TVA réduite pour la rénovation

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TVA réduite pour la rénovation : quels sont les équipements et matériaux concernés ?

Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements. Découvrez lesquels.

 
 


C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffage… Les contribuables français vont désormais pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses effectuées dans le cadre d'une rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans, ou, dans certains cas, à l'intégration dans un bâtiment neuf. Les équipements et matériaux doivent avoir été payés et intégrés à l'habitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

L'arrêté du 9 septembre 2014, publié au Journal officiel le 8 octobre du même mois, a été pris en application d'un autre texte, l'article 278-0 bis A du code général des impôts, relatif au taux de TVA applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique d'habitations. Ces travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien de matériaux et/ou d'équipements, sous réserve qu'ils respectent des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
 

Matériaux isolants et appareils de chauffage

L'article 200 quater du code général des impôts mentionne la liste des matériaux et équipements concernés (voir l'encadré) : chaudières, matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées ou les parois opaques, appareils de régulation de chauffage et équipements de production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire utilisant une source renouvelable. De cette dernière catégorie sont cependant exclues les installations solaires produisant de l'électricité à partir de l'énergie radiative du soleil, et toutes les pompes à chaleur à part celles utilisant la technologie air/air. La réalisation d'un diagnostic de performance énergétique – effectuée en dehors de toute obligation – est également prise en compte dans le calcul du crédit d'impôt, dans la limite d'un DPE par période de 5 ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder, par logement et au titre de la période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015, la somme de 8.000 € par personne seule et de 16.000 € pour un couple, montant majoré en cas de présence de personnes à charge, à raison de 400 € par enfant. Ce crédit d'impôt sera égal à 15 % du montant des matériaux et appareils, mais cette proportion pourra être portée à 25 % si pour le même logement – sur une ou deux années consécutives – plusieurs catégories d'équipements et matériaux sont installées.

Les produits concernés :
- chaudières à condensation ;
- chaudières à micro-cogénération gaz (d'une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kVA par logement) ;
- matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants, portes d'entrée ;
- appareils de régulation de chauffage ;
- équipements de production de chaleur ou d'ECS à partir d'énergie renouvelable.

 

Rénovation des Logements

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Rénovation des logements : l’Anah va subventionner les travaux réalisés avec les particuliers

LE MONITEUR.FR

Mots clés : 

Performance énergétique

 - 

Bâtiments d’habitation

Logo de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

© Anah - Logo de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Au 1er janvier 2015, l’Agence nationale pour l’habitat pourra octroyer une nouvelle aide dans le cadre du programme Habiter Mieux. Il s’agit du dispositif d’auto-réhabilitation accompagnée. Il vise à subventionner les travaux de rénovation énergétique menés en partie par les propriétaires eux-même. A condition qu’ils soient accompagnés par des entreprises spécialisées.

L’Agence nationale pour l’habitat (Anah) va subventionner les travaux de rénovation énergétique en partie réalisés par les propriétaires. Cette subvention, intitulée « ARA » pour auto-réhabilitation accompagnée, s’inscrit dans le cadre du programme Habiter Mieux et sera lancée à titre expérimental à partir du 1er janvier 2015. L’Anah en tirera le bilan au dernier trimestre 2015.

 

Une mesure qui vise les travaux intérieurs

 

« En général, les subventions de l’Anah contribuent à financer un bouquet de travaux, comme des opérations liées à l’isolation de la toiture couplées à la réhabilitation des installations de chauffage, rappelle-t-on à l’Anah. Dans cet exemple et avec l’ARA, le propriétaire pourra décider de réaliser lui-même une partie des opérations. Il s’agira plutôt de travaux de rénovation interne, comme la pose de Placoplatre®, de menuiseries, etc. » Enfin, pour que l’ARA soit octroyée, le propriétaire devra être encadré par une entreprise spécialisée dans l’accompagnement de travaux. « Ces sociétés vont signer une charte avec l’Anah », explique-t-on à l’agence nationale de l’habitat.

