêt à taux zéro étendu pour favoriser l’accession à la propriété
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté lundi matin, les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages, comme annoncé par le Président de la République. Ces mesures, qui doivent permettre de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans.

Législation et règlements | 

 

Le Gouvernement a décidé de renforcer et de simplifier le prêt à taux zéro pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses. Ainsi, dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf(contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition).

Il permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus et donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus. Il permettra aussi d'allonger les prêts si nécessaires, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux indique le ministère.

« Ces mesures auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017 » précise le gouvernement.

De la visibilité pour les entrepreneurs et artisans du bâtiment

La FFB se félicite de cette réforme, qu’elle appelait de ses vœux depuis plusieurs années. Pour Jacques Chanut, président de la FFB, « il s’agit du signe qui manquait encore pour véritablement croire au retour de la primo-accession neuve, donc à la reprise ».

Pour la fédération, « ces mesures donnent de la visibilité aux entrepreneurs et artisans du bâtiment, condition indispensable à la fin de l’hémorragie qui affecte leurs effectifs et au retour des créations d’emplois à l’horizon de la fin 2016 ».

Par ailleurs, l’extension à tout le territoire et l’amélioration du dispositif dans l’ancien avec travaux « devraient permettre un rebond d’activité dans les communes rurales et les zones peu tendues, aujourd’hui durement affectées par la crise ».

Même son de cloche à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) : « C'est ce que nous demandions depuis des années, nous avons été entendus, nous sommes satisfaits », a réagi Patrick Liébus le président de la Capeb sur Europe 1.

Très encourageant pour les promoteurs

« C'est encourageant, cela va redonner de l'espoir à des Français qui sont un peu justes en termes de budget, qui souhaitent acheter, mais n'arrivent pas à obtenir un crédit bancaire, malgré les taux bas », estime de son côté Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI).

Un promoteur privé tels que Nexity, qui détient une part de marché d'environ 12% en France, a lui aussi accueilli très positivement ces annonces. Permettre au PTZ de représenter 40% du montant de l'achat aura un « effet très puissant », estime Jean-Philippe Ruggieri, directeur général de l'immobilier résidentiel chez Nexity. « Et porter la durée de remboursement à 20 ans, dont cinq ans de différé, cela change tout ! » dit-il. « Selon nos simulations, cela aura un effet déclencheur dans deux à trois cas sur 10, pour des ménages qui ne parvenaient pas à accéder à la propriété, car leur mensualité va baisser », précise M. Ruggieri.

Toujours selon Nexity, le nouveau PTZ permettra à certaines familles de disposer de capacités financières supplémentaires de 10 000 à 20 000 euros pour un achat de 180 000 à 200 000 euros, ou bien de baisser leur mensualité de remboursement de l'ordre de 10 à 12%.

Enfin pour le Crédit foncier, qui distribue un grand nombre de PTZ en France, le dispositif est très positif. « On utilise un produit bien connu du public et l'on améliore ses caractéristiques sur deux ans, ce qui est plus long que d'ordinaire, où les mesures sont prises sur une année budgétaire », souligne Bruno Deletré, directeur général du Crédit foncier. « Cela aura un impact très fort sur tout le territoire », a-t-il estimé.

Patrick Vandromme, Président de l’Union des Maisons Françaises (UMF) salue aussi les mesures. « Lors des derniers mois l’UMF avait largement souligné les premiers effets positifs de la reconfiguration du PTZ annoncée en octobre 2014 avec un redressement des ventes de maisons en secteur diffus de l’ordre de 10%, tout en soulignant la nécessité d’un renforcement indispensable pour solidifier ce début de reprise par une amélioration des quotités de prêts et des différés d’amortissement, et par le maintien de l’APL qui est désormais acquis ».

Sur l’APL accession sauvegardée, l’UMF indique qu'elle « restera très attentive aux modalités techniques de calcul des ressources qui devront désormais intégrer les effets de patrimoine et qui pourraient avoir des effets de baisse des allocations ». 


B.P

 

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Renforcement du programme Habiter mieux contre la précarité énergétique

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C'est ce que vient d'annoncer l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) dans un communiqué. Depuis son lancement, ce programme a permis de rénover plus de 130.000 logements partout en France, principalement des maisons individuelles. Le dispositif permet de financer les travaux de rénovation avec les aides aux travaux de l'agence. Ce financement est complété par une prime d'État (sur le fonds Fart alimenté par le "grand emprunt " destiné aux investissements d'avenir) dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25%. 

Les aides financières de l'ANAH pour les travaux de rénovation énergétique prennent en charge 35% du montant des travaux si les ressources des ménages sont modestes ou 50% si les ressources sont très modestes dans la limite de 20.000 euros HT pour les travaux d'amélioration et de 50.000 euros HT pour les travaux lourds de réhabilitation. 