Les propriétaires qui mettront la main à la pâte ne devront pas posséder des compétences reconnues (diplôme par exemple). « Seuls les particuliers qui se sentiront capable de réaliser les travaux pourront bénéficier de l’ARA, explique une source proche du dossier. Ils feront des économies sur la main d’œuvre, leur reste à charge sera donc moins élevé. »

 

Jusqu’à 300 euros d’aide journalière octroyée pour l’accompagnement

 

A priori, aucun nouveau budget ne devrait être accordé pour financer l’ARA. « Cette subvention fera partie des aides déjà octroyées dans le cadre du programme Habiter Mieux », nous explique-t-on. Cette aide couvrira le coût hors taxe (ht) de l’achat de matériaux, la location ht de matériel, le coût de la garantie complémentaire liée à l’ouverture de chantier et enfin, le montant facturé par l’entreprise d’accompagnement. « Dans la limite de 300 euros par jour hors taxe, pour 40 jours maximum ».

Demain, les propriétaires vont-ils concurrencer les artisans du BTP sur le marché de la rénovation et limiter leurs parts de marché ? « Pas du tout, on sera sur des volumes marginaux, assure-t-on à l’Anah. Nous estimons que les travaux qui seront subventionnés n’auraient pas été engagés par les propriétaires à cause de leur coût trop élevé. Avec ce dispositif, nous viendrons en aide à des publics nouveaux, qui consommeront des matériaux qui ne l’auraient pas été sans coup de pouce. »

 

 

du nouveau pour le renforcement du PTZ

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L'éco-PTZ simplifié et les CEE renforcés

Concernant le reste des dispositifs prévus dans le projet de loi, Ségolène Royal a affirmé que le débat parlementaire donnerait "à ce texte d'équilibre sa pleine portée opérationnelle et toute sa force d'entraînement". Evoquant les territoires "Zero gaspillage, zéro déchet", elle précise que 293 candidatures avaient déjà été reçues, se félicitant que la mise en mouvement des territoires fasse consensus. La ministre a également rappelé que l'éco-prêt à taux zéro avait été simplifié au cours de l'été, en allégeant les procédures, et l'Anah bénéficiera de fonds supplémentaire pour soutenir 50.000 actions de rénovation en 2014.

Concernant le mix énergétique, Ségolène Royal a réaffirmé son soutien au déploiement d'énergies renouvelables décentralisées, partout en France, grâce au lancement de nouveaux appels d'offres et d'appels à projets. Elle soutient que "ce nouveau modèle énergétique vise à faire baisser les factures des Français avec la rénovation des logements". Concernant les Certificats d'Economies d'Energie (CEE), la ministre a appelé à un renforcement du dispositif en augmentant l'objectif pour la période 2015-2017. Fixé à 660 TWhc par son prédécesseur, il a été porté à 700 TWhc (+6 %), même si les professionnels du secteur espéraient 900 TWhc. En huit ans, les CEE auraient apporté 2,5 Mrds € de financement, dont 1,9 Mrd € directement versés aux particuliers pour l'amélioration de leur logement.
 

 

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DES BONNES NOUVELLES DE L 'ANAH

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Logo de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

41 millions d’euros supplémentaires sont octroyés à l’Anah dans le cadre du programme Habiter Mieux. En parallèle, les préfets de régions bénéficient d’une enveloppe complémentaire de 27 millions d’euros pour compléter les subventions accordées par l’Anah. Au total, la force de frappe du programme Habiter Mieux sera de 68 millions pour atteindre l’objectif de 50 000 logements rénovés en 2014.

Comme annoncé au Moniteur.fr en septembre dernier (voir notre article), le budget de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) bénéficie d’une rallonge pour boucler l’année 2014. Le conseil d’administration du 7 octobre a acté une capacité d’engagement supplémentaire de 41 millions d’euros pour le programme Habiter Mieux, afin d’atteindre l’objectif de 50 000 logements rénovés en 2014. Pour rappel, l’objectif initial de l’Anah était d’apporter son aide pour la rénovation de 38 000 habitations. « Cet objectif est largement en deçà de la demande qui s’adresse à nous », rappelle Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah.

En complément des 41 millions d’euros complémentaires, les préfets de régions disposeront d’une enveloppe supplémentaire de 27 millions d’euros au titre du Fonds d’aide à la rénovation thermique (FART). L’objectif consiste à compléter les subventions accordées par l’Anah au titre du programme Habiter Mieux.

 

Expérimentation d’un dispositif « d’auto-réhabilitation accompagnée » au 1er janvier 2015

 

Le conseil d’administration a également voté « à titre expérimental, de nouvelles modalités de financement pour les travaux de réhabilitation des logements réalisés en auto-réhabilitation accompagnée (ARA) », précise l’Anah. Ce dispositif vise à aider les ménages réalisant eux même les travaux de rénovation énergétique, « en présence d’un encadrement garantissant la sécurité sur le chantier et la qualité des ouvrages », souligne l’Anah. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

 

Près d’un bénéficiaire sur deux sous le seuil de pauvreté

 

A la fin de l’année 2014, 100 000 logements auront été réhabilités depuis le lancement en 2011 du programme Habiter Mieux. L’agence nationale pour l’habitat indique que 45% des ménages aidés vivent sous le seuil de pauvreté, c’est-à-dire, avec moins de 993 euros par mois. Un bénéficiaire sur deux est âgé de plus de 60 ans,  et 7 ménages sur 10 vivent en milieu rural. La plupart (9 sur 10) résident dans des logements classés en catégorie E, F ou G. « La réalisation des travaux nous permet de réaliser un gain énergétique moyen de 40% », précise Blanche Guillemot. Pour information, les aides de l’Anah sont octroyées à condition que les travaux effectués permettent de réaliser un gain de performance énergétique de 25%.

 

Cinq millions de ménages éligibles à un chèque énergie élargi

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précarité énergétique
précarité énergétique © CL-Batiactu

La précarité énergétique touche plus de onze millions de personnes en France, soit près d'une personne sur six qui éprouve des difficultés à se chauffer ou à s'éclairer. Face à cette situation, et alors que la transition énergétique est au coeur des débats, plusieurs préconisations ont été faites par l'Observatoire national de la précarité énergétique. Détails.

Comment se chauffer et s'éclairer quand le budget consacré aux dépenses en énergie est supérieur à 10% de ses revenus ? C'est le problème que rencontrent ainsi 8 millions d'individus en France, soit 4 millions de ménages, considérés en situation de précarité énergétique.

 

Triple indicateur

 

Des chiffres en dessous de la réalité, selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONEP), qui juge que la définition, résumée par la notion de taux d'effort énergétique, est trop approximative. Sur une base de calcul réajustée, qui combine plusieurs indicateurs, ce serait plutôt 5.1 millions de ménages (11.5 millions d'individus) qui seraient en situation de précarité énergétique.

 

Ainsi, l'ONEP propose de retenir trois indicateurs : le taux d'effort énergétique (TEE), le niveau de revenu BRDE (Bas revenu dépenses élevées), et les comportements (moins se chauffer pour faire des économies, par exemple) et le ressenti du froid (en raison notamment d'une installation de chauffage insuffisante ou d'une mauvaise isolation).

 

Substitution aux tarifs sociaux

 

"La première urgence est l'amélioration des aides au paiement des factures qui passe par la mise en place d'un bouclier énergétique global : un dispositif qui aide davantage et mieux que les tarifs sociaux actuels, un dispositif qui repense les aides comme le chèque énergie inscrit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, pour toutes les énergies, quel que soit le mode de chauffage", argumente Bruno Léchevin, président de l'Ademe, en préface du rapport de l'ONEP. En clair, il faut élargir le chèque énergie, qui devra à terme se substituer aux tarifs sociaux aujourd'hui limités à l'électricité et au gaz. Objectif : éviter les situations de privation, et aussi impliquer le service public de l'énergie dans l'accompagnement des consommateurs en situation de précarité. A l'exemple du programme Habiter Mieux de l'Anah, aujourd'hui le seul dispositif de masse mis en œuvre sur l'ensemble du territoire. A ce titre, l'ONEP espère que l'effort budgétaire de l'Etat soit maintenu et ceci au-delà de 2015.

 

Eliminer progressivement les passoires thermiques

 

Parmi ses autres recommandations, l'ONEP souligne l'importance de se référer à des mesures théoriques de consommation d'énergie, en fonction des normes d'usage et de confort adoptées par les réglementations thermiques, et pas seulement sur les données constatées de consommation. Une distinction doit également se faire entre chauffage individuel et collectif pour le calcul de ces consommations, note l'Observatoire. En outre, elle redit la nécessité de créer des observatoires régionaux ou locaux pour une meilleure analyse territoriale et une mise en œuvre d'actions spécifiques.

 

"S'il nous faut construire l'avenir, c'est-à-dire rénover le parc de logements, et prioritairement les 'passoires énergétiques', il nous faut aussi, dès à présent, répondre à l'urgence que constitue la précarité énergétique", a indiqué le dirigeant de l'Ademe. La transition énergétique ne va-t-elle pas dans ce sens ?