Nathalie Appéré, présidente du Conseil d'Administration de l'ANAH a annoncé la poursuite du programme et le maintien des aides apportées pour financer 50.000 logements en 2016. Notons que l'objectif est en hausse par rapport à celui de 2015 qui était de 38.000 logements. 

La prime complémentaire de l'État sera ajustée pour devenir proportionnelle et prendre en charge 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants. Mais elle sera plafonnée à 2.000 euros pour les ménages très modestes et à 1.600 euros pour les ménages modestes. Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le principe d'une prime forfaitaire est maintenu. Son montant sera de 1.500 euros. 

L'ANAH continue à lutter contre la précarité énergétique

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L'ANAH continue à lutter contre la précarité énergétique 
 

 

LOGO ANAHL’Anah (agence national de l’habitat) pilote le programme « Habiter mieux» pour lutter contre la précarité énergétique. Description de ce dispositif.

La précarité énergétique correspond à la difficulté d’accès aux sources d’énergie de base (par exemple le chauffage, du fait d’un logement mal isolé). Environ 11 millions de Français seraient concernés. Pour lutter contre cette forme de précarité, l’Anah finance des travaux de rénovation, quand ceux-ci permettent un gain énergétique de 25% minimum. Selon les revenus du ménage, les aides peuvent couvrir jusqu’à 50% du montant des travaux, dans une limite de 25000 euros.
Depuis son lancement en 2013, ce programme a permis de rénover plus de 130 000 logements en France. Il va se poursuivre l’an prochain, pour financer 50 000 logements supplémentaires. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.

Tous les renseignements sont sur www.ameliorer-mon-logement.fr/habiter-mieux.html

Fiscalité écologique: les aides à la rénovation maintenues en 2016

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Fiscalité écologique: les aides à la rénovation maintenues en 2016

 
Fiscalité écologique: les aides à la rénovation maintenues en 2016

Le secrétaire d'Etat au Budget a indiqué qu'un projet de loi de finances rectificative en fin d'année devrait "proposer des évolutions" en ce qui concerne la fiscalité écologique.


 

"Vous savez que le gouvernement étudie une possible évolution de la trajectoire de fiscalité écologique : le travail est en cours et nous ne pourrons vous en dire davantage, si ce n'est que le projet de loi de finances rectificative de fin d'année devrait proposer des évolutions sur ce sujet", a indiqué M. Eckert à l'occasion de la présentation du projet de budget de l'Etat ou "projet de loi de finances" pour 2016.

 

L'exécutif planche depuis 2012, non sans rebondissements dont le plus spectaculaire a été la suspension de l'écotaxe, sur le thème de la fiscalité écologique. Un comité spécialement dédié avait été lancé en 2012, mais son président, l'économiste Christian de Perthuis, avait démissionné en 2014 en se disant "découragé" par le manque d'impulsion du gouvernement.

 

Concernant les autres mesures fiscales en lien avec l'environnement, M. Eckert a assuré mercredi que "le crédit d'impôt pour la transition énergétique (avait) parfaitement tenu les objectifs que nous avions fixés", et qu'il serait "prorogé", tout comme l'éco-prêt à taux zéro.

 

Le secrétaire d'Etat au budget a également évoqué un renforcement de dispositifs de soutien à la méthanisation agricole."La contribution climat énergie poursuivra sa montée en charge en 2016", a encore rappelé M. Eckert. Cette "taxe carbone" revisitée, intégrée dans les taxes payées sur les carburants ou le fioul, doit quadrupler entre 2016 et 2030.



Source : batirama.com / AFP

 

 

ANAH 2016

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L'Anah veut financer la rénovation de 50.000 logements en 2016 via "Habiter mieux"

Par AFP le 30 septembre 2015

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'est fixé l'objectif de financer la rénovation de 50.000 logements en 2016, soit autant qu'en 2015, dans le cadre de son programme-phare Habiter Mieux, dédié à la lutte contre la précarité énergétique, a-t-elle annoncé mercredi.

Depuis son lancement en 2010, ce programme a permis de rénover "plus de 131.700 logements à fin septembre", via des aides versées dans la plupart des cas aux propriétaires occupants, souvent des ménages très modestes, a précisé Nathalie Appéré, présidente du conseil d'administration de l'Anah, à l'AFP.

Les aides financières de l'Anah pour les travaux de rénovation énergétique prennent en charge 35% du montant des travaux effectués par des ménages aux ressources modestes et 50% de ceux aux ressources "très modestes", dans la limite de 20.000 euros hors taxes pour les travaux d'amélioration et de 50.000 euros hors taxes pour les travaux lourds.

"C'est un programme qui connaît une vraie dynamique", a souligné Mme Appéré au sortir du conseil d'administration de l'Anah réuni mercredi, expliquant que l'agence se concentre désormais sur le financement de "bouquets de travaux, permettant des gains énergétiques significatifs, de l'ordre de 40%".

Dans ce but, la prime d'État (FART) qui complète le financement de l'Anah dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d'au moins 25%, devrait être prochainement "ajustée" par décret ministériel, a précisé l'agence.

Dans sa nouvelle mouture, elle devrait prendre en charge 10% du montant des travaux, et être plafonnée à 2.000 euros pour les ménages très modestes et à 1.600 euros pour les ménages modestes.

Autre nouveauté, un micro-crédit à taux zéro sera créé, pour aider les ménages les plus modestes à rénover leur logement - il couvrira le restant du montant des travaux, au-delà du financement par l'agence.

Enfin, l'Anah va verser une nouvelle prime, d'un montant de 1.000 euros, aux bailleurs qui décident de louer un logement au-dessous des prix du marché, en "loyer conventionné très social" ou en "loyer conventionné social" via une association ou une agence immobilière sociale.

Cette prime sera versée si le logement est loué dans ce cadre pour une durée "d'au moins trois ans" et ce, que le propriétaire bailleur effectue ou non des travaux.

Cette prime entrera en vigueur le 1er novembre prochain, et sera proposée jusqu'au 31 décembre 2017.

 

 

L ' ANAH se modernise

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L’Anah se modernise devant son succès

 

L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui n’a jamais financé autant de rénovations de logements, va dématérialiser une partie de ses procédures, aider les copropriétaires et les collectivités locales, et mieux évaluer les dispositifs qu’elle met en oeuvre.

 

Une année 2014 record

 

L’Anah a publié le 9 juillet dernier son rapport d’activité annuelle. Celui-ci fait état d’un niveau d’activité sans précédent pour l’agence, avec 75 000 logements rénovés en 2014. L’Anah intervient principalement dans la rénovation des bâtiments grâce à des aides qu’elle accorde. Ces aides ciblent en particulier les ménages les plus vulnérables. Elles concernent ainsi les logements insalubres ou indignes, mais plus globalement l’ensemble des personnes ayant des revenues modestes. Les personnes âgées sont également aidées pour adapter leur logement à la perte d’autonomie.

 


 

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La rénovation énergétique, priorité de l’Anah

 

La rénovation énergétique, priorité de l'AnahAu total, 85 % des aides sont accordées au titre de la rénovation thermique. Le succès le plus notoire est celui du programme Habiter Mieux de l’Anah, qui se concentre sur la rénovation thermique des logements de ménages modestes. Celui-ci a atteint ses objectifs avec un an d’avance, avec près de 50 000 logements rénovés en 2014, soit 60 % de plus qu’en 2013, et une multiplication par 4 depuis 2012.

 

Au total, en incluant le Fonds d’aide à la rénovation thermique, 716.8 millions d’euros d’aides ont été accordés par l’Anah en 2014, générant environ 1,4 milliard d’euros de travaux par effet de levier, soit l’équivalent de 28 000 emplois. Le montant moyen des aides accordées avoisine les 6 300 € par logement rénové, soit 1 000 € supplémentaires par rapport à 2013. Ces sommes conséquentes ont été obtenues grâce à un budget en augmentation, et l’implication des fournisseurs d’énergie, qui contribuent désormais au programme Habiter Mieux dans le cadre de l’obligation de réduction des émissions qui leur est imposée.

 

De nouvelles méthodes de travail

 

une partie des procédures sera dématérialiséeDevant cette montée en puissance, l’Anah se modernise. D’abord, la dématérialisation des procédures de dépôt et d’instruction des demandes d’aides devrait être effective dès 2017, et permettre un traitement plus efficace et plus rapide des dossiers. L’agence est aussi en train de s’ouvrir de plus en plus aux copropriétés et aux collectivités locales afin de trouver de nouveaux leviers d’action, et d’élargir la base des logements à rénover. Enfin, l’Anah aura de plus en plus recours à l’évaluation de ses programmes, afin d’améliorer son service. L’évaluation du programme Habiter Mieux a d’ailleurs déjà commencé.

 

Comment financer ses travaux ?

Quelle que soit votre situation, vous pouvez prétendre à des aides de l’État pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Le simulateur gratuit Quelle Energie vous permet de connaitre les aides auxquelles vous avez droit. Crédit d’impôt, aides de l’Anah, primes énergie, éco-PTZ, tout y est.
 