 

TRAVAUX DE RENOVATION

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Travaux de rénovation : les super coups de pouce de la rentrée 

 Si vous envisagiez de rénover votre habitation dans les prochains mois, vous voilà gâté. Depuis le 1er septembre, deux des principaux dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des logements ont en effet été revisités : l’un (l’Eco prêt à taux z> Un Eco prêt à taux zéro plus simple à décrocher

L’Eco prêt à taux zéro (l’Eco PTZ), dispositif qui permet aux propriétaires d’emprunter jusqu’à 30.000 euros sans intérêt en vue de financer des travaux d’isolation, fait peau neuve. Depuis le 1er septembre, seules les entreprises et artisans labélisés RGE (responsable garant de l’environnement) sont en droit de réaliser les travaux éligibles à l’Eco prêt à taux zéro. ( Consultez la liste des travaux éligibles à l’Eco PTZ ).

En outre, les banques sont désormais totalement déchargées de la sélection des dossiers. L’entreprise missionnée pour les travaux en a directement la charge : elle sera désignée comme responsable si l’Eco PTZ est accordé alors que les rénovations engagées n’entrent pas dans la liste des travaux éligibles. "L’artisan pourra aussi reporter cette responsabilité auprès d’un tiers vérificateur dont la liste sera établie, probablement courant septembre", assure Patrick Liébus, président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb).éro) est désormais plus facile à décrocher, l’autre (crédit d’impôt développement durable) beaucoup plus attractif. >> Lire aussi : Travaux de rénovation : que valent les "pros" labélisés économies d’énergie ?

Le gouvernement compte sur ces nouvelles mesures pour débloquer un dispositif verrouillé qui a connu une érosion constante au fil des ans : depuis son lancement en 2009, les banques n’ont en effet cessé de pointer les difficultés techniques de sélection des dossiers pour justifier leur frilosité à en faire la promotion.

En revanche, "l’Eco prêt à taux zéro collectif", que le gouvernement promet depuis le début de l’année aux copropriétaires, est encore loin d’être opérationnel. Comme nous l’expliquions dans un récent article , les banques sont toujours en négociation avec le gouvernement pour obtenir des contreparties financières liées à la distribution du produit.> Un crédit d’impôt survitaminé de 30%

Depuis le 1er septembre (et jusqu’au 31 décembre 2015), les propriétaires et autres locataires occupant leur logement à titre de résidence principale ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu 30% du montant des travaux de rénovation énergétique engagés. Ce, dès la première opération.

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Etia est une entreprise spécialisée dans l'innovation, le développement, l'ingénierie et la fabrication d'équipements et de procédés pour (...)

 

Pour mémoire, cette ristourne atteignait auparavant 15% pour une opération et 25% pour deux tâches.Ce super crédit d’impôt de 30% s’appliquera à la liste des travaux suivants :

- isolation des murs ;
- isolation des toitures ou terrasses ;
- isolation des parois vitrées ;
- installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- installation équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
- installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

Comme précédemment, cet avantage fiscal ne concerne que les seules dépenses en matériel (non le coût de main d’œuvre). Le montant global des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt reste plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune (majoré de 400 euros par enfant à charge).

Attention : à partir du 1er janvier 2015, seuls les travaux entrepris par une entreprise labélisée RGE (reconnu garant de l’environnement) seront éligibles à ce crédit d’impôt développement durable, comme c’est déjà le cas pour l’Eco PTZ.

Bon à savoir : il est possible cette année de cumuler les deux dispositifs, à condition de respecter certains plafonds de ressources. Le revenu fiscal de référence de l’année N- 2 ne doit pas dépasser 25.000 euros pour une personne seule et 35.000 euros pour un couple, auxquels s’ajoutent 7.500 euros par personne à charge supplémentaire.

Guillaume Chazouillères

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Le PTZ renforcé

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PTZ+ 2011Conformément au décret n° 2014-889 du 1er août 2014 « relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété » et à l’arrêté du même jour « pris en application de l’article R. 304-1 du Code la construction et de l’habitation », les conditions pour l’attribution du PTZ et l’investissement locatif changent au 1er octobre. Avec pour objectif de donner de l’air à la construction de logements dont les chiffres restent en berne.

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