 

 

De cette évaluation, il ressort pour l’instant que 83 % des ménages interrogés n’auraient par réalisé leurs travaux de rénovation énergétique sans les aides de l’Anah. Les propriétaires ont pour motivations principales le gain financier (55 % des répondants) et le confort de chauffage (32 %). 94 % des répondants se déclarent d’ailleurs satisfaits. Ces aides leur permettent de réaliser un gain énergétique moyen entre 39 % et 50 % suivant qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs. 27 % des logements dont la rénovation a été aidée réalisent même plus de 50 % d’économies.

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les aides de l'ANAH

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Les aides de l’anah pour l’isolation thermique

Par JFR dans Maison le 16 juillet 2015


 

L’anah vient de l’annoncer le 02 juillet, l’objectif pour 2015 est de réaliser 50 000 projets de réhabilitation thermique.

C’est le même objectif que celui réalisé durant l’année 2014, qui avait été l’année de l’expansion pour cette subvention accordée par l’Etat.

Après des campagnes publicitaires nationales et beaucoup de communication régionale ou locale, l’anah a pris de l’ampleur et a été en 2014 submergé par les demandes. Le budget étant limité, ils ont décidé de rendre plus strictes les conditions d’obtention de cette aide. Pas d’un point de vue technique puisqu’il faut toujours une résistance thermique de 3,70 pour l’isolant extérieure ou 7,00 pour l’isolation des combles perdues.

C’est d’un point de vu financier que tout a changé. Il existait avant deux catégories de ménages : “revenus modestes” et “revenus très modestes”. En septembre 2014, la première catégorie a été supprimée pour pouvoir aider les ménages en grande précarité énergétique.

Il y a tout de même un espoir pour ceux qui dépassent les revenus dits “très modestes” : les opérations programmées. Dans certains secteurs, les deux plafonds de revenus sont éligibles à l’anah et peuvent donc effectuer des travaux d’isolation thermique par l’extérieur tout en étant financé par l’Etat, au minimum à 35 ou 50% du montant total du devis.

En revanche il faut se renseigner car les secteurs en opération programmée ne sont pas communiquer par l’anah. Il faut appeler pour être redirigé vers l’organisme qui s’occupera avec vous de la maitrise d’ouvrage et du montage du dossier.

 

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HABITER MIEUX

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L’Anah aide à habiter mieux

ECONOMIE D'ENERGIE
DANIEL ROUCOUS
JEUDI, 21 MAI, 2015
Pensez-y en prévision de l'hiver prochain. Vous êtes propriétaire occupant de votre logement ou de votre maison mal isolés, l’ANAH vous aide si vos ressources sont insuffisantes pour financer l’isolation et la rénovation thermiques.

L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) accorde des subventions aux propriétaires occupants de ressources modestes pour faire réaliser des travaux d’isolation et de rénovation thermiques par une entreprise. 

Cette subvention dite « habiter mieux » s’élève à 50% des travaux dans la mesure où ils permettent d’obtenir un gain énergétique d’au moins 25%.

S’y ajoute l’aide à la solidarité (ASE) du FART (Fonds d’aide à la rénovation thermique) « habiter mieux » qui varie de 1 600 à 2 000 euros selon les ressources du propriétaire occupant.

Certes des démarches s’imposent, mais elles sont simples : il suffit de remplir un formulaire de demande disponible en contactant l’Anah au 0820 15 15 15 ou sur www.anah.fr

 

Les bénéficiaires

- les propriétaires occupants de logements ou de maisons individuelles à titre principal,

- les propriétaires qui assurent la charge effective des travaux dans les logements occupés par leurs ascendants, descendants ou ceux de leur conjoint, concubin, partenaire d’un PACS.

Quant aux propriétaires bailleurs, ils pourront bénéficier d’une subvention de l’ANAH de l’ordre de 25 à 35% du montant des travaux + une prime FART de 1600 € sous réserve que les travaux entraîne une économie d’énergie supérieure à 35% et que les loyers soient conventionnés sur 9 ans.

Les copropriétés sont également concernées.

 

Les conditions de revenus

Les ressources prises en compte pour avoir droit aux aides de l’Anah et du FART sont égales à la somme des revenus fiscaux de référence (net imposable inscrit sur l’avis d’imposition) de chaque personne composant le foyer fiscal au titre de l’avant dernière année précédant celle de la demande de subvention (n – 2), soit 2013 pour des aides en 2015.

Cependant, en cas de baisse de revenu, le demandeur peut joindre une copie de son avis d’impôt délivré au titre de la dernière année précédant celle de la demande de subvention (n – 1), soit 2014 pour des aides 2015.

Les personnes non imposables doivent produire un avis de non-imposition pour l’année considérée (voir avec centre des Impôts).

Pour connaître les plafonds de ressources cliquez sur

http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

 

 

 

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